Imposition location saisonnière
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien immobilier et je souhaite le louer en locatif saisonnier. J'aimerai savoir quelles sont les implications fiscales et légales en matière de location touristique et mes obligations. Sachant que je ne suis plus résident Français, mais Canadien et à terme je serai même franco-canadien ?
Merci et bonne fin de semaine
Je suis propriétaire d'un bien immobilier et je souhaite le louer en locatif saisonnier. J'aimerai savoir quelles sont les implications fiscales et légales en matière de location touristique et mes obligations. Sachant que je ne suis plus résident Français, mais Canadien et à terme je serai même franco-canadien ?
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2 réponses
Bonjour , Je loue un appartement meublé a la semaine ou à la quinzaine , je ne l'occope jamais ni moi ni aucun membre de ma famille , je déclare mes revenus locatifs sur ma déclaration de revenu , en micro bic :
Sui-je obligé de payer une taxe professionnelle ainsi qu'une taxe d'habitation .
Merci de répondre à ma question
Sui-je obligé de payer une taxe professionnelle ainsi qu'une taxe d'habitation .
Merci de répondre à ma question
Bonjour,
Si vous payez la taxe professionnelle, vous ne payez pas la taxe d'habitation et vice-versa ... vous pouvez meme obtenir un plafonnement de la taxe pro ... pas mal d'info sur http://www.location-vacances-actualite.fr
Si vous payez la taxe professionnelle, vous ne payez pas la taxe d'habitation et vice-versa ... vous pouvez meme obtenir un plafonnement de la taxe pro ... pas mal d'info sur http://www.location-vacances-actualite.fr
24 nov. 2008 à 22:56
si vous n'en avez jamais la disposition , je ne pense pas qu'il y ai de taxe d'habitation ( location en agence en permanence ).
Mais les collectivités locales peuvent voter le cumul de la taxe professionnelle et de la taxe d'hab.Donc si la gestion n'est pas en agence et que les collectivités aient votés ce cumul, ça pourrait expliquer ces 2 taxes.
http://www.minefi.gouv.fr/bretagne/htm/pro/actu/meuble/DGI/impots/impots6.htm