Héritage injuste
Résolu
kanel
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raton -
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Bonjour,
mon ex-mari veut déshériter notre fille ainée le peut il? si non peut il léguer plus à un enfant qu'à l'autre?
mon ex-mari veut déshériter notre fille ainée le peut il? si non peut il léguer plus à un enfant qu'à l'autre?
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3 réponses
Bonjour,
En présence d'enfants (descendants) dans un succession, il y a toujours une part qui doit revenir à chaque enfant, appelé la réserve, la quote-part que le testateur peut disposer à sa guise est la quotité disponible.
Avec un enfant : la réserve est de moitié, la quotité disponible représente l'autre moitié,
Avec deux enfants : chaque enfant recueille un/tiers, le dernier tiers représente la quotité disponible,
Avec trois enfants et plus : tous les enfants recueillie les trois/quarts de la succession, la quotité disponible représente un/quart,
En présence d'enfants (descendants) dans un succession, il y a toujours une part qui doit revenir à chaque enfant, appelé la réserve, la quote-part que le testateur peut disposer à sa guise est la quotité disponible.
Avec un enfant : la réserve est de moitié, la quotité disponible représente l'autre moitié,
Avec deux enfants : chaque enfant recueille un/tiers, le dernier tiers représente la quotité disponible,
Avec trois enfants et plus : tous les enfants recueillie les trois/quarts de la succession, la quotité disponible représente un/quart,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai lu dans un autre forum que le notaire doit normalement avoir une vision sur les comptes du défunt pour égaliser les partages mais c'est à la personne qui se sent lésée de se manifester. Peut-être, si vous avez vent de donations quelconques, devez-vous les signaler auprès de votre notaire pour en conserver une trace? Demandez conseil à votre propre notaire, indépendant et objectif.