Fraudes CAF de l'API [Résolu/Fermé]

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 chrystoo -
Bonjour,

J'ai fait une fausse déclaration à la CAF, nous ne sommes pas marié, mais mon concubin à déclarer qu'il vivait chez son grand frère pendant 4 ans environs puis ensuite avec leur disputes il c'est déclarer chez son petit frère soit 2 ans environ....

Hors il vivait avec moi et notre enfant pendant tout ce temps....malheureusement, les disputes fusent en famille et nous avons été dénoncé par les deux frères, puis si il y a enquête de voisinage personne dira que mon concubin vivait pas avec moi puisque tout le monde du quartier le voyait tout les jours, même un ancien propriétaire avec qui on c'est disputé (celui de son petit frère).....

Que risquons nous ? merci
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46 réponses

Je te cite les textes de loi de la CAF :
L’indu peut être calculé sur 2 ans, ou plus si la fraude est avérée. Le contrôle peut aussi aboutir à une action en justice ou au signalement à un autre organisme de sécurité sociale. Ainsi, la CAF porte plainte si la fraude ou la fausse déclaration est prouvée. La CAF peut demander la publicité du jugement.

Art.L.114-13 « Est passible d'une amende de 5000? quiconque se rend coupable
de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues, sans préjudice des peines résultant de l'application d'autres lois, le cas échéant ».

Désolé pour le temps que j'ai mis à répondre mais je voulais pas me tromper.
Ok merci de tes réponses je vais etre sechement à l'amende alors combien de temps sa met pour que sa abouti ? (lettre de la CAF disant que je doit rembourser après la dénonciation)

Et comment ils font pour enquêter ?
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dimanche 15 juin 2008
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15 juin 2008

Bonjour

jai besoin d'un conseil!

je suis avc mon copain depuis 3 ans et il ya pas longtemps il a eu un courrie du syndic (il est proprio) que je netais pas declare chez lui et kil devait les charges collectives,
or jai eu de aout 2007 aMai2008 un emploi a 100 km de chez lui et je ne venais ke 3 jours dans la semaine ou deux cela dependait en fait avant cela je percevais le rmi et jetais declarais chez me parents car pendant environ un 6 mois je touchais le rmi et vivait chez lui et revenait deux jours dans la semaine chez mes parents ; quest ce que je risque exactement ? aujourd hui je ne touche plus rien a part la prime forfetaire etant donne que jai un emploi somme que je touche pendant neuf mois
aidez moi svp urgent

bonjour si tu ne viver pas cher ton ami 24 h sur 24 et que tes parents peuvent te faire une attestation sur l honneur tu ne risque rien ou pas grand chose si la caf te demande de rembourse tu dois faire une demande de remise de dette en leur expliquant que tu n a pas les moyens de rembourser ta dette sa passe en commission et comme c est du rmi c est rare que l on rembourse salut
bonjour, je suis dans le meme cas que vous avez été; hier un controleur de la caf est venu et ma fait faire un papier comme quoi je vivais seule a vec mon bébé, mais ma dit qu'il allait se renseigner aupres des impots pour voir si le père du bébé n'avait pas son adresse chez moi.
hors il a son adresse icic il a juste fait un suivi d'adresse sans changement!!!
je sais pas comment faire; qu'en est il de votre situation, quels ont été les suites du controle?
merci de votre réponse
le plus simple est semble t-il d'expliquer ce que vous avez énoncé ici. Si ce que vous dites est exact, je ne vois pas pourquoi le contrôleur y verrait une fraude.

Vous savez combien de nos concitoyens ont des pièces d'identité avec de mauvaises adresses. Moi par exemple, mon permis est toujours à l'adresse de ma mère, or je vis seule depuis + de 20ans.

Alors les oublis de changement d'adresses, ça peut s'expliquer...maintenant, si le père de votre enfant partage votre quotidien, le problème est autre, car vous dite que le contrôleur vous a demander d'attester par écrit que vous vivez seule avec votre enfant.

Si j'avais un conseil a donner, prenez contact avec le contrôleur et expliquer lui votre réelle situation.

bonne continuation
Bonjour,
lorsque vous dites, le contrôleur m'a fait faire un papier, c'est quoi au juste ?
il t'a fait signer un papier ?
Si c'est le cas, a mon avis il a pris ta permission de fouiller auprès des organismes ( impots et autres)
J'ai aussi eu la visite d'un contrôleur chez moi, et il s'est également empressé de me faire signer un papier de la caf en ayant rempli au préalable devant moi. En me disant que ça ne m'engage a rien auprès de la caf.
Je tiens a vous préciser que je ne bénéficie plus rien de la caf.

J'ai repris des mains du contrôleur ce document que j'avais signé tout de même.
Bon je n'ai rien a me reprocher mais pourquoi devrais je signer quelque chose unitile !!!
lorsque un contrôleur passe chez vous, demandez toujours a quoi ça va servir le document qu'on vous demande de signer.
bonjour, non c'était un papier rédigé par moi même comme quoi je declarais vivre seule avec mon fils, ce qui est le cas; mais même si je n'ai rien a me reprocher avec l père du bébé qui n'a pas régularisé tous ces papiers; cela m'inquiète surtout au niveau des impots; car le controleur ma dit " je vais vérifier auprès des impots, j'espere pour vous qu'il a fait son changement d'adresse!". mais en demandant a mon ex cet idiot a juste fait changement d'adresse a la poste mais pas aux organismes style impots!!!!
bonjour : ce genre de fraude à la CAF, est plus que monnaie courante. Mais comme on n'a pas à se méler à la vie privée des gens, d'une part, et que d'autre part, un locataire a tout à fait le droit d'héberger qui il veut, comme il veut, quand il veut, en général personne ne s'en mêle, bien qu'on se doute... on garde les doutes pour soi, car de toutes façons on ne peut pas avoir de preuves. Et un doute n'est pas une preuve jusqu'à maintenant, et on n'est pas flic pour cogiter.....

Donc, il est fréquent que des personnes à petit revenu "hébergent" très souvent une personne qui a un plus gros revenu, ce qui supprimerait le droit aux allocs, et à moins d'habiter juste en face, on ne va pas surveiller tous les jours.
Mais il est tout à fait certain que cela représente de grosses sommes.

Le social, c'est bien, mais il est tellement facile d'en abuser. Et puis "l'herbergé" n'est pas obligé de participer au loyer, donc il est hébergé "gratuitement". Il "offre" simplement de payer la nourriture, le carburant, et tout est clean.....
Bonjour,
Vu de la manière dont ça se deroule un contrôle de la caf, je l'ai subit a une petite dose heureusement
mais j'en ai lu sur des forum comment que ça peut se passer tres souvent, je reste plus que choqué.
C'est mon point de vu personnel, ça va trop loin et il y'a plus de limite.

Avec le temps, ses aides ne seront plus que pour les gens sans abris les très pauvres des pauvres.
Si vous saviez comment que ça se déroule le détournement de l'argent publique parmis ceux qui sont le mieux placé, sans scrupule et tres bien maquillé.

On veut culpabiliser les rmiste ou ceux qui touchent les parents isolés. mais regardez autour de vous et réfléchissez un peut, qui profite réellement de la riche de l'état ?
Il ne faut pas tricher c'est vrai mais qu'on arrêt de culpabiliser uniquement dans les médiats une catégorie de personne parce qu'il y'a une crise économique gouvernementale et mondiale.
j'ai trouvé un site qui résume un peu ce que je veux dire. Il t'aidera j'espere ta façon de penser.

cordialement

http://www.syti.net/GuerreSociale.html
Bonjour
Je reçu une lettre de la caf sur lequel ils me demande de remboursement
de plus de 20000 euro(trops perçu RMI) par ce que j'avait travaillé
pendant 3 ans sans declarer, 2003 - 2006.
Ils mon donner la possibilité de contester cette décision par un recours administratif auprés
du président du conseil général ou
une recours contentieux auprés de la commission Départementale d'Aide Sociale.
Si j'avait pas declarer ce par ce que j'avais de grande problém,
trops de prelevement plus de 650 euro, par mois, avec une salaire de smic
et 4 enfants en charge pas moyen de sortie.
J'ai resté presque 2 ans sans emploi.
En Decembre 2007 je trouvé un travail, et depuis je declaré.

Et en plus je suis en surendettement.

Votre conseille seras appreciate.
> shumaco
bonjour esque la caf vous a fait passer a la commision de fraude repondez moi merci
> shumaco
bonjour, je suis dans le meme cas que toi, avant de te demander 20.000 € tu me me dire comment il on fais étape par etape, tu as eu un contrôle avant, tu as reçu une lettre de la caf ? comment il on su que tu travaillais ? dénonciation ?

si tu as eu un comtrole tu pêux me dire comment ca c passé et quel document il ton demander !!! est ce que le raport de la caf te qualifiee de fraud ou de ommision de revenur c toute la difference !!! tu pass au tribunal ? il ont Porter plainte? comment il te propose de remboursé ? *

je sais c plein de question, moi je viens de recevoir une lettre me disant de justifier mes revenus 2007 car mes declaration trimetriel ne correspondent pas avec ce qu'il on trouver, en faite jété en arret de maladie pour accident du travail ddonc c des somme non imposable au niveau des impots donc ca ne figure pas sur ma feuille d'impot ya que des zero "0" c ce que je leurs est envoyé comme justificatif ....

dis moi etatpe par etape comment ca c passé s'il te plais, moi je commence a paniqué, je dors plus je suis complétement angoissé ques que je dois faire tout avoué ou laisser voir comment les chose vont de passer...
> elias
j ai lu ton probleme comment c est déroulé cette affaire et tu passé au tribunal je me pose pleins de questions si tu pouvais me raconté
bonjour la je suis tres embarasse car j ai fait ma declartion de caf avec un cdi que j avais pendant les vacs et maintenant avec mon operation je travaille plus la bas et avec ce cdi la caf me verse le double de ce que je doit recevoir.Mais aussi la bas ou je ravaillais j ai pas demisionner ,je suis seulement parti car j avé mon operation a faire.Et en plus mon employeur ne m apas remis mon solde tout compte et la je sais pas si je dois faire un changement de situation oubien et comment ils peuvent arriver a savoir que je travaille plus la bas
En fait ne ment jamais.Mais tu peux oublier de tout dire... si ils demande pas.!
Tu as droit à un étalement de dettes,je te conseille de mettre en place un virement en place selon tes moyens ;méme 10 euros!
Pour le tribunal rien ne t'empéche de le saisir,mais seulement en aide juridictionnelle totale!
Car en supposant que tu trouve un juge qui te donne raison,il faudrait aussi qu'il donne tort à l'état! ET la....!
Et bon t'as vraiment beaucoup de chance et tu fais donc condamner l'état!
....t'auras quand méme pas tout tes frais d'avocat remboursé!Donc pas un centimes à un avocat

Bonjour,
Voilà en faite je touche le rmi car j'ai enfant de plus de 4ans, j'ai fait une depression du faite que j'ai eu plein de souci avec le geniteur qui veut rien savoir etc.... je me suis mise avec kelkun par la suite sans vivre avec et j'ai appri il ya peu de temps que je suis a nouveau enceinte et là le meme scenario ce produit.pour ceux ki se di c inconscient de garder cette grossesse je repondrai que je m'en sen pas capable d'avorter jai tellement de probleme gynecolologique bcp d'intervention que c'est encore une chance que j'ai reussi a tomber enceinte bref.
G péter malgré tt un cable et je suis parti pour un tps a la Martinique heberger par mon meilleur ami qui a un F3, jai ma chambre avec la petite c juste histoire de quelques mois histoire de changer un peu d'air et de decompresser, j'ai fait mon changement de situation a la caf par mesure de securité pour etre en regle mais j'ai peur qu'il se mette en tete que je vis avec lui pour plus, mise a part mes paroles quelles preuves pourrai je leur donner?

Bonjour a tous,

J’aimerai avoir quelques information sur la caf. 1-Est ce que le controleur est obliger de faire un controle au domicile car je suis hébergé chez mes parents et ils ne veuillent pas du controleur chez eux ?Le contrôleur essaye de ma mettre la pression mais je suis seulement hébergé mes parents son propriétaire de leur domicile donc que puis je faire ?J’ai proposer de le rencontrer a la caf mais il ne veut pas.

2-Quand il est venu il a relevé la plaque de ma voiture qui est immatriculé 77 alors que je vis dans le 95,la carte grise est bien a mon nom mais comme je suis jeune conducteur le père de mes enfants a proposé de m’aider et que je mette l’assurance au 2 noms pour que je bénéficie de son assurance car c’est très cher sinon ceux qui est sympa de sa part mais c’est bien moi qui paye et c’est prélevé sur mon compte.Que peut’il contre moi ???

3-J’ai pas changer mon attestion de sécu elle est toujours au centre du 77 alors que je vis dans le 95 car sa fait 6 ans que je suis retourné vivre chez mes parents mais j’ai pas eu l’utilité de changer car il paye ma mutuelle et celle de mes enfants,c’est vrai qu’il essaye de m’aider suis je en faute ??Tous mes autres papier impot,caf,carte d’identité etc..et bien dans le 95 et je vis bien chez mes parents. Donc la semaine prochaine il va passer et essayer de me mettre la pression. Aider moi je voudrai bien savoir se que je risque ? Merci
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mardi 23 décembre 2008
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23 décembre 2008

jai une question, je suis enceinte et le pere ma larguee, il ne veut pas en entendre parler ni le reconnaitre. J'habite chez mez parents et je veux garder mon enfant mais cest tres petit chez eux, 2P pour 4, voir 6 personnes 3jours par semaines, je ne pourrait pas rester chez eux, je vais demander l'API, je ne travaille pas, et mon meilleur ami qui est gai me propose de prendre un appart avec lui, ca serrrait l'ideal mais en ai-je le droit avec l'Api, ne prendront-ils pas cela pour du concubinage? merci
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mardi 6 janvier 2009
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6 janvier 2009

BOSOIR,

Voicie mon probléme, je vie seule avec mon enfant de 10 ans et je suis enceinte de 6 mois,

J'ai eue un controle moi au si.

Mais ce que je voulais savoir ci le controleur peur rentré tout seule chez moi ou il est obligé de venir avec un agent de police. Car certaine personne mon dit qu'il ne pouvait pas rentré si il n'y avait pas un agent de police.

Merci de votre réponce
BONJOUR IL ET TOUT SEUL ET N A PAS BESOIN D AGENT DE POLICE MAIS PAR CONTE IL A PAS LE DROIT D ALLEZ DANS LES CHAMBRE DES ENFANT
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mardi 6 janvier 2009
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6 janvier 2009
> NENEUILLE
REBONSOIR,

Je te remercie, de ta réponce.

Puis je te posé une autre question. Comme j'ai dis dans mon message je suis enceinte de 6 mois et vue l'age que j'ai et les problème de santé j'ai préfairée la gardé. Mais le controleur n'est pas de cette avis car le bébé n'a pas de père (histoire sans lendemain) quand je l'ai su que j'étais enceinte contente. Je ne suis pas loing de 40 ans, et trouvé un homme attendre pour faire un bébé ces trop long. Maintenant il faut que je prouve que je vies seule, et il ma demandé de m'inscrire a l'ASSEDIC agent de l'assedic ma répondu que c'était stupide surtout quand on est enceinte, mais je leur ai dis ces le controleur de la CAF qui veut ça. Car dans l'état que je suis je ne demande pas a avoir un emploi pour l'instant et la meilleur je m'inscrit pour me désinscrire dans 2 mois.
bonjour sa a rien a voir avec ce que vous dite

je vie en ce moment chez ma mer , est jais trouver un travail est elle me dit que ci je touch 10% de plus que son salaire elle va perde les aide apl est cmu

je me demende ci ces vrais

jais 18ans

merci de votre réponse
Bonjour a tous !

Et ben dis docn je viens de finir la lecture de ce long post !!

bon pour la 1ere question je sais plus quel est son pseuod mais ils 'agissait d'une femme qui avait fraudé pendant 5 ans !!
y a rien a dire si ce n'est que des fois on s efait gauler et d'uatres non !! mais sincermement et sans méchanceté aucune, tu savais que tu etais en faute donc tu savais un peu ce que tu risquais ! bref !!


un controle caf ne se fait pas avec la police (mdr imaginer ce que ca couterai a l'etat)!! il se fait simplement avec un controleur caf qui a pour but de confirmer l'isolation si il s'agit de 'lallocation de parent isolé !!
dans les autres cas il demande certains document basta !!
tu a le droit de ne pas leur ouvrir mais ne t'etonne pas que tes prestations soient stoppées !
de toute facon dites vous uen chose quand un controleur vient c'est jamais par hasard !! c soit parce qu'il doit boucler votre dossier soit parce qu'il fait un controle de routine !!
et surtout oubliez pas qu'un controleur caf fait ce genre de controle toute la journée et forcement les gens qui essayent de mentir le controleur des fois reperent l'escroquerie et des fois non !! du au talent de comedien de certains !!
je travaille je ne tocuhe aps des millions je suis seule 'jai aussi des enfnats ! c la vie c comme ca !
je ne 'mappytoie pas sur mon sort !! la vie est ainsi faite !! j'avance petit a petit dans la vie sans 'laide de 'letat ! et je ne blame pas pour autant ceux qui jouissent des aides parce que rfanchement pour ceux qui sont en demande d'allocation ce sont rarement des personnes qui profitent (ex :femmes abandonnéew par leur homme ou des femmes battues alors dans le doute hein ??) !!
ceux qui rpofitent etalors ca changera quoi dans le fond hein ??
Et une derneire chose les controleurs caf n'ont qu'a taper "fraude caf" pour atterir sur ce forum et lire vos commentaires !! mine de rien vous leur donner des infos lol
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Bonjour;

Je vous demande de l'aide. Il se trouve que la CAF vient de nous assigner en justice pour un préjudice de 2000 euros. Sur des conseils d'un fonctionnaire haut placé dans cette agence; il nous a conseiller d'avouer notre gestes face à la police dans un premier temps puis face a un procureur. Comme nous remboursons depuis 2 mois cette dette et que nous nous sommes engagés par ecrit la reconnaissance de cette derniere, quelles sont les attentes d'un procés contre moi et ma femme?
Merci
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10 mars 2020
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bonsoir

situation delicate, mais psychologue, il va vous falloir l'etre

reconnaissez les faits et demandez des excuses pour les actes commis

expliquez votre situation critique qui vous as conduit a agir de la sorte en , regrettant et proposant evidement le remboursement par les moyens que vous pouvez et tenez surtout parole

bref, faites actes de repetances, les juges et les procureurs apprecient ce genre d'attitude

soyez sincere
bon courage, tenez nous au courant

cordialement
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Merci pour vos conseils. Magré que nous soyons rmistes; nous allons contacter l ADIL du Nord qui est une association qui a ete reprise dans ce blog. Nous n'avons pas pris cette argent car nous en voulions plus mais parce que c est vital. Nous pensons que nous aurons une amende de -500 euros sur les dires de la CAF. Il semblerait que nous puissions aussi échapper à l'ouverture d'un casier judicaire.Pouvez vous s i vous plait m en indiquer la démarche?
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bonjour

je ne la connais pas, desolé, mais expliquez tout cela au juge et soyez repentant

les juges et les procureurs n'apprecient pas les comportements arrogants et meprisants, et apprecient plutot les repetants et les remords

pensez y quand vous irez au jugement

cordialement
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Il y a peu pas vengeance jai voulu balance mon ex belle mère a la caf sa fait bientot 15 ans kelle frzude tous sa car je me suis embrouillé avec son fils le père de ma fille...aujourdui je regrette et je voudrai savoir si il seront au courant que c'est moi qui et balancé???? ou si sa va rester annonyme???
merci de me repondre jai le ventre nouée
> moulina
non il ne le serons pas ca restera anonyme

Alors là je suis vraiment dépitée parce que je viens de lire, énorme fraude à la Caf.
40000 euros, vous n'avez pas la honte, et là maintenant vous vous demandez comment va se passer votre controle, sincérement j'espère qu'il ne vous feront pas de cadeau, et que les autres organismes tels que la sécurité sociale, les impots vous tomberont dessus également., car j'imagine bien que sur vos déclarations d'impots vous avez declaré vivre seul et que votre concubin a declarer la même chose, donc prime de l'emploi en bonus, et peut être même la prime de Noel par la caf.
Vous me dégoutez.
Moi je travaille, je suis honnete, quand je pense qu'une partie de mon salaire est destiné à être reversé à des escrots et des faineants ça me degoute.
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10 mars 2020
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bonjour

je vous trouve partial

vous ne condannez pas l'etat de jouer et gaspiller notre argent ?
vous ne traitez pas d'escroc l'etat qui est le premier voleur officiel

vous ne traitez pas d'escroc les banques, les organismes comme les impots, premiers spolieurs de vos biens

et vous osez faire un proces a des gens qui ont essayé de s'en sortir, car surement ne pouvant pas faire autrement

decidement , c'est toujours les plus modestes qui trinquent

salutations
>
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Le sujet n'est pas si l'état gaspille notre argent, c'est un autre débat. Nous avons le privilège en France d'avoir une couverture sociale, des prestations familiales, et une retraite.....
>
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je suis d'accord avec vous sophiag, moi je condamne l'état de voir autant d'argent gaspiller pour des gens qui restent socialement assistés et ne cherchent qu'à profiter du système, en pénalisant toujours les autres qui travaillent et qui parce qu'il sont honnêtes ne cherchent pas à maquiller la réalité.

les banques = escrocs pour vous????? Bon je vous l'accorde, un humoriste a donné une définition des banques que je trouve très drôle. Une banque est un lieu ou l'on donne son argent pour qu'elle nous le prête ensuite....

Ensuite le trésor public nous spolie???? Bon je vous l'accorde, il faut payer des impôts et comme tout le monde je préférais en payer moins

Mais au final, nos impôts vont dans les caisses de l'Etat qui gaspillent donc notre argent pour donner de plus en plus d'aides sociales pour des gens qui, vu que selon eux, l'état gaspille et que le trésor public nous spolie, trouvent normal de frauder, avec pour morale qu'il est "honnête" de mentir pour s'en sortir, et donc face à la demande plus en plus nombreuse de gens qui sont aidés par les CAF avec les RMI, l'API, APL (les 3 aides les plus fraudées) auquel s'ajoutent, les primes de noël, les bons vacances, etc...Que fait l'état ???
Il augmente les impôts, mais les fraudeurs, eux ne payent pas ou si peu d'impôt que l'on taxe toujours les mêmes. C'est un cercle vicieux...Et on se retrouve avec des gens qui perçoivent plus d'aides (non imposables) que des gens qui qui font métro / boulot / dodo et se serrent la ceinture pour ne rien avoir à demander aux autres.
Moi je connais quelqu'un (fonctionnaire qui gagnait 1900€/mois) qui ne veut plus travailler à 45 ans, alors il s'est mis en disponibilité thérapeutique et vit de petits boulots au noir. Depuis 3 ans, il joue le dépressif suite au décès de sa mère pour ne pas reprendre le travail, a été voir une assistante sociale qui lui a obtenu le RMI et la CMU, alors qu'il n'est pas chômeur, (il a toujours son poste et peut du jour au lendemain retravailler), elle lui annulé ses factures EDF et Eau qu'il ne payait plus.... Ce cher Monsieur, pour avoir vendu la maison de sa mère décédée, a touché 155 000€ environ, n'est absolument pas dans le besoin... Il passe 6 mois de l'année à Nice chez son père pour soigner sa dépression donc, et loue en ile de france un logement HLM avec une TV plasma 102cm, un ordinateur portable, 2 voitures, une pourrie pour faire le pauvre sur le parking , et une alfa roméo planquée dans le sous sol de l'immeuble. Et pour finir ce monsieur a un magnifique projet, partir vivre à L.A avec son fric de la maison car il a de la famille là bas aussi ... Et moi, je trime comme un dingue, pour 1250€/mois. Alors je ne le dénoncerais pas, mais je ne le plaindrais pas non plus si un jour il devait être contrôlé ....

Je suis pour que les aides aillent à celles et ceux qui en ont un réel besoin, mais je trouve que cet internaute qui reconnait avoir spolié 40 000€ à la CAF en faisant des fausses déclarations mériterait de rembourser, tout comme mon voisin qui joue les miséreux.

En 2008, la CNAM a affirmé avoir économisé 132 millions d'euros grâce à la lutte contre la fraude, les abus et les fausses déclarations....Autant que cet argent aille à ceux qui en ont besoin....
bonjour avez vous eu un controle ? avez vous fraudez tout les 2 ? si le controleur declare la fraude vous ete mal !
dossier bloquer pendant 4 mois a 6 mois . avec reboursement de somme trp percu puit passage devant la commission des fraude qui desidera si la caf porte plainte ou pas av,si non une amende administratif ou si sa passe au tribunal la pene minimomme et 4 mois de prison avec sursi et 15000 euros damende et plus d aloc ou la prison ferme tout depent du dossier cordialment
ce que tu risques en effet c'est de devoir tout rembourser mais également de recevoir un recommandé t'indiquant qu'une plainte pour fraude - fausse déclaration est déposée à ton encontre. C'est ce qui m'arrive aujourd'hui.
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merci de ta reponse.mais largent que je vais leur devoir,il von me le prendre sur ce ki va me resté en aloc...?
BONJOUR
VOILA JAIMERAIS SAVOIR QUESKE TU RISK AVEC LA PLAINTE KIL ON POSER CONTRE TOI A TU PRIS UN AVOCAT ? qyesce quon ta consseiller de faire ? car moi je vais avoir un controle caf dans une semaine et je flippe grav g peur kon me demande de rembourser et detre ataquercar les impot et sa cpam et ses assedic son a mon adresse je pense kil doivent sen douter peu tu me repondre stp je ne sui pas du tou trankille merciiiiiiiiiiii
Salut, je suis au rmi et je viens de m'installer à Lille, j'ai un contrôle caf lundi, et je n'ai presque aucun papier qui m'est demandé.... J'ai très peur!! Je dois fournir mon passeport la copie intégrale de mon acte de naissance de moins de trois mois, mes 3 derniers relevés bancaire et mon avis d'imposition. Comme ça ne fait pas longtemps que je suis là, la plupart de ces papiers sont chez mes parents à 1000 km de chez moi, et pour mes relevés bancaire je vais essayer d'appeler ma banque demain (la poste) pour les avoir par mails. J'ai peur qu'il croit ke je suis pas en règle alors que c'est pas le cas, je n'ai aucune ressource à par mon rmi, je ne fraude absolument pas. Mais bon si j'ai pas les justificatifs demandés ça craint!!! Cela dit je me demande pourquoi tous ces papiers, ils veulent savoir si je mène la grande vie avec 450 euros??? et pourquoi un extrait d'acte de naissance? je trouve ça un peu louche... bref si quelqu'un à des conseils ou des infos je suis preneuse!! merci d'avance
ps: pour info je vis seule
Bonjour Toniata,

Si tu n'as rien à te reprocher, pas d'inquiétude à avoir. Le controleur de la caf pourra obtenir tous les documents demandés auprès des organismes concernés. Acte de naissance auprès de la mairie de ton lieu de naissance, avis d'imposition aux services fiscaux...

Si ta situation est conforme à ce que tu as déclaré à la CAF, je peux te rassurser, il n'y aura pas de problème.

djeef35