MAINTIEN DU SALAIRE

tigrou84 -  
blux Messages postés 2051 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons pas de convention collective, nous sommes un GIP.
Je souhaiterai savoir si l'employeur a obligation du maintien de salaire lors des arrêt maladie et accident de travail à partir de 3 ans d'ancienneté.
Il me semble avoir vu cela dans la loi sur la mensualisation du 19/01/78.
Pourriez-vous me le confirmer.
Merrci d'avance

1 réponse

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    blux Messages postés 2051 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 749
     
    Salut,

    en principe, le maintien de salaire est quelque chose de non-obligatoire, donc négocié au cas par cas (convention collective, accord de branche ou d'entreprise).

    Tu fais référence à une loi qui n'en parle pas, mais traite de diverses choses (comme les congés pour évènements familiaux), y-aurai-t'il d'autres choses dans cette loi ?
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