Donation d'un terrain qu'à un seul enfan

Emilienne - 15 avril 2008 à 12:57
 jurihand - 15 avril 2008 à 18:56
Bonjour,

Mon beau-père est propriétaire d'un terrain et d'autres biens immobiliers. Il a effectué une donnation en 1994, où il a donner à ses deux enfants un bien de valeur équivalente, tout en gardant l'usufruit.

Aujourd'hui avec l'accord de sa fille, il est d'accord de nous transmettre le terrain pour que nous puissions y construire notre résidence principale, sans donner une contre partie pour l'instant à sa fille.

Nous nous sommes mariés en 1996 sans contrat de mariage, et nous avons trois enfants.

Je souhaiterai savoir quelles démarches il faut effectuer.
Devra t'on payer à ma belle soeur une partie du terrain? Si c'est le cas à quelle échéance?

Serons nous (mon mari et moi même) propirétaire du terrain ou ne sera-t'il que la propriété de mon mari?
Dans le cas d'une réponse positive,peut on faire des démarrages pour que ce terrain rentre dans la communauté?

Je remercie par avance pour vos réponses.

Emilienne
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jurihand
15 avril 2008 à 18:56
La soeur devra avoir sa part au DC de votre beau père. Il serait mieux qu'elle donne un accord écrit avec la valeur et que tout cela soit enregistré aux impôts pour que la somme n'augmente pas.
Attention si le terrain est à votre mari, la maison aussi. Vous n'aurez droit qu'à de l'argent. Le notaire peut faire entrer la maison dans la communauté, en modifiant votre contrat de mariage (celui que vous avez à défaut d'avoir rien fait). Ce sera mieux si un jour, veuve, vous deviez ne pas vous entendre avec le conjoint d'un de vos enfants.
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