Changement de nom sur un acte de vente
isa
-
Plutarque -
Plutarque -
Bonjour,
j'ai acheté une maison il y a 3 ans avec mon mari et depuis je suis divorcée et il m a laissé la maison et le credit a ma charge mais je dois passer chez le notaire pour remettre les papiers a mon nom toute seule dois je payer des frais et combien? et est ce que je lui doit une part sur la maison sachant qu'il est resté qu un an dedans avec moi?
j'ai acheté une maison il y a 3 ans avec mon mari et depuis je suis divorcée et il m a laissé la maison et le credit a ma charge mais je dois passer chez le notaire pour remettre les papiers a mon nom toute seule dois je payer des frais et combien? et est ce que je lui doit une part sur la maison sachant qu'il est resté qu un an dedans avec moi?
A voir également:
- Changement de nom sur un acte de vente
- Pacs changement de nom - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Changer de nom de famille prix - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
Votre acte est en réalité une forme de partage, une licitation faisant cesser l'indivision, ceci entraine des frais et notamment des taxes à acquitter, pour vous répondre, il faut connaître l'évaluation du bien foncier,
Ceci dit, le plus simple est de contacter au préalable le notaire chargé de la rédaction de l'acte, discuter de l'évaluation du bien partagé, il pourra vous indiquer le montant des frais,
Votre acte est en réalité une forme de partage, une licitation faisant cesser l'indivision, ceci entraine des frais et notamment des taxes à acquitter, pour vous répondre, il faut connaître l'évaluation du bien foncier,
Ceci dit, le plus simple est de contacter au préalable le notaire chargé de la rédaction de l'acte, discuter de l'évaluation du bien partagé, il pourra vous indiquer le montant des frais,
La législation juridique et financière évolue en permanence...