Donation d'un terrain sous contrat de mariage

cbbb Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2008 - 1 avril 2008 à 18:54
cbbb Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2008 - 2 avril 2008 à 15:14
Bonjour,
Mes parents vont me donner un terrain constructible( je suis enfant unique). Mais je suis marié sous le régime de la séparation des biens. Donc si nous fesons contruire sur ce terrain, mon mari n'aura pas de droit dessus ?
Suis je autoriser sans délais, à lui donner la moitiè de ce bien afin de la mettre en commun malgrès le contrat ?
Je souhaite si il m'arrive quelque chose que mon conjoint puisse bénéficier de ce bien sans attendre la majorité de notre fille unique.
Quelles sont mes possibilitées ?merçi d'avance.

1 réponse

olivia17 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2008 68
1 avril 2008 à 20:57
effectivement il s'agit d'un bien propre votre mari n'aura pas de droit dessus meme si vous faites construire ensemble dessus (cependant il aura le droit a une "indemnisation de la part de la communauté en cas de décés)
je pense que vous pouvez faire une donation a votre mari mais je suis pas sure (attention a la taxation)
pourquoi parlez vous de la majorité de votre fille?
-1
cbbb Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2008
2 avril 2008 à 15:14
Mon mari veux pouvoir vendre la maison si je venais à partir la première.Si le terrain est moi, il ne pourrais vendre la maison sans le consentement de ma fille,je pense. Donc il serait administrateur des biens immobiliers de notre fille et ne pourrais rien faire jusquà sa majorité n'est ce pas ?
Qu'est ce que l'indemnisation de la part de la communauté et qui rembourserais sa part à lui ?

Et ai-je un delais pour pourvoir lui conséder la moitiè du terrain, après la donnation ou puis-je le faire de suite ?
pourquoi dois-je faire attention à la taxation ?
merci d'avoir répondu
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