Récupérer les clés d'une donation
tonio
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mibech Messages postés 150 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mibech Messages postés 150 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique la situation : lors de la donation de ma grand-mère en 1988 il m'a été attribué un appartement que cette dernière occupait et que je ne pouvait récupérer qu'à son décès qui vient de survenir en octobre 2007.
Je pensais donc que les notaires s'occupant de la succession allait gérer les choses cependant, après renseignement il semblerait qu'à partir du décès l'appartement me revient et les frais sont à ma charge. Là où l'affaire se gâte c'est que je n'arrive pas à récupérer les clés gardées par mon oncle.
Mes questions sont les suivantes :
Que dois-je faire ?
Attendre que les notaires gèrent l'affaire ?
Prendre possession de l'appartement par l'intermédiaire d'un serrurier ? Puis-je le faire sans prévenir personne ?
Dois-je contraindre mon oncle à me donner les clés ? Comment ?
Je vous explique la situation : lors de la donation de ma grand-mère en 1988 il m'a été attribué un appartement que cette dernière occupait et que je ne pouvait récupérer qu'à son décès qui vient de survenir en octobre 2007.
Je pensais donc que les notaires s'occupant de la succession allait gérer les choses cependant, après renseignement il semblerait qu'à partir du décès l'appartement me revient et les frais sont à ma charge. Là où l'affaire se gâte c'est que je n'arrive pas à récupérer les clés gardées par mon oncle.
Mes questions sont les suivantes :
Que dois-je faire ?
Attendre que les notaires gèrent l'affaire ?
Prendre possession de l'appartement par l'intermédiaire d'un serrurier ? Puis-je le faire sans prévenir personne ?
Dois-je contraindre mon oncle à me donner les clés ? Comment ?
A voir également:
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- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Restitution des clés loi alur - Guide
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1 réponse
Bonjour
a mon avis si vous êtes bien le plein propriétaire (a vérifier dans les actes) et qu'il n'y a pas de clause particulière dans un testament ou dans un acte (donation succession) de ce bien, je pense que la venue d'un serrurier et un changement de serrure s'impose.
Attention toutefois, si ce bien est le seul de la succession, vous serez probablement redevable d'une soulte à votre oncle s'il n'a pas été alloti
a mon avis si vous êtes bien le plein propriétaire (a vérifier dans les actes) et qu'il n'y a pas de clause particulière dans un testament ou dans un acte (donation succession) de ce bien, je pense que la venue d'un serrurier et un changement de serrure s'impose.
Attention toutefois, si ce bien est le seul de la succession, vous serez probablement redevable d'une soulte à votre oncle s'il n'a pas été alloti
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