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Donation

Résolu
paulinekh - 22 mai 2008 à 21:38
caro2008 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2008 - 23 mai 2008 à 12:42
Bonjour,

Ma mére a fait donnation de notre maison de famille a mon frére il y a 4ans. l'estimation immobiliére était de 80 000€

1. Est ce que cette estimation sera prise en compte dans le partage ou pourais je demander une nouvelle expertise ? (maison qui coutera beaucoup plus) ?

Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
caro2008 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2008 5
23 mai 2008 à 10:29
La donation ayant été faite hors part successorale, la valeur du bien, au jour du décès, sera retenue pour calculer une éventuelle atteinte à votre réserve. Si votre réserve n'est pas atteinte car les autres biens suffisent à la remplir, votre frère ne vous devra rien. si, au contraire, il y atteinte à la réserve, votre frère prendra moins sur les biens restants ou vous devra une indemnité de réduction.
Seule la donation-partage permet de figer les valeurs au jour de la donation.
0
PAULINEhk
23 mai 2008 à 12:15
Merci pour ces reponses,

J'ai une derniere question, si mon frere a fait donation de la maison à son fils, est ce que je pourrais demander une expertise aprés le décés ou est ce que la valeur à ajouter au patrimoine sera figée (celle au moment de la donation) ?
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caro2008 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2008 5 > PAULINEhk
23 mai 2008 à 12:42
En principe, si le bien a été aliéné, c'est la valeur au jour de l'aliénation qui est retenue ; mais, dans la très grande majorité des cas, l'acte de donation prévoit une clause d'inaliénabilité du bien donné ; à regarder pour votre frère mais, si c'est le cas, il ne pourra pas le donner à son fils sans l'accord de votre mère.
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Réponse 2 / 2
caro2008 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2008 5
23 mai 2008 à 09:36
Bonjour,

tout dépend sous quelle forme a été faite cette donation (en avancement de part successorale ou hors part successorale) et si le reste du patrimoine de votre mère est suffisant pour remplir votre réserve héréditaire.

bonne journée.
-1
PAULINEhk
23 mai 2008 à 10:19
Bonjour,

Cette donation a été fait hors part succesorale, le reste du patrimoine est la moitié d'un appartement. (125 000€uros)

En fait, je voudrais savoir si la totalité du patrimoine est calculé aprés le décés ou dans ce cas selon expertise faite à l'éqpoque de la donation ??

Merci
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