Cheque de reservation logement encaissé !
Fermé
elodie
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
suite a la visite d'une maison en location nous avons fait un cheque de reservation/caution du montant du loyer.
malheuresement nous n'allons pas pouvoir prendre cette location pour des raisons financiere; nous avons donc ete voir le proprietaire pour lui annoncer la nouvelle, seulement il a refuser de nous rendre le cheque et de plus il l'a encaissé car pour lui, nous l'avons prevenu trop tard et il n'arrivera pas a trouver quelqu'un entre temps. (1 mois et demi avant)
nous n'avons meme pas eut le temps de faire opposition au cheque pour escroquerie ou autres, donc ma question est de savoir ce que nous pouvons faire sachant que nous n'avons signer aucun papier de reservation, ni bail ou autres.
Merci
suite a la visite d'une maison en location nous avons fait un cheque de reservation/caution du montant du loyer.
malheuresement nous n'allons pas pouvoir prendre cette location pour des raisons financiere; nous avons donc ete voir le proprietaire pour lui annoncer la nouvelle, seulement il a refuser de nous rendre le cheque et de plus il l'a encaissé car pour lui, nous l'avons prevenu trop tard et il n'arrivera pas a trouver quelqu'un entre temps. (1 mois et demi avant)
nous n'avons meme pas eut le temps de faire opposition au cheque pour escroquerie ou autres, donc ma question est de savoir ce que nous pouvons faire sachant que nous n'avons signer aucun papier de reservation, ni bail ou autres.
Merci
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14 réponses
bjr a tous precision pour laur , c'est la loi HOQUET 79.2 du 02/01/1970
elle s'applique pour les agences et pour les propriétaires privés seul la signature du bail entraine des obligations
salutations
elle s'applique pour les agences et pour les propriétaires privés seul la signature du bail entraine des obligations
salutations
kurt
Bonjour, est-ce que ça veut dire qu'un proprio ou une agence ne peut pas exiger un chèque de réservation tant que le bail n'a pas été signé?
bonjour : Normalement, il faudrait faire signer un bail pour prendre un acompte de réservation. Mais il est vrai que dans la pratique, on fait visiter en sachant très bien que tout le monde ne va pas forcément être interessé, et on prend un chèque pour être certain que le locataire est bien décidé et s'engage.
Mais s'il vous avait fait signer un bail, vous seriez encore plus engagé, car il vous faudrait vite donner congé et payer le premier mois de loyer et les suivants jusqu'à la fin du préavis.
Personnellement il m'arrive de recevoir un chèque, mais je ne l'encaisse pas tant que le locataire n'est pas sur le point d'entrer (mais si le chèque n'était pas approvisionné, je prends un risque).
Il vaut mieux bien réfléchir avant de s'engager. Normalement le propriétaire aurait dû vous demander si vous aviez des ressources suffisantes, ce qui peut-être aurait éviter le problème.
Cependant si le propriétaire venait à trouver un nouveau locataire dans l'immédiat, il serait normal qu'il vous rende la somme versée.
Mais s'il vous avait fait signer un bail, vous seriez encore plus engagé, car il vous faudrait vite donner congé et payer le premier mois de loyer et les suivants jusqu'à la fin du préavis.
Personnellement il m'arrive de recevoir un chèque, mais je ne l'encaisse pas tant que le locataire n'est pas sur le point d'entrer (mais si le chèque n'était pas approvisionné, je prends un risque).
Il vaut mieux bien réfléchir avant de s'engager. Normalement le propriétaire aurait dû vous demander si vous aviez des ressources suffisantes, ce qui peut-être aurait éviter le problème.
Cependant si le propriétaire venait à trouver un nouveau locataire dans l'immédiat, il serait normal qu'il vous rende la somme versée.
bonjour, je vous demande conseil car suite à une promesse de mutation, j'ai fait une réservation dans une agence pour la location d'une maison. j'ai déposé un chèque de 590 € correspondant à leurs frais et signé la réservation.
Après avoir planifié une date pour la signature du bail, le propriétaire m'a fait savoir, par l'intermédiaire de l'agence, qu'il souhaitait un justificatif écrit de mon futur employeur, qui lui n'est pas en mesure de me le fournir car il n'a pas de date précise d'embauche.
Croyant que ma candidature serait rejetée par le propriétaire, je l'ai annulée et je crois que j'ai fait une grosse erreur, j'aurais du attendre que le propriétaire refuse. Du coup, ils m'ont informée qu'ils encaissaient le chèque en justifiant de mon désistement.
je leur ai refait un courrier explicatif dans lequel j'annule mon désistement en leur précisant bien que je n'étais pas en mesure de répondre à la demande du propriétaire et ait cru bien faire en me désistant.
Ce document, il me l'a réclamé un mois après la signature de la réservation et une fois que la date de la signature du bail était déjà organisée, jamais avant.
Que dois-je faire ? Une opposition sur mon chèque ???
Après avoir planifié une date pour la signature du bail, le propriétaire m'a fait savoir, par l'intermédiaire de l'agence, qu'il souhaitait un justificatif écrit de mon futur employeur, qui lui n'est pas en mesure de me le fournir car il n'a pas de date précise d'embauche.
Croyant que ma candidature serait rejetée par le propriétaire, je l'ai annulée et je crois que j'ai fait une grosse erreur, j'aurais du attendre que le propriétaire refuse. Du coup, ils m'ont informée qu'ils encaissaient le chèque en justifiant de mon désistement.
je leur ai refait un courrier explicatif dans lequel j'annule mon désistement en leur précisant bien que je n'étais pas en mesure de répondre à la demande du propriétaire et ait cru bien faire en me désistant.
Ce document, il me l'a réclamé un mois après la signature de la réservation et une fois que la date de la signature du bail était déjà organisée, jamais avant.
Que dois-je faire ? Une opposition sur mon chèque ???
bonjour fillecaline : Je pense que quand même vous y allez un peu fort. Il faut savoir ce qu'on veut dans la vie et aussi ce qu'on fait.
Si on réserve, on s'engage à prendre le logement. Vous voulez tout à votre avantage, il faut qu'on vous réserve un logement, et si vous changez d'avis, on efface tout. Là on rêve !!!!! Une réservation de logement est UN ENGAGEMENT RECIPROQUE. Si vous ne savez pas ce que vous voulez, vous n'avez qu'à prendre le temps de bien réfléchir au lieu d'aller casser les pieds (et je reste poli) à un propriétaire qui n'a pas de temps à perdre avec des personnes comme vous.
Voilà un parfait exemple de mauvaise foi.
Cela montre qu'on doit se montrer très exigeant avec les candidats locataires, surtout lorsqu'on voit de telles attitudes.
Là vraiment il y a de l'abus. On voit bien que le ridicule ne tue pas, la malhonêteté non plus.
Si on réserve, on s'engage à prendre le logement. Vous voulez tout à votre avantage, il faut qu'on vous réserve un logement, et si vous changez d'avis, on efface tout. Là on rêve !!!!! Une réservation de logement est UN ENGAGEMENT RECIPROQUE. Si vous ne savez pas ce que vous voulez, vous n'avez qu'à prendre le temps de bien réfléchir au lieu d'aller casser les pieds (et je reste poli) à un propriétaire qui n'a pas de temps à perdre avec des personnes comme vous.
Voilà un parfait exemple de mauvaise foi.
Cela montre qu'on doit se montrer très exigeant avec les candidats locataires, surtout lorsqu'on voit de telles attitudes.
Là vraiment il y a de l'abus. On voit bien que le ridicule ne tue pas, la malhonêteté non plus.
Bonjour Laur,
Je ne sais pas qui vous traiter de ridicule ou de malhonnête mais en tout cas dans l'histoire je n'ai rien a me reproché. J'ai eu simplement l'ignorance de faire confiance à une propriétaire malhonnête qui veut sous louer son logement.
Une propriétaire qui encaisse un chèque de réservation de 1000 euros( moitié un mois de loyer et moitié caution) le lendemain d'une visite alors que je suis sensée rentrer dans le logement que dans 2 mois, une propriétaire qui ne répond pas à son téléphone lorsque vous l'appelez et qui ne rappelle pas non plus, une propriétaire qui ne veut pas vous rendre un chèque de réservation au bout de 2 mois alors qu'il n'aurait même pas du l'encaisser et vous pensez que j'aurai du quand même continuer, là effectivement c'est vous qui rêvez!
Ce que je veux dans la vie, fort heureusement je ne vous ai pas attendu pour le savoir!
J'ai eu affaire à une propriétaire malhonnête qui a encaissé mon chèque de réservation sans me faire signer de bail, de contrat, ni m'a donné un reçu et qui reste à ce jour injoignable et vous appelez cela l'engagement réciproque?
J'ai eu affaire à une propriétaire qui prend un RIB pour rendre l'argent par virement et qui a bluffé car aucun virement n'a été fait et vous me traiter de mauvaise foi, vous pensez que c'est moi qui y vais un peu fort, vous pensez que je suis casse pieds?
Comment pensez vous que je peux faire confiance à quelqu'un qui encaisse un chèque de réservation le lendemain d'une visite, qui vous fait signer ni contrat, ni bail et qui reste injoignable et vous appelez cela de l'abus?
Mais il semble que vous comprenez tout à l'envers.
D'ailleurs, posez vous la question, si la propriétaire était si honnête comme vous le sous entendez, pquoi a t-elle disparu et ne répond plus à son téléphone? Faut croire qu'elle sait ce qu'elle a fait et a de qui se reprocher!!!!!!
J'ai été bête, ça je peux vous l'accorder, la prochaine fois quand vous ne connaissez pas tous les tenants et les aboutissants du sujet , évitez je vous prie de faire des commentaires déplacés.
Vous avez certainement raison, le ridicule ne tue pas, la malhonnêteté non plus mais sachez aussi que -l'argent mal gagné ne profite pas' et fortement il y'a les lois pour ça.
Les flics eux ont un nom, même deux pour ce type de personne, ils appellent ça des escrocs et des arnaqueurs.
C'est mon argent et je vais le récupérer et je vous en ferai part.
Je vous souhaite une excellente soirée
Fillecalline
Je ne sais pas qui vous traiter de ridicule ou de malhonnête mais en tout cas dans l'histoire je n'ai rien a me reproché. J'ai eu simplement l'ignorance de faire confiance à une propriétaire malhonnête qui veut sous louer son logement.
Une propriétaire qui encaisse un chèque de réservation de 1000 euros( moitié un mois de loyer et moitié caution) le lendemain d'une visite alors que je suis sensée rentrer dans le logement que dans 2 mois, une propriétaire qui ne répond pas à son téléphone lorsque vous l'appelez et qui ne rappelle pas non plus, une propriétaire qui ne veut pas vous rendre un chèque de réservation au bout de 2 mois alors qu'il n'aurait même pas du l'encaisser et vous pensez que j'aurai du quand même continuer, là effectivement c'est vous qui rêvez!
Ce que je veux dans la vie, fort heureusement je ne vous ai pas attendu pour le savoir!
J'ai eu affaire à une propriétaire malhonnête qui a encaissé mon chèque de réservation sans me faire signer de bail, de contrat, ni m'a donné un reçu et qui reste à ce jour injoignable et vous appelez cela l'engagement réciproque?
J'ai eu affaire à une propriétaire qui prend un RIB pour rendre l'argent par virement et qui a bluffé car aucun virement n'a été fait et vous me traiter de mauvaise foi, vous pensez que c'est moi qui y vais un peu fort, vous pensez que je suis casse pieds?
Comment pensez vous que je peux faire confiance à quelqu'un qui encaisse un chèque de réservation le lendemain d'une visite, qui vous fait signer ni contrat, ni bail et qui reste injoignable et vous appelez cela de l'abus?
Mais il semble que vous comprenez tout à l'envers.
D'ailleurs, posez vous la question, si la propriétaire était si honnête comme vous le sous entendez, pquoi a t-elle disparu et ne répond plus à son téléphone? Faut croire qu'elle sait ce qu'elle a fait et a de qui se reprocher!!!!!!
J'ai été bête, ça je peux vous l'accorder, la prochaine fois quand vous ne connaissez pas tous les tenants et les aboutissants du sujet , évitez je vous prie de faire des commentaires déplacés.
Vous avez certainement raison, le ridicule ne tue pas, la malhonnêteté non plus mais sachez aussi que -l'argent mal gagné ne profite pas' et fortement il y'a les lois pour ça.
Les flics eux ont un nom, même deux pour ce type de personne, ils appellent ça des escrocs et des arnaqueurs.
C'est mon argent et je vais le récupérer et je vous en ferai part.
Je vous souhaite une excellente soirée
Fillecalline
Un parfait exemple de mauvaise foi est dans ce qui suit : j'ai fait un chèque de réservation pour un logement mais ai dû me rétracter par la suite. Je trouve normal que le propriétaire garde ce chèque, mais pas qu'il ait le culot de me réclamer un loyer, arguant qu'il m'a gardé le logement, alors que je ne l'ai jamais occupé et que je n'ai pas signé de bail !
bonjour : je m'excuse, mais vous déballez toute une histoire dont vous n'aviez pas fait mention jusque là. Et le cas de la première personne est tout différent, d'après ce qu'elle dit, elle a simplement changé d'avis. Donc, elle veut qu'on lui réserve un logement, ensuite elle change d'avis, et hop, elle récupère son chèque et le tour est joué.
Vous racontez toute une histoire après coup, car vous réalisez que le conseil que vous donnez est un peu foireux d'après les renseignements qu'on a.
Qu'est ce que c'est que cette histoire de sous-louer, en général ce sont les locataires qui sous-louent quelquefois. Dans votre "histoire" elle voudrait louer à plusieurs personnes, tout est possible, mais cela ne doit pas courir les rues.
Les réponses sont données en fonction des renseignements donnés mais pas des renseignements cachés ou inventés après coup pour se blanchir quelque peu.
Vous racontez toute une histoire après coup, car vous réalisez que le conseil que vous donnez est un peu foireux d'après les renseignements qu'on a.
Qu'est ce que c'est que cette histoire de sous-louer, en général ce sont les locataires qui sous-louent quelquefois. Dans votre "histoire" elle voudrait louer à plusieurs personnes, tout est possible, mais cela ne doit pas courir les rues.
Les réponses sont données en fonction des renseignements donnés mais pas des renseignements cachés ou inventés après coup pour se blanchir quelque peu.
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bjr a tous en réponse a vos inquiétude et a laur uncheque de reservation est legalsile bail a été signé
si le propriétaire refuse de le rendre precisez lui que vous allez faire appel a un organisme de défense
des locataires ... ça calme tout de suite
si le propriétaire refuse de le rendre precisez lui que vous allez faire appel a un organisme de défense
des locataires ... ça calme tout de suite
bonjour Taranys,
tu as trouvé une solution pour récupérer ta caution? moi aussi je suis dans le même cas que toi, moi je me suis engagée pour un appartement, et nous sommes le 1er je n'ai toujours pas de nouvelles de mon propriétaire et je dois me loger pour le 5 dernier délai...ais-je une possibilité pour récupérer ma caution ou non?
tu as trouvé une solution pour récupérer ta caution? moi aussi je suis dans le même cas que toi, moi je me suis engagée pour un appartement, et nous sommes le 1er je n'ai toujours pas de nouvelles de mon propriétaire et je dois me loger pour le 5 dernier délai...ais-je une possibilité pour récupérer ma caution ou non?
Bonjour,
Cet article pourrait vous intéresser : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=164
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Je trouve tout à fait normal que le chèque soit encaissé, imaginez que vous vendiez quelque chose, la personne le prend, vous demande de n'encaisser le cheque que plus tard et revient quelques semaines plus tard en disant "en fait ça me plait pas",je suis sure que vous serez les premiers à débiter son cheque. je suis locataire et je troiuve normal de donner un engagement de bonne foi et ne pas se désister au dernier moment!!
bonjour,c pour ma fille elle a donner un cheque de reservation a une agence immobiliere qui maintenant refuse de leur louer le logement son copain n'ayant plus de travail il était en période d'essai ,ils n'ont pas signé de bail seulement la réservation .
l'agence peut elle encaisser le cheque de réservation qui est d'un mois de loyer avec charges
merci
l'agence peut elle encaisser le cheque de réservation qui est d'un mois de loyer avec charges
merci
bonjour Nadine : Bien sûr que l'agence a le droit d'encaisser un chèque de caution, mais sil elle refuse de louer, elle doit rendre la somme intégralement.
Cela serait tout différent, si c'était le locataire qui ne veuille pas donner suite.
Mais dans votre cas, pas de problème, exigez que l'argent soit rendu immédiatement.
Si ça traîne, allez voir l'ADIL, il y en a dans toutes les villes, et c'est entièrement gratuit.
Cela serait tout différent, si c'était le locataire qui ne veuille pas donner suite.
Mais dans votre cas, pas de problème, exigez que l'argent soit rendu immédiatement.
Si ça traîne, allez voir l'ADIL, il y en a dans toutes les villes, et c'est entièrement gratuit.
bonjour,
j'ai un problème similaire : je devais prendre un appartement avec mon ami, mais à une semaine de la remise des clés, il apprend qu'il va perdre son travail. Comme c'est loin de mon travail, j'ai prévenu le propriétaire qu'on ne pouvait engader les frais du nouvel appartement.
Il a encaissé non pas le chèque de réservation, mais l'avance que je lui avait faite pour l'achat de la cuisine de cet appartement ! Je n'ai même pas eu le temps de faire opposition, car il me semble que ça fait partie du locatif, et il n'en a pas le droit !
J'ajoute que nous aurion dû entrer dans l'appartement au 1er novembre, et que deux semaines après, nous n'étions toujours pas dedans...
A qui dois-je faire appel pour qu'il me rembourse ?
j'ai un problème similaire : je devais prendre un appartement avec mon ami, mais à une semaine de la remise des clés, il apprend qu'il va perdre son travail. Comme c'est loin de mon travail, j'ai prévenu le propriétaire qu'on ne pouvait engader les frais du nouvel appartement.
Il a encaissé non pas le chèque de réservation, mais l'avance que je lui avait faite pour l'achat de la cuisine de cet appartement ! Je n'ai même pas eu le temps de faire opposition, car il me semble que ça fait partie du locatif, et il n'en a pas le droit !
J'ajoute que nous aurion dû entrer dans l'appartement au 1er novembre, et que deux semaines après, nous n'étions toujours pas dedans...
A qui dois-je faire appel pour qu'il me rembourse ?
bonjour : pour pouvoir conserver le chèque, elle était tenue de vous faire signer le bail, même s'il ne prenait effet que un peu plus tard.
Mais dans ce cas, adieu le chèque, et en plus vous êtiez tenu de donner congé avec préavis de 3 mois, donc, vous êtiez dans l'obligation de payer 3 mois de loyer.
Donc, vous avez une certaine chance dans l'histoire.
Il faut malgré tout savoir ce qu'on veut, et savoir ce qu'on peut faire, c'est toujours désagréable quelqu'un qui se désiste.
En principe elle est tenue de vous rembourser puisqu'il n'y a pas eu de signature de bail.
Mais dans ce cas, adieu le chèque, et en plus vous êtiez tenu de donner congé avec préavis de 3 mois, donc, vous êtiez dans l'obligation de payer 3 mois de loyer.
Donc, vous avez une certaine chance dans l'histoire.
Il faut malgré tout savoir ce qu'on veut, et savoir ce qu'on peut faire, c'est toujours désagréable quelqu'un qui se désiste.
En principe elle est tenue de vous rembourser puisqu'il n'y a pas eu de signature de bail.
bonjour : Le ^montant de la caution est transmis à l'acheteur par le vendeur, normalement;
Mais vous feriez bien de soulever le propriétaire actuel et lui demander s'il a pensé à se faire transmettre le montant du dépôt de garantie que vous avez versé à votre entrée, car il en est responsable.
Il ne faut pas donner des conseils de voyoux de faire opposition à un chèque que l'on a donné en toute connaissance de cause. Le propriétaire ne va prend pas un candidat locataire de force pour qu'il loue. En aucun cas, il y a eu perte ou vol de chèque.
Mais vous feriez bien de soulever le propriétaire actuel et lui demander s'il a pensé à se faire transmettre le montant du dépôt de garantie que vous avez versé à votre entrée, car il en est responsable.
Il ne faut pas donner des conseils de voyoux de faire opposition à un chèque que l'on a donné en toute connaissance de cause. Le propriétaire ne va prend pas un candidat locataire de force pour qu'il loue. En aucun cas, il y a eu perte ou vol de chèque.
Bonjour,
J'aimerai savoir si votre problème est réglé? J'ai exactement le même souci que vous, la seule différence c'est que c'est mon copain qui avait fait le chèque car moi j'avais pas de chéquier.
Quand j'ai effectué la visite de l'appartement mon copain n'était pas avec moi, j'étais seule. Donc un financier m'a donné un conseil qui fonctionne dans pas mal de cas.Mon copain doit faire opposition à ce chèque et le déclaré volé. On peut faire opposition à un chèque même plusieurs mois après son encaissement.
Comme ce propriétaire n'a aucune preuve écrite- contrat, bail, reçu, se sera difficile pour lui de prouver comment il a eu un chèque vous appartenant.
Donc la banque va débiter son compte car il n'avait pas droit de toucher à des fonds ne lui appartenant pas surtout s'il n'a aucun papier pouvant le justifier.
Mon copain étant en vacances , dès son retour il suivra cette procédure, je vous tiendrait au courant du dénouement.
Merci de me dire si votre souci est réglé.
filecalline
J'aimerai savoir si votre problème est réglé? J'ai exactement le même souci que vous, la seule différence c'est que c'est mon copain qui avait fait le chèque car moi j'avais pas de chéquier.
Quand j'ai effectué la visite de l'appartement mon copain n'était pas avec moi, j'étais seule. Donc un financier m'a donné un conseil qui fonctionne dans pas mal de cas.Mon copain doit faire opposition à ce chèque et le déclaré volé. On peut faire opposition à un chèque même plusieurs mois après son encaissement.
Comme ce propriétaire n'a aucune preuve écrite- contrat, bail, reçu, se sera difficile pour lui de prouver comment il a eu un chèque vous appartenant.
Donc la banque va débiter son compte car il n'avait pas droit de toucher à des fonds ne lui appartenant pas surtout s'il n'a aucun papier pouvant le justifier.
Mon copain étant en vacances , dès son retour il suivra cette procédure, je vous tiendrait au courant du dénouement.
Merci de me dire si votre souci est réglé.
filecalline
La législation juridique et financière évolue en permanence...