A voir également:
- Lettre résiliation contrat retraite complémentaire
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Modèle lettre départ retraite word - - Modèles de lettres Salariés
2 réponses
Bonjour
Pour un contrat individuel le souscripteur peut l'arreter sans fiscalité
(qui est souscripteur, qui est payeur de prime ? )
Par contre pour le partage compte tenu de votre divorce en cours il vaut mieux voir avec votre avocat car tout dépend de votre contrat de mariage (ou régime légal) et de la provenance des fonds épargnés
( arrêt Praslicka ayant fait jurisprudence en assurance vie)
Pour un contrat individuel le souscripteur peut l'arreter sans fiscalité
(qui est souscripteur, qui est payeur de prime ? )
Par contre pour le partage compte tenu de votre divorce en cours il vaut mieux voir avec votre avocat car tout dépend de votre contrat de mariage (ou régime légal) et de la provenance des fonds épargnés
( arrêt Praslicka ayant fait jurisprudence en assurance vie)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2009 à 09:30
merci
12 juil. 2016 à 00:23