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Donation au dernier vivant

vidal - 26 mars 2008 à 15:38
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 27 mars 2008 à 16:07
Bonjour,
Mon mari et moi sommes maries sous le regime de la separation de biens avec une donation au dernier vivant .Si l'un de nous decede y a t'il des drout de succession entre nous. Merci pour votre reponse. Sinceres salutations. J C

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
27 mars 2008 à 16:07
Oui bien sûr. Ce sont les droits de succession qui s'appliqueront...

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3

http://droit finances.commentcamarche.net/vie a deux/vd120 le regime de la separation de biens.php3
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