Succesion

cprecieux@aol.com - 16 avril 2008 à 18:08
 annga - 16 avril 2008 à 21:29
Bonjour,
j'ai un probleme mes gds parents sont tous les 2 decedes il y a 2 enfants mon pere et son frère
De leur vivant ils ont fait une donation a mon pere d'une maison et mon oncle a eu un terrain ou il a pu construire une maison qu'il a vendue par ailleurs.
Il y a une maison en heritage donc du fait les 2 sont heritiers de cette maison ce qui fait des histoires avec mon oncle qui aurait voulu etre seul heritier de cette maison mais comme les papiers n'ont pas ete fait ....de plus ma gd mere a contracte des dettes importantes donc ils vont etre obliges de vendre la maison ils vont vendre la maison pour la somme de 70000 euros mais comme la maison de mon pere vaut plus mon pere serait redevable a mon oncle est ce possible vu qu'il y a eu donation ? il parait que le notaire aurait dit a mon oncle qu'il pouvait estimer les 2 maisons a 70000 euros est ce q ca veut dire que plus tard si mes parents decedent la, maison revient a ma soeur et a moi et qu'elle ne vaudra que 70000 euros meme si elle en vaut le double car ils ont fait bcp de travaux
je voulais savoir comment ca fonctionne car je ne trouve pas ca normal que mon oncle a droit a quelque chose sur cette maison etant donne que c une donation et qu'il y a 2 heritieres?
MERCI DE VOS REPONSE

1 réponse

il me semble que les donations a enfants de son vivants doit se faire a parts égales entre ceux ci, quand a la valeur de la maison estimé par le notaire cela n est pas le prix que vous en retirerez en la vendant il se base sur la valeur lors de la donation
faites appel a un autre propre notaire pour contre-expertiser,vous en avez le droit
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