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Donation des enfants aux parents

beelo - 23 mai 2008 à 16:45
 Berna65 - 24 mai 2008 à 10:50
Bonjour,
est-il possible de "donner" un appartement à ses parents? si oui quels sont les enjeux fiscaux qui en découle autant pour l'enfant que les parents?

s

cordialement
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Berna65
24 mai 2008 à 10:50
Bonjour,
Une donation par un descendant à un ascendant est possible ; les conditions fiscales sont les mêmes que celles de la donation dans l’autre sens, plus courant.
Les droits sont calculés sur la valeur vénale réelle du bien donné au moment de la donation.
Cordialement.
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