Impots foncier et deces
caloue39
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samedi 12 avril 2008
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12 avril 2008 à 09:32
mibech - 12 avril 2008 à 12:53
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1 réponse
décès fin janvier = déclaration de succesion Juillet
Vous devez adresser au notaire en charge de la succession le courrier en question pour qu'il procède au réglement du paiement des impôts fonciers à l'aide des comptes saisie au jour dela succession. cela viendra en moins de la succession
Il en sera demême pour la déclaration des revebnus 2007 (en mai). Pour info il y auar une déclaration de revenu 2008 normalement à provisionner aussi dans la déclaration de succession
Vous devez adresser au notaire en charge de la succession le courrier en question pour qu'il procède au réglement du paiement des impôts fonciers à l'aide des comptes saisie au jour dela succession. cela viendra en moins de la succession
Il en sera demême pour la déclaration des revebnus 2007 (en mai). Pour info il y auar une déclaration de revenu 2008 normalement à provisionner aussi dans la déclaration de succession