Donation et plus value
fidji
-
mibech Messages postés 150 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mibech Messages postés 150 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
il y a 17 ans mes grands parents ont faient une donation de leur mas et d'un terrain attenant de 2000m2 a mon oncle et mon pere et se sont gardés l'usufruit ma grand mere est décédé il y a 10ans et mon grand pere il y a 7 ans a cette date mon oncle et mon pere se sont partagé les biens mon oncle le mas mon pere le terrain aujourd'huit mon pere veut vendre le terrain a qu'elle date cour la plus valus il y a 7ans au moment du partage entre les 2 freres ou a la date de la donation
merçi
Bonjour,
il y a 17 ans mes grands parents ont faient une donation de leur mas et d'un terrain attenant de 2000m2 a mon oncle et mon pere et se sont gardés l'usufruit ma grand mere est décédé il y a 10ans et mon grand pere il y a 7 ans a cette date mon oncle et mon pere se sont partagé les biens mon oncle le mas mon pere le terrain aujourd'huit mon pere veut vendre le terrain a qu'elle date cour la plus valus il y a 7ans au moment du partage entre les 2 freres ou a la date de la donation
merçi
A voir également:
- Donation et plus value
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...