Resilier contrat epargne retraite

twi -  
 christohe -
Bonjour,
peut on resilier un contrat d'épargne retraite(mutuelle epargne retraite) et recuperer l'argent place car je divorce merci le contrat a plus de 10 ans comment le partager avec mon conjoint meme si je dois perdre de l'argent

2 réponses

  1. Philippe
     
    Bonjour

    Pour un contrat individuel le souscripteur peut l'arreter sans fiscalité
    (qui est souscripteur, qui est payeur de prime ? )

    Par contre pour le partage compte tenu de votre divorce en cours il vaut mieux voir avec votre avocat car tout dépend de votre contrat de mariage (ou régime légal) et de la provenance des fonds épargnés
    ( arrêt Praslicka ayant fait jurisprudence en assurance vie)
    4
    1. calimero6073 Messages postés 15 Statut Membre
       
      j'aimerai résilié mon contrat plan retraite pour recupérer l'argent , es ce que cela est possible ..
      merci
      0
      1. christohe > calimero6073 Messages postés 15 Statut Membre
         
        j ai le meme probleme je ne suis pas surrendeter je ne suis pas en fin de droit de chomage je ne suis pas en liquidation je cherche la solution la plus rapide et la plus economique
        0
  2. sfanbre
     
    c'est de la madelin ou de l'assurance vie?
    2

Discussions similaires

Lettre recommandée inconnue
na51100 -
na51100 -

5 réponses