Donation d'un terrain sous contrat de mariage
cbbb
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cbbb Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2008 - 2 avril 2008 à 15:14
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olivia17
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dimanche 30 mars 2008
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12 avril 2008
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1 avril 2008 à 20:57
1 avril 2008 à 20:57
effectivement il s'agit d'un bien propre votre mari n'aura pas de droit dessus meme si vous faites construire ensemble dessus (cependant il aura le droit a une "indemnisation de la part de la communauté en cas de décés)
je pense que vous pouvez faire une donation a votre mari mais je suis pas sure (attention a la taxation)
pourquoi parlez vous de la majorité de votre fille?
je pense que vous pouvez faire une donation a votre mari mais je suis pas sure (attention a la taxation)
pourquoi parlez vous de la majorité de votre fille?
2 avril 2008 à 15:14
Qu'est ce que l'indemnisation de la part de la communauté et qui rembourserais sa part à lui ?
Et ai-je un delais pour pourvoir lui conséder la moitiè du terrain, après la donnation ou puis-je le faire de suite ?
pourquoi dois-je faire attention à la taxation ?
merci d'avoir répondu