Frais sur versement assurance vie
mahdoise
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samedi 31 mai 2008
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22 août 2010
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1 juin 2008 à 14:43
lucien - 13 juil. 2009 à 18:09
lucien - 13 juil. 2009 à 18:09
A voir également:
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6 réponses
bjr
les droits d'entree figurent en principe dans le contrat que vous avez signe.....
la somme transmise par ce contrat est en revanche exoneree de dts de succession (contrats souscrits et sommes versees avant 20/11/91)
en cas de donation ou de succession, vos neveux sont redevables de droits au taux de 55% sur la somme transmise apres un abattement de 7598€. les 3% de frais peuvent se reveler malgre tout tres interessants au regard des droits de succession
cordialement
les droits d'entree figurent en principe dans le contrat que vous avez signe.....
la somme transmise par ce contrat est en revanche exoneree de dts de succession (contrats souscrits et sommes versees avant 20/11/91)
en cas de donation ou de succession, vos neveux sont redevables de droits au taux de 55% sur la somme transmise apres un abattement de 7598€. les 3% de frais peuvent se reveler malgre tout tres interessants au regard des droits de succession
cordialement
mahdoise
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samedi 31 mai 2008
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22 août 2010
3 juin 2008 à 12:42
3 juin 2008 à 12:42
Je vous remercie Forma, pour vos conseils et effectivement il est préférable d'accepter les 3% de frais mais par contre une autre question apparait.
Concernant la prime versée sur le contrat d'assurance vie. Etant entendu que ce contrat a été souscrit avant 1991, est ce que cette nouvelle prime est taxable au même titre que les contrats signés après 1991.
Cordialement
Concernant la prime versée sur le contrat d'assurance vie. Etant entendu que ce contrat a été souscrit avant 1991, est ce que cette nouvelle prime est taxable au même titre que les contrats signés après 1991.
Cordialement
Contrats ou bons souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 26 septembre 1997
Les produits des versements effectués à partir du 1er janvier 1998 sont soumis à l'impôt sur le revenu ou la taxation forfaitaire de 7,5% selon les modalités ci-dessus.
Les produits des versements inférieurs à 30 500 euros, effectués entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997, sont exonérés. Ce seuil est apprécié globalement par titulaire. La fraction excédentaire est soumise à la taxation sur les produits acquis à compter du 1er janvier 1998.
Les produits des versements antérieurs au 26 septembre 1997 sont exonérés.
Les produits des contrats à versements programmés ouverts avant le 26 septembre restent exonérés quels que soient le montant et la date des versements.
Les produits des versements effectués à partir du 1er janvier 1998 sont soumis à l'impôt sur le revenu ou la taxation forfaitaire de 7,5% selon les modalités ci-dessus.
Les produits des versements inférieurs à 30 500 euros, effectués entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997, sont exonérés. Ce seuil est apprécié globalement par titulaire. La fraction excédentaire est soumise à la taxation sur les produits acquis à compter du 1er janvier 1998.
Les produits des versements antérieurs au 26 septembre 1997 sont exonérés.
Les produits des contrats à versements programmés ouverts avant le 26 septembre restent exonérés quels que soient le montant et la date des versements.
Bonjour Sfanbre,
Vous avez parfaitement raison, mais vous nous expliquez la fiscalité des retraits sur contrats d'assurance-vie après huit ans, alors que mahdoise s'interroge sur la fiscalité des contrats d'assurance vie lors d'un dénouement par décès, ce qui n'est pas la même chose.
Je vais donc répondre à Mahdoise :
La souscription de votre contrat d'assurance-vie étant antérieure au 20 XI 1991, les versements effectués depuis le 13 Octobre 1998 seront soumis à l'article 990 I du Code Général des Impôts, ce qui signifie qu'ils bénéficieront d'un abattement de 150000 € par bénéficiaire.
Attention, donc, à rédiger correctement cette clause !!
A votre disposition,
Gresham.
Vous avez parfaitement raison, mais vous nous expliquez la fiscalité des retraits sur contrats d'assurance-vie après huit ans, alors que mahdoise s'interroge sur la fiscalité des contrats d'assurance vie lors d'un dénouement par décès, ce qui n'est pas la même chose.
Je vais donc répondre à Mahdoise :
La souscription de votre contrat d'assurance-vie étant antérieure au 20 XI 1991, les versements effectués depuis le 13 Octobre 1998 seront soumis à l'article 990 I du Code Général des Impôts, ce qui signifie qu'ils bénéficieront d'un abattement de 150000 € par bénéficiaire.
Attention, donc, à rédiger correctement cette clause !!
A votre disposition,
Gresham.
bonjour,
il me semble que nous ne connaissons pas l'âge de Mme lors de ces versements. La donne est différente pour les versements avant et après 70 ans (on peut passer de 150ke à 30,5ke).
Par contre, sauf, aucune clause particulière à rédiger quant au 990 i. Si vous évoquiez la clause bénéficiaire, effectivement il faudra être vigilants quant à sa rédaction (2 neveux = 50/50 par exemple)
il me semble que nous ne connaissons pas l'âge de Mme lors de ces versements. La donne est différente pour les versements avant et après 70 ans (on peut passer de 150ke à 30,5ke).
Par contre, sauf, aucune clause particulière à rédiger quant au 990 i. Si vous évoquiez la clause bénéficiaire, effectivement il faudra être vigilants quant à sa rédaction (2 neveux = 50/50 par exemple)
Très Cher Gandalf,
L'âge auquel les versements ont été effectués sur un contrat souscrit antérieurement au 20 XI 1991 n'a aucune importance !!
Autrement dit, depuis le 13 Octobre 1998, même si vous effectuez un versement après l'âge de 70 ans sur un contrat souscrit antérieurement au 20 XI 1991, vous bénéficiez d' un abattement de 152500 € par bénéficiaire (990 I du Code Général des Impôts.
Les 30500 € d'abattement auxquels vous faites allusion (article 757 B du CGI), concernent uniquement les versements effectués après l'âge de 70 ans sur des contrats souscrits à compter du 20 XI 1991.
Quant à la clause bénéficiaire, oui, je faisais allusion à la répartition du bénéfice : s'agissant de neveux, on peut en effet, tout imaginer (50/50 - 60/40, clauses démembrées sur neveux et enfants des neveux en cas de capitaux importants... ...), cela nécessitant d'étudier de très près le cas particulier d'idhosie.
Cordialement,
Gresham-Conseil Financier-Ingénieur Patrimonial-Diplômé IIIème Cycle d'Ingénierie Patrimoniale Lyon III.
L'âge auquel les versements ont été effectués sur un contrat souscrit antérieurement au 20 XI 1991 n'a aucune importance !!
Autrement dit, depuis le 13 Octobre 1998, même si vous effectuez un versement après l'âge de 70 ans sur un contrat souscrit antérieurement au 20 XI 1991, vous bénéficiez d' un abattement de 152500 € par bénéficiaire (990 I du Code Général des Impôts.
Les 30500 € d'abattement auxquels vous faites allusion (article 757 B du CGI), concernent uniquement les versements effectués après l'âge de 70 ans sur des contrats souscrits à compter du 20 XI 1991.
Quant à la clause bénéficiaire, oui, je faisais allusion à la répartition du bénéfice : s'agissant de neveux, on peut en effet, tout imaginer (50/50 - 60/40, clauses démembrées sur neveux et enfants des neveux en cas de capitaux importants... ...), cela nécessitant d'étudier de très près le cas particulier d'idhosie.
Cordialement,
Gresham-Conseil Financier-Ingénieur Patrimonial-Diplômé IIIème Cycle d'Ingénierie Patrimoniale Lyon III.
Utilisateur anonyme
13 mars 2009 à 23:07
13 mars 2009 à 23:07
Ce qui aurait été bien quand même c'est de répondre à la question ! Madhoise demande si elle peut résilier son contrat ... La réponse est non, tu peux le racheter, le mettre en réduction mais pour les 3%, pas grand chose à faire, sauf si les conditions générales ne t'ont pas été remises à la souscription ou qu'il ne t'ont pas remis et fait signer les conditions particulières.
Voilà, sans vouloir froisser qui que ce soit.
Voilà, sans vouloir froisser qui que ce soit.
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Concernant les 152 500€ (990 I) ou les 30 500€ (757 B) il est archi faux de dire que c'est par bénéficiaire!!! C'et une somme fixe, cet abattement est a répartir en fonction des qotes parts des bénéficaires.
bonjour,excuser moi mais je ne sais pas vous répondre, serait il possible que vous me disiez comment je peut faire pour savoir si mon papa etant dédèdé il y a 10 ans aurait fait une assurances vie,le notaire a classé le dossier sans que je signe quoi que soit, je suis fille unique , merci et j'espère que d'autre personne seront répondre a votre question
Vous trouverez des renseignements en cliquant sur ce lien :
http://www.avenue-des-assures.com/pages/actus/actus_090_agira.htm
http://www.avenue-des-assures.com/pages/actus/actus_090_agira.htm
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