Donation grand mere 79 ans à petit enfant
Bonjour,
J'ai beau parcourir ce forum, je n'ai pas trouver de reponse a mon probleme (j'suis pas doué)
Ma mere de 79 ans desire faire un don manuel de 70000 euros a mon fils. Le notaire m'avait dit qu'il il ne devrait pas avoir de frais payer, mais quand j'ai retiré le formulaire no 2735 pour la dèclaration , ce don n'est possible qu'à la condition que le donateur est moins de 65 ans ,ce qui n'est son cas.
Mes questions sont les suivantes:
Le don manuel est il possible?, si oui quel en serait le montant maxi, quel formulaire?
Ou bien faire une donation devant notaire, montant maxi?
Ou les deux....
L'abattement de 30390€ peut il servir pour un don manuel ,ou bien il ne s'applique uniquement dans le cadre d'une donation devant notaire.
J'ai beaucoup de mal a comprendre comment tout ça fonctionne.
Si une personne pouvait avoir la gentillesse d'eclairer ma lanterne...
En vous remerciant par avance.
Cordialemet
J'ai beau parcourir ce forum, je n'ai pas trouver de reponse a mon probleme (j'suis pas doué)
Ma mere de 79 ans desire faire un don manuel de 70000 euros a mon fils. Le notaire m'avait dit qu'il il ne devrait pas avoir de frais payer, mais quand j'ai retiré le formulaire no 2735 pour la dèclaration , ce don n'est possible qu'à la condition que le donateur est moins de 65 ans ,ce qui n'est son cas.
Mes questions sont les suivantes:
Le don manuel est il possible?, si oui quel en serait le montant maxi, quel formulaire?
Ou bien faire une donation devant notaire, montant maxi?
Ou les deux....
L'abattement de 30390€ peut il servir pour un don manuel ,ou bien il ne s'applique uniquement dans le cadre d'une donation devant notaire.
J'ai beaucoup de mal a comprendre comment tout ça fonctionne.
Si une personne pouvait avoir la gentillesse d'eclairer ma lanterne...
En vous remerciant par avance.
Cordialemet
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1 réponse
1) les dons manuels de sommes d'argent n'ont pas besoin d'être fait devant notaire
2) effectivement, votre mère est au-delà de l'âge limite pour les donations de liquidités
3) un petit-enfant bénéficie quand même d'un abattement de 30 390. Les droits de donation s'appliqueront donc sur la différence 39 610.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 324 donation des grands parents aux petits enfants
2) effectivement, votre mère est au-delà de l'âge limite pour les donations de liquidités
3) un petit-enfant bénéficie quand même d'un abattement de 30 390. Les droits de donation s'appliqueront donc sur la différence 39 610.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 324 donation des grands parents aux petits enfants
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...