Donation entre époux

evaemma Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2008 - 27 mars 2008 à 15:07
 karatéka - 1 mai 2008 à 22:50
Bonjour,mon mari et moi même sommes mariés sous contrat de la séparation des biens. un terrain m'appartenait et nous avons contracté un prêt 50/50 à nos 2 noms pour construire notre maison dessus. Mon marie m'a trompée, je voudrais lui laisser une 2ème chance et ne pas divorcer mais je voudrais me protéger et mettre la maison à mon nom seul: comment cela est-il possible? Existe t-il un acte notarié de donnation entre époux pour la moitié de la maison, ou si je prouve que l'emprunt est prélevé sur mon compte bancaire à mon nom seul donc avec mon seul salaire en cas de séparation cela prouve t-il que la maison m'est due car payée seulement avec mon salaire bien que le prêt soit aux 2 noms?
Qu'elles sont les solutions à mon problème: ne pas divorcer et préserver mon patrimoine en cas de séparation future
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4 réponses

bonjour,, légalement la maison appartient au propriétaire du terrain sur lequel elle a été construire. Puisqu'il vous appartient en propre, en cas de séparation vous pourriez garder la maison tout en versant une part à votre mari équivalant à sa contribution : frais de construction payés par lui etc....Conservez tous les justificatifs prouvant que vous payez seule le prêt ce qui diminuera la part à lui verser, et gardez espoir que tout s'arrange! je ne vois pas trop de donation à faire, si ce n'est lui proposer de lui racheter sa part à un prix inférieur à sa valeur réelle puisque vous avez remboursé seule bon nombre de mensualités.Salutations.
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Quels sont les frais associés à une donnatio entre époux ?
Nous comptons acheter une maison et nous n'avons pas encore fait de donnation entre époux.
Bonne journée, Thierry
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
15 avril 2008 à 16:41
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
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nous voudrions nous couvrir en cas de décés de l'un ou de l'autre en se faisant une donation entre époux, j'ai trois enfants ,aucun problème avec eux, mais souvent au décés ,il se pose souvent des problèmes,à combien se monteront les frais (environs) nous avons un petit pavillons avec un jardin en campagne, rien de luxueux
nous vous remerçions à l'avance
mamibout
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Mon père jouit de l'usufruit des biens immobiliers et mobiliers si il vend sa maison est ce qu'il a l'obligation de donner à chacun de ses enfants leurs parts d'héritage ou d'avoir l'accord de ses enfants avant de vendre
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