Valeur vénale maison après décès de mon oncle
AMB57
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Bucéphale -
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Bonjour,
J'hérite avec mon frère des biens de mon oncle décédé. Nous avons signé une promesse de vente pour sa maison qui stipule que la commission de l'agence est à la charge du vendeur, bien que ce soit l'acheteur qui la paye. Le notaire a déclaré aux impôts dans la déclaration de succession la valeur de la maison plus la commission de l'agence, ce qui fait que nous allons payer 55% de droits sur une somme que nous ne percevrons pas, et que l'agence va de son côté déclarer cette somme et payer aussi des impôts dessus. Le notaire veut bien rectifier la déclaration, mais nous demande de signer une décharge. La commission de l'agence peut-elle être incluse dans le montant de la valeur de la maison déclarée aux impôts ? Le notaire peut-il nous demander de signer une décharge ? Comment être sûr de la valeur vénale de cette maison ?
Merci d'avance
J'hérite avec mon frère des biens de mon oncle décédé. Nous avons signé une promesse de vente pour sa maison qui stipule que la commission de l'agence est à la charge du vendeur, bien que ce soit l'acheteur qui la paye. Le notaire a déclaré aux impôts dans la déclaration de succession la valeur de la maison plus la commission de l'agence, ce qui fait que nous allons payer 55% de droits sur une somme que nous ne percevrons pas, et que l'agence va de son côté déclarer cette somme et payer aussi des impôts dessus. Le notaire veut bien rectifier la déclaration, mais nous demande de signer une décharge. La commission de l'agence peut-elle être incluse dans le montant de la valeur de la maison déclarée aux impôts ? Le notaire peut-il nous demander de signer une décharge ? Comment être sûr de la valeur vénale de cette maison ?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Pour une évaluation, il y a toujours une fourchette, ce n'est jamais un prix fixe, en prenant comme référence les prix pratiqués dans le secteur avec des variations en fonction de l'état, neuf ou grosses réparations, libre ou loué,
Personnellement, je pense que la commission de l'agent immobilier, n'est pas déductible de l'actif de succession, s'agissant d'un passif né après le décès. (mais il faut déclarer le prix net vendeur ce qui revient au même résultat).
La commission de l'agent immobilier est à la charge du vendeur, car c'est lui qui a signé le mandat de recherche.
Sont déductibles, les impôts fonciers, les passifs dus par le défunt.
Attention au délai, une déclaration rectificative est enfermé dans un délai de deux ans à partir du décès.
Pour une évaluation, il y a toujours une fourchette, ce n'est jamais un prix fixe, en prenant comme référence les prix pratiqués dans le secteur avec des variations en fonction de l'état, neuf ou grosses réparations, libre ou loué,
Personnellement, je pense que la commission de l'agent immobilier, n'est pas déductible de l'actif de succession, s'agissant d'un passif né après le décès. (mais il faut déclarer le prix net vendeur ce qui revient au même résultat).
La commission de l'agent immobilier est à la charge du vendeur, car c'est lui qui a signé le mandat de recherche.
Sont déductibles, les impôts fonciers, les passifs dus par le défunt.
Attention au délai, une déclaration rectificative est enfermé dans un délai de deux ans à partir du décès.
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