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Resilier contrat epargne retraite

twi - 26 mai 2008 à 18:35
 christohe - 12 juil. 2016 à 00:23
Bonjour,
peut on resilier un contrat d'épargne retraite(mutuelle epargne retraite) et recuperer l'argent place car je divorce merci le contrat a plus de 10 ans comment le partager avec mon conjoint meme si je dois perdre de l'argent
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Philippe
30 juin 2008 à 08:32
Bonjour

Pour un contrat individuel le souscripteur peut l'arreter sans fiscalité
(qui est souscripteur, qui est payeur de prime ? )

Par contre pour le partage compte tenu de votre divorce en cours il vaut mieux voir avec votre avocat car tout dépend de votre contrat de mariage (ou régime légal) et de la provenance des fonds épargnés
( arrêt Praslicka ayant fait jurisprudence en assurance vie)
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calimero6073 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 10 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2009
20 mai 2009 à 09:30
j'aimerai résilié mon contrat plan retraite pour recupérer l'argent , es ce que cela est possible ..
merci
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christohe > calimero6073 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 10 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2009
12 juil. 2016 à 00:23
j ai le meme probleme je ne suis pas surrendeter je ne suis pas en fin de droit de chomage je ne suis pas en liquidation je cherche la solution la plus rapide et la plus economique
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