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2 réponses
Bonjour,
Contrairement à EricRG, je crois qu'il est possible de vous verser un loyer en tant que propriétaire de votre maison et entrepreneur individuel.
Vous souhaitez créer une entreprise individuelle soumis au régime des micro entreprises : vous disposez alors d'un choix d'inscrire ou non votre maison à l'actif de votre bilan: principe de liberté d'affectation comptable.
Si vous souhaitez pouvoir vous verser un loyer alors que vous êtes vous même propriétaire des locaux : la seule formalité à respecter est de ne pas inscrire votre maison à l'actif de votre bilan.
une partie de votre maison va être transformée en "immeuble d'exploitation". Juridiquement, il est vrai qu'il n'existe qu'une seule personne, le droit français ne connait pas le patrimoine d'exploitation, et qu'il n'est pas possible de conclure un contrat avec soit même.
Cependant, fiscalement les choses sont radicalement différentes. On va faire comme si l'exploitant (vous) donnait son immeuble d'exploitation en location à son entreprise individuelle : il y aura donc "bail" (d'un point de vue fiscal).
La conséquence est que votre entreprise individuelle pourra déduire ces loyers dans la catégorie des BIC. En contrepartie, vous devrez cependant déclarer ces loyers de votre côté au titre de revenus fonciers.
(plus précisément il s'agit d'une application de la jurisprudence fiscale CE du 8 juillet 1998).
Contrairement à EricRG, je crois qu'il est possible de vous verser un loyer en tant que propriétaire de votre maison et entrepreneur individuel.
Vous souhaitez créer une entreprise individuelle soumis au régime des micro entreprises : vous disposez alors d'un choix d'inscrire ou non votre maison à l'actif de votre bilan: principe de liberté d'affectation comptable.
Si vous souhaitez pouvoir vous verser un loyer alors que vous êtes vous même propriétaire des locaux : la seule formalité à respecter est de ne pas inscrire votre maison à l'actif de votre bilan.
une partie de votre maison va être transformée en "immeuble d'exploitation". Juridiquement, il est vrai qu'il n'existe qu'une seule personne, le droit français ne connait pas le patrimoine d'exploitation, et qu'il n'est pas possible de conclure un contrat avec soit même.
Cependant, fiscalement les choses sont radicalement différentes. On va faire comme si l'exploitant (vous) donnait son immeuble d'exploitation en location à son entreprise individuelle : il y aura donc "bail" (d'un point de vue fiscal).
La conséquence est que votre entreprise individuelle pourra déduire ces loyers dans la catégorie des BIC. En contrepartie, vous devrez cependant déclarer ces loyers de votre côté au titre de revenus fonciers.
(plus précisément il s'agit d'une application de la jurisprudence fiscale CE du 8 juillet 1998).
Eric Roig
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14 mai 2008 à 17:33
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non, à ma connaissance, vous ne pouvez pas puisqu'il s'agit de la même et seule personne : vous même. En revanche, vous pouvez déduire de votre bénéfice professionnel une quote-part des frais du logement transofrmé en magasin. sauf qu'en micro-entreprise, l'abattement est forfaitaire qu'il y ait de sfrais ou non...
La législation juridique et financière évolue en permanence...