Rupture de contrat de mariage

Melmath99 - 16 mai 2008 à 20:59
 Melmath99 - 16 mai 2008 à 21:38
Bonjour,
Marié sous le régime de la communauté mais actuellement en instance de divorce, je m'apprête à créer une SARL.
Est-il possible de rompre ce contrat de mariage avant l'officialisation du divorce, afin que ma femme n'ait aucun lien (de près ou de loin) avec cette société?
Si c'est impossible, vaut-il mieux qu'en attendant je mette mes parts au nom d'une de mes soeurs par exemple ?

Merci d'avance si qq'un peut m'éclairer à ce sujet.
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1 réponse

Bonjour,

Sujet difficile, je répondrais à votre question par une autre question, s'agit'il d'un divorce contentieux ou à "l'amiable" ?
passionnel ou raisonné ?

On peut toujours cumuler la demande de divorce en commençant par un changement de régime matrimonial de séparation de biens, (mais cela engage des frais supplémentarire).

Si vous avez toujours vos parents, le plus simple, est de faire un acte de donation de deniers, par vos parents à votre profit, les statuts préciseront l'origine de votre apport,

Voilà, une ébauche de réponse, incomplète,
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Merci Bucéphale pour cette ébauche de réponse.
En fait j'ai du mal m'exprimer, il s'agit en fait de prise de parts dans une création de société. Et de ce fait je ne veux pas que ma femme puisse bénéficier ou subir les futurs bilans comptables.
Donc en attendant que le divorce soit prononcé, ce qui entraînera la rupture de notre contrat de mariage, dois-je mettre "mes" parts de cette société au nom d'un ascendant ou descendant, plutôt qu'en mon nom propre ?
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