Donation maison

danae - 26 mars 2008 à 16:02
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 27 mars 2008 à 16:05
Bonjour,

Mon père et ma mère souhaiterai nous faire, à ma soeur et moi, don de leur maison de leur vivant. Est-ce possible ? Quelles sont les démarches administratives ? Est-t-il possible également de la faire si il y a une main levée sur la maison ?

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 545
27 mars 2008 à 16:05
Vos parents peuvent naturellement faire une donation de leur vivant. Comme il s'agit d'un bien immobilier, vous êtes obligés tous de passer chez le notaire, qui vous expliquera les formalités et le coût.

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 487 abattements les donations aux enfants et a la famille
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