donation des enfants aux parents

Question

Bonjour,
est-il possible de "donner" un appartement à ses parents? si oui quels sont les enjeux fiscaux qui en découle autant pour l'enfant que les parents?

s

cordialement 
merci

Berna65 · Answer

Bonjour,
Une donation par un descendant à un ascendant est possible ; les conditions fiscales sont les mêmes que celles de la donation dans l’autre sens, plus courant.
Les droits sont calculés sur la valeur vénale réelle du bien donné au moment de la donation.
Cordialement.

Donation des enfants aux parents

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters