Frais de dossier facturés par un particulier
didier
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jane -
jane -
Bonjour,
Un particulier a-t-il le droit de demander des frais de dosiiers?
Personnellement je pense que non, mais mon beau-fils vient de louer un appartement directement avec le propriétaire qui lui demande 100€ de frais de dossier, en a-t-il le droit?
Un particulier a-t-il le droit de demander des frais de dosiiers?
Personnellement je pense que non, mais mon beau-fils vient de louer un appartement directement avec le propriétaire qui lui demande 100€ de frais de dossier, en a-t-il le droit?
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2 réponses
Bonsoir, je suis moi-même bailleur, et c'est une pratique qui m'étonne beaucoup. Je ne pense pas que ce soit bien légal
Voir le lien ci-dessous dont la réponse est aussi flou que la loi dans ce domaine.
https://logement.studyrama.com la
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Bonjour,
lors d'une pré-inscription dans un lycée privé, il fallait joindre aux documents demandés des pièces justificatives et un chéque d'un montant de 25,00 euros. Lors de notre entretien début juin 2008 avec notre enfant et le responsable de l'établissement, on a pas fait l'inscription car notre enfant voulait continuer dans un établissement non privé. Or, nous avons constaté que le chéque a bien été débité début juillet. En ont-ils le droit, car le chef de l'établissement nous a demandé de réfléchir et ne nous a parlé du chéque.
Merci de votre réponse
lors d'une pré-inscription dans un lycée privé, il fallait joindre aux documents demandés des pièces justificatives et un chéque d'un montant de 25,00 euros. Lors de notre entretien début juin 2008 avec notre enfant et le responsable de l'établissement, on a pas fait l'inscription car notre enfant voulait continuer dans un établissement non privé. Or, nous avons constaté que le chéque a bien été débité début juillet. En ont-ils le droit, car le chef de l'établissement nous a demandé de réfléchir et ne nous a parlé du chéque.
Merci de votre réponse
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