Fraudes CAF de l'API Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

J'ai fait une fausse déclaration à la CAF, nous ne sommes pas marié, mais mon concubin à déclarer qu'il vivait chez son grand frère pendant 4 ans environs puis ensuite avec leur disputes il c'est déclarer chez son petit frère soit 2 ans environ.... 

Hors il vivait avec moi et notre enfant pendant tout ce temps....malheureusement, les disputes fusent en famille et nous avons été dénoncé par les deux frères, puis si il y a enquête de voisinage personne dira que mon concubin vivait pas avec moi puisque tout le monde du quartier le voyait tout les jours, même un ancien propriétaire avec qui on c'est disputé (celui de son petit frère)..... 

Que risquons nous ? merci

pralinebx · Accepted Answer

ce que tu risques c'est de devoir rembourser tout ce que la caf t'a versé !!
faut jamais s'amuser avec ça.....

pralinebx · Answer

Je te cite les textes de loi de la CAF : 
L’indu peut être calculé sur 2 ans, ou plus si la fraude est avérée. Le contrôle peut aussi aboutir à une action en justice ou au signalement à un autre organisme de sécurité sociale. Ainsi, la CAF porte plainte si la fraude ou la fausse déclaration est prouvée. La CAF peut demander la publicité du jugement.

Art.L.114-13 « Est passible d'une amende de 5000? quiconque se rend coupable
de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues, sans préjudice des peines résultant de l'application d'autres lois, le cas échéant ».

Désolé pour le temps que j'ai mis à répondre mais je voulais pas me tromper.

pralinebx · Answer

en fait le courrier que tu as reçu c'est de l'intimidation; ils essaient d'abord de faire peur à l'allocataire. 
Deux possibilités s'offrent à toi : prend contact avec la caf et demande un étalement de ta dette (même 1 euro par mois de remboursement c'est possible) OU fais la sourde oreille. dans la deuxième solution, soit ils te relancent et engage une procédure (ce qui prendra beaucoup de temps car il faudra qu'ils saisissent un juge), soit ils abandonneront.
je te propose quand même de contacter un avocat des droits des familles qui pourra te dire quoi faire. Tu peux également contacter une association L'ADIL par exemple qui t'aidera aussi.
Bon courage pour la suite.

pralinebx · Answer

Je te donne également un extrait de documents caf :

"La CAF peut-elle rendre visite à mes voisins, se servir de dénonciations anonymes ?
Les agents de la CAF reconnaissent eux-mêmes que les dénonciations sont leur lot quotidien. Cependant, les règles ont été fixées par la jurisprudence établie sur la base de l’article du code de la sécurité sociale qui régit les contrôles et reprises par la charte du contrôle CAF dans les termes suivants : "Quel que soit le type de contrôle (sur pièces ou au domicile), la CAF recueille des informations objectives, fondées sur des justificatifs ou des attestations. Dans l’hypothèse où ces documents font défaut ou font état d’informations contradictoires, les conclusions du contrôle reposent sur des indices multiples, précis et concordants. "

Ce qui veut dire deux choses :

 Ce sont les documents écrits justifiant de votre situation qui doivent d’abord être pris en compte : par exemple si quelques témoignages disent qu’un homme ou une femme vit avec vous mais que vous pouvez produire une adresse, des comptes bancaires, des déclarations d’impôt séparées, la CAF doit d’abord tenir compte de ces éléments.

 Les conclusions du contrôle doivent reposer sur des indices multiples précis et concordants : cela signifie qu’un témoignage ou un ragot ne suffisent pas, qu’un slip de la mauvaise taille exhumé de votre canapé par un contrôleur triomphant ne peut à lui seul entrainer une suspension de l’allocation. Cela signifie aussi que vous pouvez produire des témoignages à l’appui de vos dires pour contrer ceux de la CAF.

Après le contrôle, la procédure suit son cours ...

La CAF est tenue de vous communiquer le résultat du contrôle et ses conséquences par écrit.

prat · Answer

Bonjour,

Je suis allocataire du RMI et perçois également les APL.

Une contrôleuse CAF est venue à mon domicile il y a 10 jours. Elle m'a demandé mes relevés bancaires de 2008. Le dernier en date que je lui ai présenté indiquait un virement de 500 Euros de quelqu'un. Je lui ai dit que c'était un ami qui me remboursait une somme prêtée il y a longtemps. Craignant qu'il s'agisse d'un virement régulier, elle m'a demandé de lui montrer un relevé antérieur. Je lui ai montré mon avant-dernier relevé qui ne faisait pas mention de ce virement, mais indiquant un solde de 1300 Euros. Elle m'a donc demandé del ui montrer mes relevés de 2007, ce que je n'ai pas fait. Puis m'a demandé de me présenter immédiatement à son bureau avec mes relevés 2008 + 2007 pour en faire des photocopies, ce que je n'ai pas fait. 
1 semaine plus tard, elle m'écrit par lettre recommandée en me demandant de lui envoyer mes relevés bancaires 2007 + 2008. Je ne l'ai pas fait. Je lui ai laissé un message sur son répondeur lui indiquant que je souhaitais la rencontrer.

Voilà mes questions :

- suis-je dans l'obligation de leur montrer tous mes relevés bancaires ?

- la CAF a-t-elle le droit d'aller rentrer sur le détail de mes opérations bancaires derrière mon dos à la banque, en cas de non présentation de mes relevés bancaires ?

- à combien d'années en arrière la CAF peut-elle remonter pour vérifier mes relevés bancaires ?

Je vous remercie par avance de votre aide !
Prat.

anhaack · Answer

Bonjour

jai besoin d'un conseil!

je suis avc mon copain depuis 3 ans et il ya pas longtemps il a eu un courrie du syndic (il est proprio) que je netais pas declare chez lui et kil devait les charges collectives,
or jai eu de aout 2007  aMai2008 un emploi a 100 km de chez lui et je ne venais ke 3 jours dans la semaine ou deux cela dependait en fait avant cela je percevais le rmi et jetais declarais chez me parents car pendant environ un 6 mois je touchais le rmi et vivait chez lui et revenait deux jours dans la semaine chez mes parents ; quest ce que je risque exactement ? aujourd hui je ne touche plus rien a part la prime forfetaire etant donne que jai un emploi somme que je touche pendant neuf mois 
aidez moi svp urgent

mimi · Answer

salut tu risque gros moi je suis en api mais vraiment seule avec mon enfant tu va avoir une amande arrete de te declaré seule

dede425 · Answer

Un contrôleur de la CAF est assermenté et a par conséquent le droit de demander tous les justificatifs nécessaires à la détermination d'un droit. Si quelqu'un refuse de communiquer les documents demandés par le contrôleur, cela peut être assimilé à une fraude !

Par ailleurs en cas de fraude, la CAF peut remonter jusqu'à la date d'attribution d'une prestation afin d'en demander le remboursement. Mais ce n'est pas tout, des peines d'amendes et de prison peuvent être prononcées.

Les fraudeurs n'ont plus beaucoup de beaux jours devant eux, les systèmes de lutte contre la fraude sont maintenant très aboutis, et c'est tant mieux ! Tout le monde gueule après le trou de la sécu, mais le plus gros de ce trou résulte de la fraude !

heidys38 · Answer

Bonjour,je viens de me separer de mon conjoint en bon terme,nous n'etions pas marier,est ce que nous sommes obliger de passer par le juges des affaires familiales pour la pension alimentaire ou est ce qu'une simple ettestations de mon ex suffit?Est ce que pour la caf ca risque de poser probleme?Et en cas de controle:il vient voir ses filles tous les jours apres le travail et reste parfois tard avec elles ,si un controleur interroge les voisins ils risque de dire qu'on est ensembles?!par contre tout ses papier son a sa nouvelle adresse ,ca peut servir de justificatif?
merci de vos reponses!!

cashe · Answer

bonjour, je suis dans le meme cas que vous avez été; hier un controleur de la caf est venu et ma fait faire un papier comme quoi je vivais seule a vec mon bébé, mais ma dit qu'il allait se renseigner aupres des impots pour voir si le père du bébé n'avait pas son adresse chez moi.
hors il a son adresse icic il a juste fait un suivi d'adresse sans changement!!!
je sais pas comment faire; qu'en est il de votre situation, quels ont été les suites du controle?
merci de votre réponse

TRATRI · Answer

Bonjour,
lorsque vous dites, le contrôleur  m'a fait faire un papier, c'est quoi au juste ?
il t'a fait signer un papier ?
Si c'est le cas, a mon avis il a pris ta permission de fouiller auprès des organismes ( impots et autres)
J'ai aussi eu la visite d'un contrôleur chez moi, et il s'est également empressé de me faire signer un papier de la caf  en ayant rempli au préalable devant moi. En me disant que ça ne m'engage a rien auprès de la caf.
Je tiens a vous préciser que je ne bénéficie plus rien de la caf.

J'ai repris des mains du contrôleur ce document que j'avais signé tout de même.
Bon je n'ai rien a me reprocher mais pourquoi devrais je signer quelque chose unitile !!!
lorsque un contrôleur passe chez vous, demandez toujours a quoi ça va servir le document qu'on vous demande de signer.

cashe · Answer

bonjour, non c'était un papier rédigé par moi même comme quoi je declarais vivre seule avec mon fils, ce qui est le cas; mais même si je n'ai rien a me reprocher avec l père du bébé qui n'a pas régularisé tous ces papiers; cela m'inquiète surtout au niveau des impots; car le controleur ma dit " je vais vérifier auprès des impots, j'espere pour vous qu'il a fait son changement d'adresse!". mais en demandant a mon ex cet idiot a  juste fait changement d'adresse a la poste mais pas aux organismes style impots!!!!

TRATRI · Answer

Le document en question que le contrôleur voulait emporter avec lui, concernait également ma situation actuelle avec mon compagnon. rien de spécial aussi mais j'ai dis tout de même non.
lorsqu'il a mis le document devant moi pour que je le signe, il avait un comportement bizarre, il a mis un temps d'arrêt en attendant que je lle signe et le lui donne.

J'ai tout de suite compris que ça allait lui donner l'accé pour fouiller dans ma vie privée.
Il m'a recontacté pour avoir ma nouvelle déclaration de situation actuelle, chose que je n'ai pas faite.
Je ne veux plus rien de la caf, je veux avoir une vie tranquille sans stresse, ne pas être dans l'angoisse de me faire contrôler et de se voir sa vie complétement fouillée jusqu'au compte bancaire...il ne faut pas nous prendre pour des idiots !!!

On est des être humains et pas des animaux, c'est humiliant !

cashe · Answer

oui entierement d'accord avec vous!! seulement je vais avoir besoin de la paje pour les frais de nourrice car mon ex me donne que 100 euro de pension alimentaire! hors quand je regarde sur le site de la caf, il me marque attention nous attendons les documents que l'on vous a demandé, j'imagine que c'est le rapport du controleur! j'aimerai savoir combien de temps apres a t on le résultat du controle?
merci cordialement

TRATRI · Answer

S'il juge qu'il est nécessaire de faire appel aux autres organismes pour trouver ce qu'il est venu chercher chez toi, il le fera, ça peut prendre un mois.
Tu est en droit de te mettre en contacte avec lui pour savoir ce qui en est de ton dossier et de se qu'il va se passer.
lorsqu'il aura fini ses recherrches, et ça peut prendre du temps,  Il fera un rapport de sa visite a la caf et tu sera averti de la suite des événements.
S'il y'a une grosse somme a payer, il se peut que tu sois contacté par lettre recommandée.

J'ai trouvé un article qui repond peut être a ta question sur les démarches du contrôleur. Pour ce qui est un rapport


LE RAPPORT DE CONTRO&#770;LE 
Al’issue de sa visite, l’agent de contro&#770;le 
e&#769;tablit un rapportde contro&#770;le. Celui-ci fait 
foi jusqu’a&#768; preuve du contraire, en vertu de 
l’article L 243-7 du code de la Se&#769;curite&#769; 
sociale. Ce document ne doit en outre com- 
porter ni opinion, ni appre&#769;ciation person- 
nelle de la part du contro&#770;leur. Etant don- 
ne&#769;e l’e&#769;tude globale de la situation de 
l’allocataire mene&#769;e par le contro&#770;leur, la 
conse&#769;quence peut e&#770;tre: 
un indu constate&#769; : la CAF en deman- 
dera le remboursement; 
une ouverture d’un droit, jusque la&#768; igno- 
re&#769; de l’allocataire, qui pourra donner lieu 
a&#768;un rappel. 
Enfin, si l’agent de contro&#770;le est tenu au 
respect de l’allocataire, a&#768; sa vie prive&#769;e et 
son intimite&#769;, la re&#769;ciproque est aussi vraie. 
Il convient ici de rappeler que le contro&#770;leur 
est dans l’obligation de porter plainte aupre&#768;s 
du procureur de la Re&#769;publique en cas de 
comportement agressif ou violent de la part 
de l’allocatairechez qui il se rend. Cette 
de&#769;marche est syste&#769;matiquement suivie par 
la CAF elle-me&#770;me qui de&#769;pose e&#769;galement une 
plainte. 
L’agent de contro&#770;le 


courage

Laur. · Answer

bonjour :  ce genre de fraude à la CAF, est plus que monnaie courante. Mais comme on n'a pas à se méler à la vie privée des gens, d'une part, et que d'autre part, un locataire a tout à fait le droit d'héberger qui il veut, comme il veut, quand il veut, en général personne ne s'en mêle, bien qu'on se doute... on garde les doutes pour soi, car de toutes façons on ne peut pas avoir de preuves.  Et un doute n'est pas une preuve jusqu'à maintenant, et on n'est pas flic pour cogiter.....

Donc, il est fréquent que des personnes à petit revenu "hébergent" très  souvent une personne qui a un plus gros revenu, ce qui supprimerait le droit aux allocs, et à moins d'habiter juste en face, on ne va pas surveiller tous les jours.
Mais il est tout à fait certain que cela représente de grosses sommes.

Le social, c'est bien, mais il est tellement facile d'en abuser.  Et puis "l'herbergé" n'est pas obligé de participer au loyer, donc il est hébergé "gratuitement". Il "offre" simplement de payer la nourriture, le carburant, et tout est clean.....

TRATRI · Answer

Bonjour,
Vu de la manière dont ça se deroule un contrôle de la caf, je l'ai subit a une petite dose  heureusement
mais j'en ai lu sur des forum comment que ça peut se passer tres souvent, je reste plus que choqué.
C'est mon point de vu personnel, ça va trop loin et il y'a plus de limite.

Avec le temps, ses aides ne seront plus que pour les gens sans abris les très pauvres des pauvres.
Si vous saviez comment que ça se déroule le détournement de l'argent publique parmis ceux qui sont le mieux placé, sans scrupule et tres bien maquillé. 

On veut culpabiliser les rmiste ou ceux qui touchent les parents isolés. mais regardez autour de vous et réfléchissez un peut, qui profite réellement de la riche de l'état ?
Il ne faut pas tricher c'est vrai mais qu'on arrêt de culpabiliser uniquement dans les médiats une catégorie de personne parce qu'il y'a une crise économique gouvernementale et mondiale.
 j'ai trouvé un site qui résume un peu ce que je veux dire. Il t'aidera j'espere ta façon de penser.

cordialement

http://www.syti.net/GuerreSociale.html

ibra · Answer

bonjour la je suis tres embarasse car j ai fait ma declartion de caf avec un cdi que j avais pendant les vacs et maintenant avec mon operation je travaille plus la bas et avec ce cdi la caf me verse le double de ce que je doit recevoir.Mais aussi la bas ou je ravaillais j ai pas demisionner ,je suis seulement parti car j avé mon operation a faire.Et en plus mon employeur ne m apas remis mon solde tout compte et la je sais pas si je dois faire un changement de situation oubien et comment ils peuvent arriver a savoir que je travaille plus la bas

dalz · Answer

la caf ne peut pas monter plus que 2 ans tu peut dire que le logée a titre humanitaire ce n'est pas par ce  que c un homme que tu ne peut pas rendre service surtout vu la difficulté de trouver un logement

supras · Answer

En fait ne ment jamais.Mais tu peux oublier de tout dire... si ils demande pas.!
Tu as droit à un étalement de dettes,je te conseille de mettre en place un virement en place selon tes moyens ;méme 10 euros!
Pour  le tribunal rien ne t'empéche de le saisir,mais seulement en aide juridictionnelle totale!
 Car en supposant que tu trouve un juge qui te donne raison,il faudrait aussi qu'il donne tort à l'état!   ET la....!
  Et bon t'as vraiment beaucoup de chance et tu fais donc condamner l'état!
....t'auras quand méme pas tout tes frais d'avocat remboursé!Donc pas un centimes à un avocat

fleur des iles · Answer

Bonjour, 
Voilà en faite je touche le rmi car j'ai enfant de plus de 4ans, j'ai fait une depression du faite que j'ai eu plein de souci avec le geniteur qui veut rien savoir etc.... je me suis mise avec kelkun par la suite sans vivre avec et j'ai appri il ya peu de temps que je suis a nouveau enceinte et là le meme scenario ce produit.pour ceux ki se di c inconscient de garder cette grossesse je repondrai que je m'en sen pas capable d'avorter jai tellement de probleme gynecolologique bcp d'intervention que c'est encore une chance que j'ai reussi a tomber enceinte bref. 
G péter malgré tt un cable et je suis parti pour un tps a la Martinique heberger par mon meilleur ami qui a un F3, jai ma chambre avec la petite c juste histoire de quelques mois histoire de changer un peu d'air et de decompresser, j'ai fait mon changement de situation a la caf par mesure de securité pour etre en regle mais j'ai peur qu'il se mette en tete que je vis avec lui pour plus, mise a part mes paroles quelles preuves pourrai je leur donner?

MARRE MARRE · Answer

Bonjour a tous,

J’aimerai avoir quelques information sur la caf. 1-Est ce que le controleur est obliger de faire un controle au domicile car je suis hébergé chez mes parents et ils ne veuillent pas du controleur chez eux ?Le contrôleur essaye de ma mettre la pression mais je suis seulement hébergé mes parents son propriétaire de leur domicile donc que puis je faire ?J’ai proposer de le rencontrer a la caf mais il ne veut pas.

2-Quand il est venu il a relevé la plaque de ma voiture qui est immatriculé 77 alors que je vis dans le 95,la carte grise est bien a mon nom mais comme je suis jeune conducteur le père de mes enfants a proposé de m’aider et que je mette l’assurance au 2 noms pour que je bénéficie de son assurance car c’est très cher sinon ceux qui est sympa de sa part mais c’est bien moi qui paye et c’est prélevé sur mon compte.Que peut’il contre moi ???

3-J’ai pas changer mon attestion de sécu elle est toujours au centre du 77 alors que je vis dans le 95 car sa fait 6 ans que je suis retourné vivre chez mes parents mais j’ai pas eu l’utilité de changer car il paye ma mutuelle et celle de mes enfants,c’est vrai qu’il essaye de m’aider suis je en faute ??Tous mes autres papier impot,caf,carte d’identité etc..et bien dans le 95 et je vis bien chez mes parents. Donc la semaine prochaine il va passer et essayer de me mettre la pression. Aider moi je voudrai bien savoir se que je risque ? Merci

a la vie · Answer

moi ma belle soeur cherie que j aime pas fraude la caf depuie 5ans roule elle en 306 peugeot et sont macro en bmw  et du secours populaire travaille aux noire  et il sont pas controler tout roule pour eux  prime vacance noel   comme je dit vive la france  adresse harly st quentin  martins de almeida  graziella  et sont macro poiur la vie ont plein sont fils qu elle a oublier dans sa vie il devient triste et mitommane

lorene1203 · Answer

jai une question, je suis enceinte et le pere ma larguee, il ne veut pas en entendre parler ni le reconnaitre. J'habite chez mez parents et je veux garder mon enfant mais cest tres petit chez eux, 2P pour 4, voir 6 personnes 3jours par semaines, je ne pourrait pas rester chez eux, je vais demander l'API, je ne travaille pas, et mon meilleur ami qui est gai me propose de prendre un appart avec lui, ca serrrait l'ideal mais en ai-je le droit avec l'Api, ne prendront-ils pas cela pour du concubinage? merci

choco · Answer

bonjour
jsuis actuellement dans la meme situation sauf pour le montat (19000euro)
jsuis convoquer chez les gendarmes pour escroquerie. je ne sais absolument pas ce que je risque.
mais la prison me fais tres peur.
depuis debut 2008 jai remboursée 100euros par mois mais vue que c'est une escroquerie au R.M.I 
c'est le conseil general qui je pense a porter plainte.
uesque je risque vraiment??
merci

LILIES · Answer

BOSOIR,

Voicie mon probléme, je vie seule avec mon enfant de 10  ans et je suis enceinte de 6 mois,

J'ai eue un controle moi au si.

Mais ce que je voulais savoir ci le controleur peur rentré tout seule chez moi ou il est obligé de venir avec un agent de police. Car certaine personne mon dit qu'il ne pouvait pas rentré si il n'y avait pas un agent de police.

Merci de votre réponce

viss · Answer

bonjour sa a rien a voir avec ce que vous dite 

je vie en ce moment chez ma mer , est  jais trouver un travail est elle me dit que ci je touch 10% de plus que son salaire elle va perde les aide apl est cmu  

je me demende ci ces vrais 

jais 18ans 

merci de votre réponse

atriplex 59 · Answer

Bonjour;

Je vous demande de l'aide. Il se trouve que la CAF vient de nous assigner en justice pour un préjudice de 2000 euros. Sur des conseils d'un fonctionnaire haut placé dans cette agence; il nous a conseiller d'avouer notre gestes face à la police dans un premier temps puis face a un procureur. Comme nous remboursons depuis 2 mois cette dette et que nous nous sommes engagés par ecrit la reconnaissance de cette derniere, quelles sont les attentes d'un procés contre moi et ma femme?
Merci

charline1010 · Answer

Alors là je suis vraiment dépitée parce que je viens de lire, énorme fraude à la Caf. 
40000 euros, vous n'avez pas la honte, et là maintenant vous vous demandez comment va se passer votre controle, sincérement j'espère qu'il ne vous feront pas de cadeau, et que les autres organismes tels que la sécurité sociale, les impots vous tomberont dessus également., car j'imagine bien que sur vos déclarations d'impots vous avez declaré vivre seul et que votre concubin a declarer la même chose, donc prime de l'emploi en bonus, et peut être même la prime de Noel par la caf.
Vous me dégoutez.
Moi je travaille, je suis honnete, quand je pense qu'une partie de mon salaire est destiné à être reversé à des escrots et des faineants ça me degoute.

neneuille · Answer

bonjour avez vous eu un controle ? avez vous fraudez tout les 2 ? si le controleur declare la fraude vous ete mal ! 
dossier bloquer pendant 4 mois a 6 mois . avec reboursement de  somme trp percu puit passage devant la commission des fraude qui desidera si la caf porte plainte ou pas av,si non une amende administratif ou si sa passe au tribunal la pene minimomme et 4 mois de prison avec sursi et 15000 euros damende et plus d aloc ou la prison ferme tout depent du dossier cordialment

charline1010 · Answer

Alors là je suis vraiment dépitée parce que je viens de lire, énorme fraude à la Caf. 
40000 euros, vous n'avez pas la honte, et là maintenant vous vous demandez comment va se passer votre controle, sincérement j'espère qu'il ne vous feront pas de cadeau, et que les autres organismes tels que la sécurité sociale, les impots vous tomberont dessus également., car j'imagine bien que sur vos déclarations vous avez declaré vivre seul et que votre concubin a declarer la même chose, donc prime de l'emploi en bonus, et peut être même la prime de Noel par la caf.
Vous me dégoutez.
Moi je travaille, je suis honnete, quand je pense qu'une partie de mon salaire est destiné à être reversé à des escrots et des faineants ça me degoute.

jad · Answer

ah

yusen · Answer

Il faudrait déjà commencer par changer les modalités de calculs des allocations de la CAF.

Moi par exemple, ça fait 2 ans que je travaille : j'ai déclaré mes revenus à la CAF, ils savent que je travaille, mais j'ai jusqu'à ce jour toujours droit à 170 € d'APL mensuels.

Je ne vais pas leur dire (non non! gardez votre argent pour les personnes plus dans le besoin que moi!)

Et par contre, l'année prochaine, je ne suis pas sûr d'avoir du travail, mais ce dont je suis sûr, c'est que je n'aurai pas droita ux APL, car ils se basent sur les revenus de l'année n-1 (voire n-2, comme pour mon cas)...

Enfin, deux cas très proches peuvent avoir ou ne pas avoir d'aides de la CAF (APL et RMI) simplement en fonction de la date du mois ou du mois auxquelles elles font leur demande!!!

Exemple : lorsque j'étais au RMI, j'ai perdu 2 mois de RMI. Quand j'ai appelé, la "damme de la CAF" m'a engueulé comme un enfant, me disant que je n'avais qu'à travailler (!!!) et que si j'avais fait ma demande en avril au lieu de mars, j'aurais eu les deux mois de RMI : rien à voir avec ma situation personnelle, mais c'était dû au fait que ma demande tombait au milieu d'une période de 3 mois (pour le calcul du RMI)...

Bref : avant du sucrer les aides aux pauvres, d'abord veiller à distribuer réellement à ceux qui en ont besoin, car il y a trop d'abbérations dans ce système d'aides.


Et puis dernière chose, et pas des moindres : si la CAF supprime les aides de tous les martiniquais qui trichent, il va falloir appliquer les + 40 % (ou même davantage!) à tous les secteurs, car c'est grâce au "débrouya pa péché" que la plupart des travailleurs réussissent à faire leurs courses. Sans aides de la CAF, on va voir beaucoup, beaucoup de cas très graves.

CALI · Answer

ce que tu risques en effet c'est de devoir tout rembourser mais également de recevoir un recommandé t'indiquant qu'une plainte pour fraude - fausse déclaration est déposée à ton encontre. C'est ce qui m'arrive aujourd'hui.

toniata · Answer

Salut, je suis au rmi et je viens de m'installer à Lille, j'ai un contrôle caf lundi, et je n'ai presque aucun papier qui m'est demandé.... J'ai très peur!! Je dois fournir mon passeport la copie intégrale de mon acte de naissance de moins de trois mois, mes 3 derniers relevés bancaire et mon avis d'imposition. Comme ça ne fait pas longtemps que je suis là, la plupart de ces papiers sont chez mes parents à 1000 km de chez moi, et pour mes relevés bancaire je vais essayer d'appeler ma banque demain (la poste) pour les avoir par mails. J'ai peur qu'il croit ke je suis pas en règle alors que c'est pas le cas, je n'ai aucune ressource à par mon rmi, je ne fraude absolument pas. Mais bon si j'ai pas les justificatifs demandés ça craint!!! Cela dit je me demande pourquoi tous ces papiers, ils veulent savoir si je mène la grande vie avec 450 euros??? et pourquoi un extrait d'acte de naissance? je trouve ça un peu louche... bref si quelqu'un à des conseils ou des infos je suis preneuse!! merci d'avance
ps: pour info je vis seule

erina · Answer

bonjour,
desolee mais j avoue que ca me revolte de voir ce genre de fraude mais bon ...........je juge pas comment prouver que votre concubin vit reellement avec vous?si il n y a aucune affaire personnelle chez vous. les voisins l'on vu et alors il a le droit de passer chez vous. du moment ou AUCUN EFFET PERSONNEL traine chez vous maintenant il faut pas qu il couche chez vous pendant un certain temps en esperant qu il n y a aucun papier portant son nom avec votre adresse a la caf de faire la preuve

angelik · Answer

je ne mapele pas tirira se n et pas vou voutromper de personne

see u soon · Answer

Bon ceci sera mon dernier message vous concernant. Si vous n'êtes pas tirira, alors comment expliquez vous avoir répondu à mon message écrit à tirira précisant que vous aviez éhontement "pompé" mon message.

Ne dites pas le contraire, c'est largement vérifiable en relisant la chronologie des réponses. J'écris à tirira que je trouve lamentable de plagier mots pour mots mon message et vous répondez sous le pseudo Angelik que vous ne plagiez pas les messages des autres....Bizarre, bizarre...

Mais bon, on s'en fout, le principal est d'apporter son point de vue pour aider cette internaute qui s'inquiète de devoir rembourser peut être tout l'argent qu'elle reconnait avoir indument perçu pendant 6 ans en faisant de fausses déclarations. Si vous cautionnez, c'est bien, je ne juge pas...mais force est de constater que faire du social finit par faire perdre les vraies valeurs. Aujourd'hui on se rend compte que d'un coté, les société gagnent plus d'argent en spéculant que par la valeur réelle du travail, et de l'autre les assistés qui veulent avoir sans efforts ce que les autres essayent par leur dur labeur de gagner honnêtement...
Entre l'honnête et le malhonnête, il y a les lois, celles ou ceux qui les transgressent connaissent les conséquences.
Cela peut paraître juste pour certains et injustes pour d'autres....Libre à chacun de s'en accomoder...

angelik · Answer

JE N?E MAPEL PAS TIRIRA JE PEUX VOUS LE JURER JE C ET PAS POURKOI J AI RECU LES EMAIL ALORS ARETER AVEC VOS INTUITION JE SUIS PAS TIRIRA

bbbbbbbbbbbbb · Answer

moi j ai vecu  ta   situation  on ma attrappé  j ai du tout rembourse il mon retenu mes presttion pendant 1 ans c est une asisatnte sociale qui payait mon loyé je suit passé  devant le juge y a pas longtemps j ai eu 500eur  avec sursis  !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!  je devait  rembourse 11150euro   la vie est chers et dure et quand  ta des efants a nourrire  c est se que j ai expliqué au juge et j ai eu un peu de chance car celui ci etait pas tres mechant  bond courage et faut pas paniqué se qui est fait est fait au debut il voulait me faire faire des travaux genarale travaille pour l etat gratuit mais par r apport a la loie de la fraude sa ne passait pas by

bbbbbbbbbbbbb · Answer

bonour j ai  j ai vecu se qui t  est arriver mes  prestation on  ete retenu pendant un ans l temps qu il recupere se que je leurs devait ils non pas porte plainte mais je suit passé devant le juge pour  cette affaire et j ai eu 500euro avec sursis bonne chance et t inquiete pas !!!!!!!!!!!!!!!!!  aujourd  hu j ai fini de leurs devoire  si ta des difficule va voire une assistante sociale  elle va t aidé

utopia guerilla · Answer

Mesdames, messieurs, 


C'est la 1er fois que je reponds a un sujet, traditionnellement je ne fais que lire ^^

Si aujourd hui, je me sens dans l'obligation d' écrire ici, c'est que le sujet et surtout les reponses me revoltent et ceci pour plusieurs raisons :

1er. Bravo madame, vous reconnaissez une faute, fraudez si c'était bien vous auriez l'esprit plus tranquille, et pas de questions ici. Aussi nul personne n'a le droit de vous juger, vous avez commis une faute et c'est triste vous avez été denoncé mais bon comme on dit maintenant faut assumer.
Je me doute que ca doit vous faire stresser, mais ces sommes indumment percues doivent etre restituer, dites vous poue faire passer la pilule que c 'est comme si vous avez beneficier d'un credit et que votre creancier la CAF va vous reclamer de le rembourser ce qui est normal..........

Je ne cautionne pas votre geste mais ne le condanne pas non plus car j'imagine que vous avez vos raisons.

2eme. Bravo aux internautes et a leurs reponses (tres drole) parfois instructives (merci) mais une reflexion neanmoins pour ceux qui a defaut de repondre aux questions posés, je pose en justicier ou en juge penitent, 
balayer votre porte avant et on vous demande une reponse pas un jugement de la personne 

3eme.. Hélas on vit dans une société pourri par l'argent, et surtout pleines de privileges, les abus sont monnaies courantes, alors jeter une pierre sur quelqu'un qui pille nos impots frauduleusement ou un autre qui le fait plus legalement (notre president et c'est pas le seul) je ne vois pas de difference si ce n'est que c'est la preuve que la france va mal et n'as plus de valeurs.

A quand un vrai partage des richesses, avec bons sens, permettant que tt le monde sois sur le meme pieds d'egalité.....

Nous sommes tous libres et egaux en droit dans notre société..........Voila une solution qui je pense est a mediter....

On supprimer toutes les aides qui sont liés au revenu, tous CAf, apl, rmi etc etc

et on verse a tout le monde la meme chose, le meme montant TOUS francais percevrait la meme chose pas besoin de declaration de plafond ou autres.........

Qu'il travaille ou pas..... on donne disons 800 euros a tt le monde faites le calcule si on n'economiserais pas de l'argent et ceux qui se contente de cette somme et ne veulent pas travailler libre a eux, mais pour la personne qui se tue au travail pour le smic et qui voit qq1 toucher plus que lui sans rien glander ( je ne generalise pas mais bon)................

fatlyon · Answer

Bonjour, 

Je vous ecris car j'ai besoin d'aide!!!!!! 

Mon père né en 1953 a fait des mauvaises déclarations a chaque fois il disait qu'il y avait aucun revenu qui entrer au foyer, mais il prêté pas une attention particulière il c'est pas trop lire pas trop écrire il ne connaissait pas les conséquences de ces actes. 

Du coup on a eu un contrôle et maintenant ont est dans la cata car il le qualifie de fraude la caf nous réclame le trop perci de rmi de mon pere de 46 339 euros!!!

Mon pere n'a plus le droit au rmi, ma mere née en 1956 fait comme elle peut quelque heure de ménage sa n'exede pas 20h. 
Nous vivons tous ensemble chez mes parents, moi 20ans  ma petite soeur 16 ans et mon gd frere 26 ans et ma grande soeur 25ans  dans un F5 au loyer de 850 euros. 

Je vous demande de l'aide et des conseils car mon père ne touche plus rien fin de droit rmi, ma mere touche pas gd chose avec ses heures de ménages et la on a une dette auprès de la caf de 46 339 euros!!! On s'est plus comment faire pour sortir de cette situation svppppp

penelope16 · Answer

mon ami vient de divorcé sur demande de son ex épouse.(elle le trompé)
mais elle a fait trainé le divorce dés qu'elle a su qu'on se fréquenté.
elle lui a dit qu'elle allé le détruire, le ruiné et retardé le divorce.
elle a donc fait plusieur sale coup, administratif , elle la empéché de voir les enfants pendant un ans et demi, 
elle la calomnié en inventant des choses et en disant que c'est lui qui ne voulait pas voir les enfant,
elle c'est servi des enfants pour lui faire du mal et les a monté contre lui.
elle a meme pris un détéctive priver qui semble t-il n'a pas l'air sérieu 
car il dit qu'il a surveillé durant presque un mois ma maison 
et que mon ami réside en éffet chez moi, ce qui est faut, le rmi de mon ami lui a était suprimer
il c'est retrouver sans revenu.
aujourd'hui il a son jugement de divorce et elle a 2 mois pour faire appel 
et nous avons décidé de vivre ensemble et bien sur nous déclaré, 
mais notre parole a coté d'un détéctive que vaut elle? est ce que ce papier qui je vous assure est faut peut nous nuire? 
si on vie ensemble et qu'on se déclare a la caf, ne risque t-il pas de pensé que c'était vrais? j'ai toujour était réglo et si nous vivont ensemble je veu etre en regle, qu'est ce qu'on peu faire ? qu'est ce qu'il risque de se passé?

mumuche · Answer

moi je suis belges et je vie actuellement avec mon compagnon en france mon ex mari a frauder aussi et fraude toujours avec les impots belge car il habite en belgique mais c domiciler en france pour beneficier des avantages et sans mon accort mais les impots sans foutes car vu que j 'étais marier avec il me réclame la moitier de la fraude qui est de 2005 a fin 2008 je ne trouve pas sa normale es ce normale que je dois payer aussi ??

chrystoo · Answer

vous devrez rembourser et ils couperont les alloc
et je pense que c'est normal
si vous avez ces aides c'est aussi grace à ceux qui travaillent et qui eux n'ont droit à rien alors rien que pour cela,respectez les contribuables

Fraudes CAF de l'API

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