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2 réponses
ma fille apprentie pendant 10 mois, salariée pendant 2, que déclarer sachant que la rémunération apprentie semble non imposable, merci
Bonjour,
c'est très drôle car je suis exactement dans la même situation que toi (même dates)
En regardant sur le site des impots, j'ai trouvé la note suivante mais qui doit s'appliquer pour nous aussi :
"Si votre enfant est un apprenti muni d'un contrat d'apprentissage, ses revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 15 361 € (montant annuel du SMIC) pour 2007.
Seul le surplus est imposable, vous devez inscrire ce montant sur votre déclaration.
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée de la période d'apprentissage.
Exemple:
Mon fils est apprenti depuis le 1er avril 2007, il a perçu 5 400 € en 2007, que dois-je déclarer ?
Il a donc été en apprentissage pendant 9 mois.
La limite d'exonération dont je peux bénéficier sur cette année s'élève à 11 520€ (15 361 € x 9/12 : le chiffre 9 correspondant au nombre de mois en apprentissage).
Ses revenus étant en dessous de la limite, je n'ai donc rien à déclarer pour l'année 2007."
Donc on ne dois déclarer que ce qui dépasse 10240€ (15361/12*8). C'est à dire rien pour moi, cool :-)
c'est très drôle car je suis exactement dans la même situation que toi (même dates)
En regardant sur le site des impots, j'ai trouvé la note suivante mais qui doit s'appliquer pour nous aussi :
"Si votre enfant est un apprenti muni d'un contrat d'apprentissage, ses revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 15 361 € (montant annuel du SMIC) pour 2007.
Seul le surplus est imposable, vous devez inscrire ce montant sur votre déclaration.
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée de la période d'apprentissage.
Exemple:
Mon fils est apprenti depuis le 1er avril 2007, il a perçu 5 400 € en 2007, que dois-je déclarer ?
Il a donc été en apprentissage pendant 9 mois.
La limite d'exonération dont je peux bénéficier sur cette année s'élève à 11 520€ (15 361 € x 9/12 : le chiffre 9 correspondant au nombre de mois en apprentissage).
Ses revenus étant en dessous de la limite, je n'ai donc rien à déclarer pour l'année 2007."
Donc on ne dois déclarer que ce qui dépasse 10240€ (15361/12*8). C'est à dire rien pour moi, cool :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...