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2 réponses
Bonjour,
Souscripteur et Assuré, 2 personnes différentes : situation contraignante !
En effet, en cas de décès du souscripteur :
Les capitaux font partie du patrimoine du souscripteur. Ils entrent, de facto, dans l'inventaire successoral et seront alors taxables au titre des droits de mutation.
Dans ce cas, les capitaux ne se libèreront, pour les bénéficiaires, qu'au moment du décès de l'assuré ou au terme du contrat si l'assuré est vivant.
Il est impossible pour l'assuré d'effectuer seul un mouvement quel qu'il soit sur le contrat : arbitrage, rachat partiel ou total, nantissement, modification de la clause bénéficiaire… sauf notification prévue dès la souscription par le souscripteur.
Cordialement.
Souscripteur et Assuré, 2 personnes différentes : situation contraignante !
En effet, en cas de décès du souscripteur :
Les capitaux font partie du patrimoine du souscripteur. Ils entrent, de facto, dans l'inventaire successoral et seront alors taxables au titre des droits de mutation.
Dans ce cas, les capitaux ne se libèreront, pour les bénéficiaires, qu'au moment du décès de l'assuré ou au terme du contrat si l'assuré est vivant.
Il est impossible pour l'assuré d'effectuer seul un mouvement quel qu'il soit sur le contrat : arbitrage, rachat partiel ou total, nantissement, modification de la clause bénéficiaire… sauf notification prévue dès la souscription par le souscripteur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en complément, dois-je comprendre qu'avec l'accord du ou des bénéficiaires, il est possible d'effectuer les mouvements évoqués sur le contrat