Assurance vie et HERITAGE

Pepita54 - 1 juin 2008 à 11:40
sfanbre - 2 juin 2008 à 20:13

Bonjour,
Bonjour,, j'ai souscrit 2assurances vies, une c'est séquoia a la société générale, l'autre c'est chromatys au Gan, elles sont toutes les 2 a mon nom avec mon mari pour bénéficiare en cas de décès. Nous avons chacun 1 enfant d'un premier mariage puisque nous sommes remariés. Ma question est la suivante : en cas de décès faut - il partager l'argent sur ces assurances au même titre que les Lep, Codevi etc ou cet argent appartient entièrement au bénéficiare survivant? Merci d'avance.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

forma
1 juin 2008 à 12:19

les contrats d'assurance sont hors succession, les fonds vont donc au beneficiaire designe .attention cependant à ne pas se servir de l'assurance pour desheriter les heritiers reservataires par exemple enfants

Pepita54 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2008
1 juin 2008 à 18:01

merci beaucoup pour ces renseignements, j'étais prête a enle ver le nom de mon beau fils de mon contrat car mon mari le lui avait dit, et je ne voulais pas être bloquée.

sfanbre > Pepita54 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2008
2 juin 2008 à 20:12

attention quand meme : si vous mettez 100% de votre patrimoine en assurance vie et le donner à X en déshéritant Y ce sera requalifié en cas de proces. Il ne faut pas depasser la quotité disponible

sfanbre > sfanbre
2 juin 2008 à 20:13

enfin je voulais dire la quotité disponible en plus de la part legale du beneficiaire.

Réponse 2 / 2

saphir92 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2008
1 juin 2008 à 11:54

Bonjour,

Pour les contrats d'assurance, c'est le bénéficiaire qui aura les fonds. Si vous souhaitez que ce soit votre mari à 100% laissé comme cela, si vous souhaitez rajouter quelqu'un vous pouvez. La clause du bénéficiaire est libre elle peut se faire opur votre époux à 75% et une tierce personne à 25%, .... Les autres comptes, courants, épargnes, rentrent dans votre sucession, là il y aura partage à part égale.
Par contre, ne jamais dire à un bénéficiaire d'assurance, qu'il est bénéficiaire, il peut venir à l'organisme et bloquée vos contrats. Vous ne pourrez rien faire sans son accord (rachat, avance).
Si d'autre explications dites-le et j'essairai de vous aider.

forma
1 juin 2008 à 12:15

depuis le 17/12/2007, le titulaire d'un contrat doit donner son accord pour l'acceptation par le beneficiaire. on ne peut donc plus accepter dans le dos du titulaire

Pepita54 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2008
1 juin 2008 à 18:05

merci beaucoup pour ces renseignements, cela me rassure un peu, mais pour avoir de l'argent sur nôtre assurance,il faudrait que l'on vende nôtre appartement et mettre l'argent sur l'assurance. En fait le problème est de nous préserver mon mari et moi financièrement pour nos vieux jours. Si on pouvait éviter de vendre ce serait bien. Savez vous quelque chose comme loi?

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