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1 réponse
bonjour,
Votre ami aura une part sur cette maison, qui sera déterminée en fonction de son apport. En revanche, si vous vous sépariez, vous seriez fondée à conserver la maison sous réserve d'indemniser votre ami à hauteur de sa contribution. En effet, dans la mesure où vous êtes propriétaire du terrain, vous êtes propriétaire de ce qui est implanté dessus ( à charge d'indemniser celui qui a participé). C'est ce que l'on appelle en droit la règle de l'accession.
Votre ami aura une part sur cette maison, qui sera déterminée en fonction de son apport. En revanche, si vous vous sépariez, vous seriez fondée à conserver la maison sous réserve d'indemniser votre ami à hauteur de sa contribution. En effet, dans la mesure où vous êtes propriétaire du terrain, vous êtes propriétaire de ce qui est implanté dessus ( à charge d'indemniser celui qui a participé). C'est ce que l'on appelle en droit la règle de l'accession.
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