Donation entre époux

lili -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Depuis la loi de 2001, nous ne sommes pas obligé de faire une donation entre époux, un mariage qui a eu lieu il y a 2 ans et une maison construite en 2007, le couple n'a pas encore d'enfants. si un décès devait malheureusemant survenir, et si on a des enfants ou pas d'enfants dans ces 2 cas comment se passent les papiers pour la maison, le conjoint survivant garde-t-il sa maison durant toute sa vie ou est-il obligé de donner malgré tout sa part aux héritiers. merci de vos réponses.

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