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MAINTIEN DU SALAIRE

tigrou84 - 22 mai 2008 à 16:10
blux Messages postés 26581 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 22 mai 2008 à 16:21
Bonjour,

Nous avons pas de convention collective, nous sommes un GIP.
Je souhaiterai savoir si l'employeur a obligation du maintien de salaire lors des arrêt maladie et accident de travail à partir de 3 ans d'ancienneté.
Il me semble avoir vu cela dans la loi sur la mensualisation du 19/01/78.
Pourriez-vous me le confirmer.
Merrci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 26581 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 2 369
22 mai 2008 à 16:21
Salut,

en principe, le maintien de salaire est quelque chose de non-obligatoire, donc négocié au cas par cas (convention collective, accord de branche ou d'entreprise).

Tu fais référence à une loi qui n'en parle pas, mais traite de diverses choses (comme les congés pour évènements familiaux), y-aurai-t'il d'autres choses dans cette loi ?
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