CAPTATION D'HERITAGE
MISS 132
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MISS 132 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Au jour de son décès mon père possédait un véhicule dont la carte grise était à son seul nom..
Il ne figure pas sur l'inventaire de succession.
J'ai appris que cette auto avait été "donnée"(grâce à un faux en écriture) par ma mère à une personne qui n'a même pas la qualité d'héritier.
Signer un inventaire de succession c'est prêter le serment qu'il est complet et que rien ne manque .Qu'adviendrait' il si je refuse de le signer et signale l'absence du véhicule au notaire?.Et si je le signe en ne disant rien?
Merci de vos réponses.
Au jour de son décès mon père possédait un véhicule dont la carte grise était à son seul nom..
Il ne figure pas sur l'inventaire de succession.
J'ai appris que cette auto avait été "donnée"(grâce à un faux en écriture) par ma mère à une personne qui n'a même pas la qualité d'héritier.
Signer un inventaire de succession c'est prêter le serment qu'il est complet et que rien ne manque .Qu'adviendrait' il si je refuse de le signer et signale l'absence du véhicule au notaire?.Et si je le signe en ne disant rien?
Merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Avant de faire quoi que ce soit, quelle est valeur réelle de cette voiture, une automobile de collection, de haut de gamme, ou de voiture d'occasion à peine côtée à l'argus, posez vous la question, maintenant, il y a un service des cartes grises à la Préfecture, il y a selon votre question une complicité....
Avant de faire quoi que ce soit, quelle est valeur réelle de cette voiture, une automobile de collection, de haut de gamme, ou de voiture d'occasion à peine côtée à l'argus, posez vous la question, maintenant, il y a un service des cartes grises à la Préfecture, il y a selon votre question une complicité....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette voiture ne cotaient pas plus de 3000 euros environs.Mais au delà de l'argent elle représentait une valeur sentimentale.Pire ,mon père comme toutes les vieilles personnes , était attaché à sa voiture et n'avait jamais voulu la prêter encore moins la vendre ou la donner.Merci de vôtre réponse.