Recherche info sur la succession
corinat
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corinat -
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Bonjour,
Mon ami et moi-même avons récemment acheté notre maison en indivision, nous ne sommes ni mariés, ni pacsé, et nous avons un enfant (mineur).
je souhaiterais savoir comment se passerait la succession en cas de décès de l'un d'entre nous, et s'il y a des démarches "conseillées".
Merci d'avance de votre réponse
Mon ami et moi-même avons récemment acheté notre maison en indivision, nous ne sommes ni mariés, ni pacsé, et nous avons un enfant (mineur).
je souhaiterais savoir comment se passerait la succession en cas de décès de l'un d'entre nous, et s'il y a des démarches "conseillées".
Merci d'avance de votre réponse
A voir également:
- Recherche info sur la succession
- Info - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Droit de succession - Guide
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous réponse à votre question "qui hérite" :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Quant aux "démarches conseillées", vous voulez parler de dispositifs permettant de protéger le "concubin" survivant.
Les concubins sont considérés comme non-parents, ce qui signifie que toute succession ou succession sera lourdement taxée (60 %). De fait, il n'y a pas 36 solutions : PACS, mariage ou assurer le risque.
Cordialement.
Vous trouverez ci-dessous réponse à votre question "qui hérite" :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Quant aux "démarches conseillées", vous voulez parler de dispositifs permettant de protéger le "concubin" survivant.
Les concubins sont considérés comme non-parents, ce qui signifie que toute succession ou succession sera lourdement taxée (60 %). De fait, il n'y a pas 36 solutions : PACS, mariage ou assurer le risque.
Cordialement.
corinat
merci de ces infos, le lien nous a permis d'éclaircir un peu la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...