Problème de soulte après une donation partage

jamest - 27 mars 2008 à 19:31
 althaea - 14 juin 2008 à 20:04
Bonjour,
Une donation-partage, en décembre 2000, m'a attribué une maison (avec réserve d'usufruit sur une partie du terrain) charge pour moi de verser à mon frere et à ma soeur chacun le tiers de la valeur de la maison à l'époque. Aucune date n'a été précisée pour le versement de cette soulte.
Aujourd'hui, ils réclament leur part. Est-ce quee je dois leur verser la soulte prévue en 2000 ou doit-elle être revalorisé? Sachant qu'à l'époque la maison était difficilement habitable et que j'y ai fait des travaux conséquents. Difficile donc de la faire évaluer aujourd'hui.
En même temps, ma mère souhaite en profiter pour leur faire donation d'une partie des biens qu'il lui reste. Est-ce que j'interviens dans ce partage?
Un notaire propose de faire un nouveau partage dans lequel je mettrais au pot ma maison et sa valeur (mais laquelle) tandis que les autres biens à partager seraient également mis à disposition de tous. Dois-je accepter?
Merci de me conseiller utilement
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1 réponse

voilà mon problème en 2001 mes parents ont fait une donation partage en gardant l'usufruit nous sommes trois enfants, ils ont plusieurs biens immobiliers et nous avons eu chacun 1 maison. mon frère à eu une maison + une que mon père lui a offert pour son mariage sans nous concerter il a paraît il le droit d'avantager un enfant. en 2006 j'ai divorcé avec 3 enfants à charge j'ai donc demandé à mes parents d'habiter la maison dont je suis propriétaire, en proposant un loyer.
ils ont refusé : ont il le droit de refuser à leur enfant qui est propriétaire d'occuper les lieux ? de plus la maison se dégrade,des travaux doivent être effectués, l'électricité n'est pas aux normes, ni la plomberie. puis-je les obliger à réaliser ces travaux ? je suis un peu désemparée car mes parents ne sont pas dans le besoin, moi et mes enfants par contre avons beaucoup de mal à subvenir à nos besoins et ils ne veulent pas nous aider.
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