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2 réponses
Bonjour
Je suis en pleine declaration ISF. Je suis actionnaire unique et gerant majoritaire d'une sarl detenant une SCI dans laquelle est logée un appartement. Cet appartement est le siege de ma societe (utilisation à 10% de la surface totale) et m'est mis a disposition sous forme d'avantage en nature.
L'essentiel de mes revenus provenant de cette sarl, je ne suis pas cense la declarer dans mon ISF, dois je pour autant declarer la valeur de la SCI detenu par cette SARL?
Merci de vos conseils.
Je suis en pleine declaration ISF. Je suis actionnaire unique et gerant majoritaire d'une sarl detenant une SCI dans laquelle est logée un appartement. Cet appartement est le siege de ma societe (utilisation à 10% de la surface totale) et m'est mis a disposition sous forme d'avantage en nature.
L'essentiel de mes revenus provenant de cette sarl, je ne suis pas cense la declarer dans mon ISF, dois je pour autant declarer la valeur de la SCI detenu par cette SARL?
Merci de vos conseils.
mibech
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16 mai 2008 à 19:31
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la notion de résidence principale s'entend celle que vous occupez à titre principale
pOur cela l'administration peut faire valoir que que votre résidence principale est donc celle ou vivez réellement: (scolarité des enfants, dépenses d'énergie, ............)
Lorsque vous dites logement de fonction. Le louez vous ou bien vous appartient il?
En tout état de cause, il faut pouvoir justifier de faits concrets et non de la localisation de vos véhicules
pOur cela l'administration peut faire valoir que que votre résidence principale est donc celle ou vivez réellement: (scolarité des enfants, dépenses d'énergie, ............)
Lorsque vous dites logement de fonction. Le louez vous ou bien vous appartient il?
En tout état de cause, il faut pouvoir justifier de faits concrets et non de la localisation de vos véhicules
mibech
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nikol
18 mai 2008 à 20:51
18 mai 2008 à 20:51
Merci pour votre précision,
Si votre emploi est situé un endroit, je vois mal comment justifier que vous vivez ailleurs. je vous rappelle que les week end, vancances, RTT ne concernent pas la notion de résidence principale mais plutot secondaire : notion de villegiature.
Donc votre résidence principale est loué par votre employeur (avantage en nature) et vous disposez d'une résidence secondaire dans laquelle vous allez souvent.
Pensez à recoupez avec ce que je disais précedemment. Ou passez vous le plus clair de votre temps en matière d'activité, de vie sociale (scolarité de vos enfants si il y a ),
Et puis entre nous,
Comme vous êtes à la limite de la taxation : est ce bien nécessaire de se poser l'ensemble de ces questions. La taxation ISF ne doit pas être forcement importante. la décote justifiée d'un bien ne régelerait elle pas votre question?
Si votre emploi est situé un endroit, je vois mal comment justifier que vous vivez ailleurs. je vous rappelle que les week end, vancances, RTT ne concernent pas la notion de résidence principale mais plutot secondaire : notion de villegiature.
Donc votre résidence principale est loué par votre employeur (avantage en nature) et vous disposez d'une résidence secondaire dans laquelle vous allez souvent.
Pensez à recoupez avec ce que je disais précedemment. Ou passez vous le plus clair de votre temps en matière d'activité, de vie sociale (scolarité de vos enfants si il y a ),
Et puis entre nous,
Comme vous êtes à la limite de la taxation : est ce bien nécessaire de se poser l'ensemble de ces questions. La taxation ISF ne doit pas être forcement importante. la décote justifiée d'un bien ne régelerait elle pas votre question?
La législation juridique et financière évolue en permanence...