Héritage injuste
Résolu
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3 réponses
Bonjour,
votre ex mari ne peut pas déshériter votre fille il peut parcontre donner plus à un enfant qu'a un autre.
Cordialement,
votre ex mari ne peut pas déshériter votre fille il peut parcontre donner plus à un enfant qu'a un autre.
Cordialement,
trunk60
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12 avril 2008 à 20:56
12 avril 2008 à 20:56
Votre ex mari peut déshériter sa fille mais cela sera très difficile a faire.
mibech
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12 avril 2008 à 21:49
12 avril 2008 à 21:49
c'est impossible si l'on fait valoir ses droits en tant et en heure
Bonjour,
En présence d'enfants (descendants) dans un succession, il y a toujours une part qui doit revenir à chaque enfant, appelé la réserve, la quote-part que le testateur peut disposer à sa guise est la quotité disponible.
Avec un enfant : la réserve est de moitié, la quotité disponible représente l'autre moitié,
Avec deux enfants : chaque enfant recueille un/tiers, le dernier tiers représente la quotité disponible,
Avec trois enfants et plus : tous les enfants recueillie les trois/quarts de la succession, la quotité disponible représente un/quart,
En présence d'enfants (descendants) dans un succession, il y a toujours une part qui doit revenir à chaque enfant, appelé la réserve, la quote-part que le testateur peut disposer à sa guise est la quotité disponible.
Avec un enfant : la réserve est de moitié, la quotité disponible représente l'autre moitié,
Avec deux enfants : chaque enfant recueille un/tiers, le dernier tiers représente la quotité disponible,
Avec trois enfants et plus : tous les enfants recueillie les trois/quarts de la succession, la quotité disponible représente un/quart,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2008 à 13:41
J'ai lu dans un autre forum que le notaire doit normalement avoir une vision sur les comptes du défunt pour égaliser les partages mais c'est à la personne qui se sent lésée de se manifester. Peut-être, si vous avez vent de donations quelconques, devez-vous les signaler auprès de votre notaire pour en conserver une trace? Demandez conseil à votre propre notaire, indépendant et objectif.