MAINTIEN DU SALAIRE
tigrou84
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blux Messages postés 27969 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons pas de convention collective, nous sommes un GIP.
Je souhaiterai savoir si l'employeur a obligation du maintien de salaire lors des arrêt maladie et accident de travail à partir de 3 ans d'ancienneté.
Il me semble avoir vu cela dans la loi sur la mensualisation du 19/01/78.
Pourriez-vous me le confirmer.
Merrci d'avance
Nous avons pas de convention collective, nous sommes un GIP.
Je souhaiterai savoir si l'employeur a obligation du maintien de salaire lors des arrêt maladie et accident de travail à partir de 3 ans d'ancienneté.
Il me semble avoir vu cela dans la loi sur la mensualisation du 19/01/78.
Pourriez-vous me le confirmer.
Merrci d'avance
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1 réponse
Salut,
en principe, le maintien de salaire est quelque chose de non-obligatoire, donc négocié au cas par cas (convention collective, accord de branche ou d'entreprise).
Tu fais référence à une loi qui n'en parle pas, mais traite de diverses choses (comme les congés pour évènements familiaux), y-aurai-t'il d'autres choses dans cette loi ?
en principe, le maintien de salaire est quelque chose de non-obligatoire, donc négocié au cas par cas (convention collective, accord de branche ou d'entreprise).
Tu fais référence à une loi qui n'en parle pas, mais traite de diverses choses (comme les congés pour évènements familiaux), y-aurai-t'il d'autres choses dans cette loi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...