Prime de mobilité
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veroozen
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jeudi 24 mai 2007
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9 juin 2009
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7 avril 2008 à 13:51
andree - 13 nov. 2008 à 19:10
andree - 13 nov. 2008 à 19:10
A voir également:
- Prime de mobilité
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
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34 réponses
message pour tout les nouveaux ARnaqués qui on besoin de soutiens et de conseils
bonsoir ,
nous avons changé d'adresse venez nous rejoindre :
http://credit.impot.mobilite.xooit.fr/
cette adresse nécessite une inscription qui est entièrement gratuite.
ET N'OUBLIEZ PAS DE SIGNER LA PETITION
bonne soirée
bonsoir ,
nous avons changé d'adresse venez nous rejoindre :
http://credit.impot.mobilite.xooit.fr/
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ET N'OUBLIEZ PAS DE SIGNER LA PETITION
bonne soirée
Bonjour à tous
Je suis comme vous dans la même situation mais n'èpiloguons pas plus...
Je voudrais juste savoir ce que la pétition peut nous apporter et y'a t'il une possibilité de saisir le tribunal administratif, car c'est notre dernier recours, de manière collective ?
Je suis comme vous dans la même situation mais n'èpiloguons pas plus...
Je voudrais juste savoir ce que la pétition peut nous apporter et y'a t'il une possibilité de saisir le tribunal administratif, car c'est notre dernier recours, de manière collective ?
Le pire l'information incomplete est toujours sur le site des impots
http://www.impots.gouv.fr/portal/pdf/documentstandard_4439.pdf
http://www.impots.gouv.fr/portal/pdf/documentstandard_4439.pdf
bonsoir à tous,
Je me rends sur votre forum car je subis la meme histoire de remboursement de la prime pour la mobilité.
Ma déclaration je l'ai faite en 2007 pour l'année 2006; je suis partie retirer la déclaration directement au centre des impots et je n'ai reçu acune notice avec , du coup comme j'ai démenagé de plus de 400kms et que j'ai vu sur la déclaration "si vous démenagez de plus de 200kms cochez la case" je l'ai fait sans savoir à quoi elle servait cette case.
Pendant l'été 2007 je vois que les impots me font un virement sur mon compte, je croyais que c'était la prime pour l'emploi que j'avais demandé vu que je gagne pas beaucoup.
Comme vous tous, cette somme je l'ai dépensé. Et là j'appel le centre des impots pour demander mon avis d'imposition que j'avais pas eu et stupéfaction totale: la dame me dit au tél "mr ya eu un soucis et on s'est trompé sur la somme que vous avez eu, vous devez nous rembourser 1500eur"
Bien sur je pouvais rien dire, c'était ça et pas de discussion.
Moi j'ai demandé à personne de me donner 1500EUR pour me la redemander une fois déboursé, je pense qu'il faut qu'ils assument leurs erreurs, il fallait vérifier avant de dispatcher leur argent.
Apparament dans ce pays faut pas etre honnete et faire sa déclaration honnetement et tout parceque voilà ce qu'on récolte par la suite.
Je suis étudiant et je travail pour me payer mes études, je ne vois pas d'ou je vais ramener 1500eur pour les rembourser.
Si quelqu'un a une idée pour moi pour me sortir de cette m... merci de m'en informer.
Bon courage à tous
Je me rends sur votre forum car je subis la meme histoire de remboursement de la prime pour la mobilité.
Ma déclaration je l'ai faite en 2007 pour l'année 2006; je suis partie retirer la déclaration directement au centre des impots et je n'ai reçu acune notice avec , du coup comme j'ai démenagé de plus de 400kms et que j'ai vu sur la déclaration "si vous démenagez de plus de 200kms cochez la case" je l'ai fait sans savoir à quoi elle servait cette case.
Pendant l'été 2007 je vois que les impots me font un virement sur mon compte, je croyais que c'était la prime pour l'emploi que j'avais demandé vu que je gagne pas beaucoup.
Comme vous tous, cette somme je l'ai dépensé. Et là j'appel le centre des impots pour demander mon avis d'imposition que j'avais pas eu et stupéfaction totale: la dame me dit au tél "mr ya eu un soucis et on s'est trompé sur la somme que vous avez eu, vous devez nous rembourser 1500eur"
Bien sur je pouvais rien dire, c'était ça et pas de discussion.
Moi j'ai demandé à personne de me donner 1500EUR pour me la redemander une fois déboursé, je pense qu'il faut qu'ils assument leurs erreurs, il fallait vérifier avant de dispatcher leur argent.
Apparament dans ce pays faut pas etre honnete et faire sa déclaration honnetement et tout parceque voilà ce qu'on récolte par la suite.
Je suis étudiant et je travail pour me payer mes études, je ne vois pas d'ou je vais ramener 1500eur pour les rembourser.
Si quelqu'un a une idée pour moi pour me sortir de cette m... merci de m'en informer.
Bon courage à tous
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Bonjour,
Moi aussi, je suis dans le meme cas que tout le monde ici a la seule difference que je rempli toutes les conditions a part que je n'ai que 10 mois en tant que demandeur d'emploi. travaillant dans les dom tom avant cette periode et sachant six mois avant que j'allais y etre inscrit je ne pouvais pas m'y inscrire avant de rentrer en metropole.
J'ai donc appeler la persone en charge de mon redressement ( ne cachons pas les mots nous sommes pris pou des voleurs). Je lui ai donc transmis mes documents en expliquant ma situation et elle m'a renvoyer un courrier en recommande pour me dire que ma demande n'etait pas acceptee mais que la majoration m'etait offerte (trop gentil !!!!!!) et qu'un echelonnement jusqu'a 12 mois etait possible.
Ha elle m'a aussi dit que je pouvais etre gracie si je n'avais pas les moyens de recouvrer mes dettes, vu que beaucoup de gens dans ce cas travaille maintenant, faut-il voir de l'ironie dans cette remarque???
en tout cas n'hesitez pas a faire cette demande si vous n'avez pas de revenus.
Bon courage a tous et tenez la presse et les medias informes les plus possible surtout si un collectif peut se creer devant le tribunal administratif.
Moi aussi, je suis dans le meme cas que tout le monde ici a la seule difference que je rempli toutes les conditions a part que je n'ai que 10 mois en tant que demandeur d'emploi. travaillant dans les dom tom avant cette periode et sachant six mois avant que j'allais y etre inscrit je ne pouvais pas m'y inscrire avant de rentrer en metropole.
J'ai donc appeler la persone en charge de mon redressement ( ne cachons pas les mots nous sommes pris pou des voleurs). Je lui ai donc transmis mes documents en expliquant ma situation et elle m'a renvoyer un courrier en recommande pour me dire que ma demande n'etait pas acceptee mais que la majoration m'etait offerte (trop gentil !!!!!!) et qu'un echelonnement jusqu'a 12 mois etait possible.
Ha elle m'a aussi dit que je pouvais etre gracie si je n'avais pas les moyens de recouvrer mes dettes, vu que beaucoup de gens dans ce cas travaille maintenant, faut-il voir de l'ironie dans cette remarque???
en tout cas n'hesitez pas a faire cette demande si vous n'avez pas de revenus.
Bon courage a tous et tenez la presse et les medias informes les plus possible surtout si un collectif peut se creer devant le tribunal administratif.
Je viens de parcourir cette longue et effrayante liste de posts.
Le pire dans tout ça, c'est que j'ai eu la chance insolente de demander cette prime à la mobilité mais que voila malgré 2 ans de chômage et + de 200 km à parcourir, j'ai eu une réponse négative des services concernés...
Raison invoquées à l'époque : "nous bénéficions d'une enveloppe limitée et malheureusement, il n'y a plus rien pour vous..."
Alors aujourd'hui, je constate que beaucoup d'entre vous on pu bénéficier de cette prime sans en avoir le droit (dans la logique étatique), que moi j'y avais le droit mais que je ne l'ai pas touché. Dans un sens je dirais que le monde est mal fait, du moins l'administration.
Je me suis taper un déménagement avec tous les frais que cela entraîne. J'ai du contracter un prêt et donc m'endetter d'avantage pour reprendre une activité payé à peine plus que les indemnité que me versaient les ASSEDIC et pour au final être en procès avec 80 % des employés pour non versement des heures supplémentaires (nouveau et grand cheval de bataille de l'Etat... on se demande où est l'arnaque dans cette histoire).
Le comble... ma conjointe c'est acquitter de notre taxe d'habitation pour notre ancien logement avec majoration car les services des impôts m'avait pas enregistrer notre nouvelle adresse. Un mois passe.... et je vois dans la boite une injonction de paiement qui m'est adressé pour la même taxe d'habitation. Je prends contacte avec la centre des impôts, je leur explique la situation et mon interlocuteur me dit : "ne vous en faite pas, si votre conjointe l'a payée ni prêté pas attention... " moi bêtement je la remercie... Un mois passe, nouvelle injonction... même démarche et presque la même réponse... "nous venons de comprendre, on vous adresse la taxe d'habitation de votre ancienne voisine de palier" (si, si je vous jure...). Hier il bloque mes comptes !!! Je les appelle... je rpends les coordonnées informatique de la personne je lui envoie tous les documents, elle constate " à oui nous avons commis une erreur", le tout en riant. Elle fait partir un fax à ma banque pour débloquer mes comptes (au passage 40 euros de frais). Aujourd'hui, elle me téléphone en me disant que ma conjointe va recevoir un nouvel avis car ils sont contraints de revoir à la hausse la taxe d'habitation qu'elle a déjà payée car il n'avia t pas pris en compte mes revenus (attention nous faisons une déclaration commune).
Voila, je crois tout simplement pouvoir résumer ma situation et votre situation le plus simplement du monde : "Bienvenus à tous dans un monde de droite"... Et on en a encore pour 4 ans minimum.
Le pire dans tout ça, c'est que j'ai eu la chance insolente de demander cette prime à la mobilité mais que voila malgré 2 ans de chômage et + de 200 km à parcourir, j'ai eu une réponse négative des services concernés...
Raison invoquées à l'époque : "nous bénéficions d'une enveloppe limitée et malheureusement, il n'y a plus rien pour vous..."
Alors aujourd'hui, je constate que beaucoup d'entre vous on pu bénéficier de cette prime sans en avoir le droit (dans la logique étatique), que moi j'y avais le droit mais que je ne l'ai pas touché. Dans un sens je dirais que le monde est mal fait, du moins l'administration.
Je me suis taper un déménagement avec tous les frais que cela entraîne. J'ai du contracter un prêt et donc m'endetter d'avantage pour reprendre une activité payé à peine plus que les indemnité que me versaient les ASSEDIC et pour au final être en procès avec 80 % des employés pour non versement des heures supplémentaires (nouveau et grand cheval de bataille de l'Etat... on se demande où est l'arnaque dans cette histoire).
Le comble... ma conjointe c'est acquitter de notre taxe d'habitation pour notre ancien logement avec majoration car les services des impôts m'avait pas enregistrer notre nouvelle adresse. Un mois passe.... et je vois dans la boite une injonction de paiement qui m'est adressé pour la même taxe d'habitation. Je prends contacte avec la centre des impôts, je leur explique la situation et mon interlocuteur me dit : "ne vous en faite pas, si votre conjointe l'a payée ni prêté pas attention... " moi bêtement je la remercie... Un mois passe, nouvelle injonction... même démarche et presque la même réponse... "nous venons de comprendre, on vous adresse la taxe d'habitation de votre ancienne voisine de palier" (si, si je vous jure...). Hier il bloque mes comptes !!! Je les appelle... je rpends les coordonnées informatique de la personne je lui envoie tous les documents, elle constate " à oui nous avons commis une erreur", le tout en riant. Elle fait partir un fax à ma banque pour débloquer mes comptes (au passage 40 euros de frais). Aujourd'hui, elle me téléphone en me disant que ma conjointe va recevoir un nouvel avis car ils sont contraints de revoir à la hausse la taxe d'habitation qu'elle a déjà payée car il n'avia t pas pris en compte mes revenus (attention nous faisons une déclaration commune).
Voila, je crois tout simplement pouvoir résumer ma situation et votre situation le plus simplement du monde : "Bienvenus à tous dans un monde de droite"... Et on en a encore pour 4 ans minimum.
Bonne nouvelle.
Le ministre du budget vient d'annoncer : "J'ai décidé d'en rester à ce qui était écrit et ne pas "redresser" les gens sur les conditions qui n'apparaissaient pas clairement dans la déclaration simplifiée."Je viens d'envoyer une instruction aux impôts leur demandant qu'on ne prenne pas en compte le critère des douze mois de chômage au préalable".
(cf article les echos de ce jour).
Enfin nous sommes entendus. maintenant pour les démarches à effectuer cela reste encore flou, je viens d'appeler les impots afin qu'il me rembourse ce que je leur redonne tous les mois, et là on vous répond, eh bien désolé mais nous ne sommes au courant de rien, envoyer un courrier avec l'article......).
Alors bon courage à tous. Mais nos réclamations ont enfin abouties, quelle chance.
Le ministre du budget vient d'annoncer : "J'ai décidé d'en rester à ce qui était écrit et ne pas "redresser" les gens sur les conditions qui n'apparaissaient pas clairement dans la déclaration simplifiée."Je viens d'envoyer une instruction aux impôts leur demandant qu'on ne prenne pas en compte le critère des douze mois de chômage au préalable".
(cf article les echos de ce jour).
Enfin nous sommes entendus. maintenant pour les démarches à effectuer cela reste encore flou, je viens d'appeler les impots afin qu'il me rembourse ce que je leur redonne tous les mois, et là on vous répond, eh bien désolé mais nous ne sommes au courant de rien, envoyer un courrier avec l'article......).
Alors bon courage à tous. Mais nos réclamations ont enfin abouties, quelle chance.
Bonjour,
J'ai bien peur de faire partie des personnes qui doivent rembourser cette prime, pourtant je n'ai encore reçu aucune lettre. Savez-vous si toutes les personnes concernées ont dejà reçu leur lettre de demande de remboursement ou si certains continuent à les recevoir ces derniers jours ?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai bien peur de faire partie des personnes qui doivent rembourser cette prime, pourtant je n'ai encore reçu aucune lettre. Savez-vous si toutes les personnes concernées ont dejà reçu leur lettre de demande de remboursement ou si certains continuent à les recevoir ces derniers jours ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Extrait du site : http://www.ouest-france.fr
Dernière minute Informations générales
18:38 - lundi 07 juillet 2008
Prime à la mobilité des chômeurs : pas de pénalité
Éric Woerth, le ministre du Budget, confirme les indications de Bercy du 21 avril : les chômeurs qui avaient bénéficié d’une prime à la mobilité de 1 500 €, au titre des revenus de 2005 taxés en 2006, ne seront pas « redressés ». Ils devaient avoir accepté un travail à plus de 200 km de leur résidence principale, mais aussi être au chômage depuis plus de douze mois. Une deuxième condition qui n’apparaissait pas clairement sur les formulaires. Ils ne seront pas pénalisés, n’auront pas à rembourser la prime, le critère des douze mois n’étant pas pris en compte. En revanche, ceux qui ont bénéficié indûment de la prime au titre des revenus de 2006 taxés en 2007 devront rembourser. Mais sans pénalité. Cette fois, les douze mois figuraient sous la forme d’une case à cocher sur la déclaration de revenus.
Dernière minute Informations générales
18:38 - lundi 07 juillet 2008
Prime à la mobilité des chômeurs : pas de pénalité
Éric Woerth, le ministre du Budget, confirme les indications de Bercy du 21 avril : les chômeurs qui avaient bénéficié d’une prime à la mobilité de 1 500 €, au titre des revenus de 2005 taxés en 2006, ne seront pas « redressés ». Ils devaient avoir accepté un travail à plus de 200 km de leur résidence principale, mais aussi être au chômage depuis plus de douze mois. Une deuxième condition qui n’apparaissait pas clairement sur les formulaires. Ils ne seront pas pénalisés, n’auront pas à rembourser la prime, le critère des douze mois n’étant pas pris en compte. En revanche, ceux qui ont bénéficié indûment de la prime au titre des revenus de 2006 taxés en 2007 devront rembourser. Mais sans pénalité. Cette fois, les douze mois figuraient sous la forme d’une case à cocher sur la déclaration de revenus.
Bonjour Angie,
Je ne comprends pas un truc. Le gvnmt ne remboursera que les déclarations 2005 et pas les 2006 soit diasnat parceque in info ne figurait pas sur la déclaration 2005. J'ai bien regradé mes deux fiche de déclaration, elles sont strictement identiques.
Aucune différence sur la fiche ni sur notice d'information.
J'espère que tout le mond sera remboursé .
Bonne chance !!!
Mat
Je ne comprends pas un truc. Le gvnmt ne remboursera que les déclarations 2005 et pas les 2006 soit diasnat parceque in info ne figurait pas sur la déclaration 2005. J'ai bien regradé mes deux fiche de déclaration, elles sont strictement identiques.
Aucune différence sur la fiche ni sur notice d'information.
J'espère que tout le mond sera remboursé .
Bonne chance !!!
Mat
Bonjour à tous,
bonne nouvelle, on n'aura à priori pas besoin de rembourser la prime de mobilté :
https://www.boursorama.com/bourse/actualites/
bonne nouvelle, on n'aura à priori pas besoin de rembourser la prime de mobilté :
https://www.boursorama.com/bourse/actualites/
Bonjour
En ce qui me concerne j'ai déménagé à 200Km de ma ville natale pour le travail
j'ai lu a plusieurs reprises cette notice explicative avant de me lancer à cocher cette case!!!
celle ci n'indiquait aucunement que les 3 conditions devaient etre IMPERATIVEMENT reunies
En effet plusieurs personnes comme moi ont du prendre les tirets pour des "ou" et non "et".
Aussi je suis très décue que la pétition ne prenne en compte que les cas 2005... je suis une "victime du cas 2006!
En ce qui me concerne j'ai déménagé à 200Km de ma ville natale pour le travail
j'ai lu a plusieurs reprises cette notice explicative avant de me lancer à cocher cette case!!!
celle ci n'indiquait aucunement que les 3 conditions devaient etre IMPERATIVEMENT reunies
En effet plusieurs personnes comme moi ont du prendre les tirets pour des "ou" et non "et".
Aussi je suis très décue que la pétition ne prenne en compte que les cas 2005... je suis une "victime du cas 2006!
lors de la declaration sur internet il faut cocher la case: ? et on a le descriptif.... sans commentaire pour ceux qui se plaigne de ne pas avoir les renseignements par internet, maintenant, c'est vrai tous le mond peut se tromper.
Crédit aide à la mobilité (cases AR à DR)
Nouveau : si vous avez changé d'habitation principale pour exercer une activité salariée, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 000 €.
Cochez les cases AR à DR si vous remplissez les conditions suivantes :
être inscrit comme demandeur d'emploi (ou être titulaire de minima sociaux) depuis au moins douze mois, ou avoir été contraint de changer d'activité dans le cadre d'un plan de sauvegarde pour l'emploi ;
reprendre une habitation principale à plus de 200 km de votre précédente résidence ;
débuter une activité professionnelle entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 et l'exercer pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs.
Ce crédit d'impôt est accordé une seule fois par bénéficiaire au titre de la période qui a débuté entre le 01/07/2005 et le 31/12/2007.
Il est attribué l'année au cours de laquelle s'achève la période de 6 mois de début d'activité.
Crédit aide à la mobilité (cases AR à DR)
Nouveau : si vous avez changé d'habitation principale pour exercer une activité salariée, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 000 €.
Cochez les cases AR à DR si vous remplissez les conditions suivantes :
être inscrit comme demandeur d'emploi (ou être titulaire de minima sociaux) depuis au moins douze mois, ou avoir été contraint de changer d'activité dans le cadre d'un plan de sauvegarde pour l'emploi ;
reprendre une habitation principale à plus de 200 km de votre précédente résidence ;
débuter une activité professionnelle entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 et l'exercer pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs.
Ce crédit d'impôt est accordé une seule fois par bénéficiaire au titre de la période qui a débuté entre le 01/07/2005 et le 31/12/2007.
Il est attribué l'année au cours de laquelle s'achève la période de 6 mois de début d'activité.
Je comprend pas trop le but de la manoeuvre. Vous avez reçu de l'argent en trop, il faut le rembourser. Même si c'est par mensualités. Sachant qu'il a été déclaré par le gouvernement que le trésor ferait preuve d'indulgence.
A contrario si on ne vous donnait pas ce à quoi vous avez droit et que les personnes concernées faisaient un collectif et signaient une pétition, vous abandonneriez pour autant ?
Et avant que vous me disiez c'est facile quand on est pas concerné, sachez que j'ai moi aussi reçu cette aide, mais comme je trouvais ça étrange, je l'ai mise de côté au lieu de tout dépenser sans réfléchir ...
A contrario si on ne vous donnait pas ce à quoi vous avez droit et que les personnes concernées faisaient un collectif et signaient une pétition, vous abandonneriez pour autant ?
Et avant que vous me disiez c'est facile quand on est pas concerné, sachez que j'ai moi aussi reçu cette aide, mais comme je trouvais ça étrange, je l'ai mise de côté au lieu de tout dépenser sans réfléchir ...
je peux comprendre votre réaction, dans l'absolu, mais dans le cas de la prime de mobilité, il y a réellement eu un problème de gestion - mon fils s'était rendu aux impots pour tout autre chose -nouvelle adresse et premier emploi en sortant de l'école à 500 km, et c'est la personne qui l'a reçu qui lui a conseillé de cocher la case, il n'y avait aucune raison de douter, me semble-t-il! des mois après -
il lui est demandé de rembourser car il n'était pas demandeur d'emploi avant son installation, les impots me répondent alors que eux ne le savaient pas, mais que j'aurais du aller vérifier sur le journal officiel avant de cocher!
mais le comble c'est que cette année -comme il est reparti à plus de 600km, il a reçu un courrier des impots lui demandant de bien vouloir cocher la case en question!
Quand à la "preuve d'indulgence de l'état" il ne s'agit pas de mensualiser le remboursement (sachez que de nombreuses personnes ont eu droit à des saisies sur leurs comptes) il s'agit juste d'annuler les indemnités de retard et les frais de dossiers soit une 60ne d'auros 'variants suivant les régions!
aussi ne condamnez pas les posteurs, la grande majorité sont de bonne foi, et ils sont très très nombreux!
cdlt
il lui est demandé de rembourser car il n'était pas demandeur d'emploi avant son installation, les impots me répondent alors que eux ne le savaient pas, mais que j'aurais du aller vérifier sur le journal officiel avant de cocher!
mais le comble c'est que cette année -comme il est reparti à plus de 600km, il a reçu un courrier des impots lui demandant de bien vouloir cocher la case en question!
Quand à la "preuve d'indulgence de l'état" il ne s'agit pas de mensualiser le remboursement (sachez que de nombreuses personnes ont eu droit à des saisies sur leurs comptes) il s'agit juste d'annuler les indemnités de retard et les frais de dossiers soit une 60ne d'auros 'variants suivant les régions!
aussi ne condamnez pas les posteurs, la grande majorité sont de bonne foi, et ils sont très très nombreux!
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...