TVA Immobilière

Emilie-goula-31 - 19 mars 2008 à 15:36
 Nas - 7 mai 2010 à 11:26
Bonjour,

Mes parents ont fait construire une maison sur un terrain reçu en héritage. Ils habitent cette maison depuis fin 2004, en tant que résidence principale.

Ils ont en projet de revendre cette maison afin d'en racheter une plus petite. Mais surprise, ils ont appris qu'ils devront payer de la TVA immobilière sur le prix de vente puisque la maison a moins de 5 ans. Jusque là, normal, mais le soucis c'est le montant à payer :

Le terrain vient d'un héritage (il n'a donc pas été acheté...)
La construction de la maison par un constructeur de maisons individuelles revient à 128.000 € TTC
Le reste des travaux faits en plus : environ 70.000 € TTC

Le prix de la villa est estimée aujourd'hui à 400.000 € (secteur très recherché...),
Si je calcule bien, cela ferait : (prix de vente - prix de revient total) * 19.6%
= [400 000 - (128 000 + 70 000)] * 19.6 %
= 39 592 €

Soit près de 40 000 € à reverser à l'Etat !!!!! Est ce bien ce calcul qu'il faut faire ou peut on tenir compte de la valeur du terrain soit à l'époque de l'héritage, soit à l'époque de la construction de la maison (solution plus avantageuse...) afin de baisser le montant de la plus value faite et donc baisser le montant à reverser ?

je compte sur vos conseils, merci !
Emilie

7 réponses

mon fils est salarié.
cependant il a acheté un terrain et construit lui meme une maison.(il est dans le batiment et chef de chantier)
il a l'intention de la revendre ,sitot terminée....
quelle fiscalité sera appliquée ??
comment déterminer le prix de revient ??(heures personnelles etc....)
quelle est la meilleure formule pour réduire les taxes ???(création de sa propre entreprise ? micro entreprise ,??...
merci de vos conseils
20
bonjour

j'ai eu la chance de faire construire une habitation de 4 appartements (2 t2 et 2t3) sur 232 m² c'était en 2004. le cout terrain+construction 300 000 €

aujourd'hui j'habite un des 2 t3, mais j'envisage de vendre pour 2010 un de mes apparts estimé à 180 000 €
soit le T3 que j'habite, soit le T3 que je loue.

le cout d'achat est estimé à (300 000 €/232 m²)x70m² = 90517 € et il n'y a pas eu de traveaux

j'ai lu certain message et je n'arrive pas à m'y retrouver surtout sur l'abattement des 10%

bref si vous avez la methode de calcule de l'imposition sur la plus-value "POUR LES NULS" je suis demandeur pour prendre ma decision

amicalement

pascal
11
josianella Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2008 4
15 oct. 2008 à 17:29
bonjour

j'ai vendu mon pavillon au bout de 7 ans pour un montant de 12800000 euros j'ai voulu le mettre ur un compte à l'etranger mais le cheque n'ai pas arriver labas a t il était bloqué par une administration je vien d'aprendre qu'il faut payer une plus valu chose que je ne savais pas pour ce montant combien faudrait il que je paye ?

merci de me repondre car je suis trés déçu si il faut payer la plus value
3
scolopendre95
21 juin 2008 à 22:28
Bonjour,

Dans le cadre d'une division d' un terrain que nous possédions depuis 20 ans, nous avons fait construire un pavillon livré en décembre 2007. Nous aiimerions le vendre.Quel serait le montant de la TVA applqué à la venre si le prix de vente du pavillon serait d'environs 300 000 euros.
Le prix de la construction étant de 125 000 Euros.

Comment déterminer la valeur de terrain afin de le déduire du montant de la TVA à payer lors de la vente.

Merci pour tous les renseignements que vous pourriez mefournir.
1

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
He oui, le calcul est presque bon.
Prix de vente HT = 400000/1,196 = 334448 €
Prix d'achat HT = 128000/1.196 = 107023€
Travaux (avec facture à 19,6% évidement) 70000 /.1.196 = 58528 €
Total TVA dépensée : 20976 + 11471 = 32448
TVA à rendre sur plus-value = 65551 - 32448 = 33104€

maintenant il vaut mieux payer de la TVA sur la plus value que d'avoir de la moins value.
On ne peut pas gagner sur tous les plans....
Il serait judicieux d'attendre la fin des 5 ans, avant de vendre. dans ce cas la les droits de mutation passeraient à 7% au lieu de 3% pour vote acheteur. (Il y a toujours 1 qui paie...)
Mais d'ici là le marché de l'immobilier va considérablement baissé.
Alors réfléchissez...
Rémi
Agent commercial immobilier
0
bonsir remi

etes vous sur que l immo va baisser car j ai l intention d acheter cette annee mais vu vos commentaires est ce mieux de patienter
0
rémi > bibi78
8 mai 2008 à 10:41
Bonjour,
je ne suis pas devin, mais je peux vous donner mon sentiment.
Je viens d'arrêter mon activité d'agent commercial immobilier que j'exerçais depuis 5 ans dans la région grenobloise. Je cesse mon activité car le marché est complètement bloqué depuis fin 2007. Je n'ai pas fais 1 vente depuis le début de l'année ( contre 5 ou 6 les années précédente) et pas de vente = pas de Chiffre d'Affaire. L'agence pour qui je travaillais a fermé et moi avec. Les prix sur le secteur ont doublé ou triplé depuis 1998. 10 ans de hausse ininterrompue, il fallait que cela s'arrete. Les prix sont entrain de baissés. A mon avis le point bas sera atteint en 2010. On constatera 1 baisse de 20% par rapport au plus haut de début 2006.

Maintenant ce n'est que mon avis mais mes contacts avec des pros de l'immobilier ( notaires, banquier, agents immobiliers) montrent que je ne me trompe pas. Dans le principe, il ne faut jamais dire aux acheteurs d'attendre, il faut toujours être positif.Tous vos interlocuteurs pratique la méthode coué, ( tout va bien, tout va bien)

De votre coté, je vous invite à bien regarder le marché; vous constaterez que le nombre de panneaux "A Vendre" s'est multiplié, que la durée de mise en vente ne cesse de s'allonger, que même le neuf ne trouve plus preneur ( les stocks n'ont jamais été aussi important). La crise financière du aux "subprime" américain n'est pas finie, Les banquiers ne prêtent plus aussi facilement que par le passé. Ils sont entrain de revenir des crédits sur 30 ans et plus...

De toute façon, vous achetez un logement pour vous loger, pas pour pour faire de la plus-value. Si ce n'est pas le cas n'achetez pas. L'immobilier c'est du long terme. Il ne faut pas devoir revendre avant 5 ans sinon vous y laisserez des plumes. En tout état de cause, si dans 5 ans vous revendez moins cher, vous rachèterez moins cher. Si vous vendez plus cher vous rachèterez plus cher. Je ne vois pas beaucoup de différence.
Achetez surtout qqchose qui vous plait et faites des offres. Un bien immobilier ne vaut que ce que vous êtes prêt à le payer.
Bonne réflexion
Rémi
0
rila > rémi
11 juin 2008 à 16:20
bonjour,
je viens de voir votre discussion concernant la plus value et j'aurai une question à vous poser.
Nous sommes en conflits avec notre voisin, il fait un recours contre notre PC
Avant de faire un recours il a voulu nous racheter le terrain, nous avons refusé.
Aujourd'huui nous nous rendons compte que les procedures vont durer des années et nous n'avons pas envie de ca.
Il aurait proposé au maire de nous racheter 160 000€ notre grange que nous avons acheté l'an dernier à 48 000.
Sachant que cette grange n'est pas habitable est ce possible et quels impots allons nous payer
Merci pour votre réponse
rila
0
Emilie-goula-31 > rila
11 juin 2008 à 16:33
Bonjour,

Cela m'étonne que la procédure de recours contre votre PC de la part de votre voisin va durer des années, vu que le délais de recours des tiers concernant un PC est d'une durée de 2 mois, ça me surprend que la procédure qui suit soit si longue...

Sinon, concernant la vente de votre grange, je ne pense pas que vous ayez des impôts à payer dessus car ça n'est ni neuf, ni habitable. Si vous l'aviez remis en état (donc rénovée) je pense que oui, mais là, non car c'est de l'ancien et ça reste de l'ancien à l'heure actuelle. Par contre pour vous, ce serait jackpot !

Bonne continuation.
0
rila > Emilie-goula-31
11 juin 2008 à 17:14
merci pour votre réponse
on est dans le délais de 2 mois et il a déposé plainte au tribunal administratif donc ca sera jugé dans 2 ans et il peut faire appel donc 2 ans de plus. Notre avocate nous a conseillé d'arréter les travaux meme si le recours n'est pas vraiment sérieux car si l'on perd on ne sera pas totalement indemnisé.
donc concraitement si l'on revend le bien aujourd'hui on aura pas de plus value même si cela ne fait que un an que l'on a acheté?
0
Oui l 'immobilier va baisser. Cependant certians secteur périphériques aux grandes villes ne devrait pas être touché de suite par la baisse, car l immobilier est encore chére dans ces secteurs et les taux immobilier ayant remonter, on constate encore une augmentation des distances maisons/lieu de travail. La baisse ira progressivement. Je parie pluôt sur une baisse de 30 à 40 % d ici 2010 (oui je suis optimiste!!). Les raisons en sont simples : L'augmentation des construction à but locatives "sociales" aux dépends de constructions primo accédants, un pouvoir d achat en baisse qui ralenti les achats de renouvellement d habitations (on revend pour acheter un peu plus grand etc...). Pour moi ce qui va vraiment déterminer la baisse de la construction va surtout dépendre du marché de la location, car ce secteur est encore plus touché par le manque de constructions que celui de l acquisition!

Cédric
Agentt co en immobilier
0
marc.esposito
11 juin 2008 à 17:41
je réponds au message de "rila" sur la plus vallue en cas de revente de votre bien.

Vous dites que c'est une grange considérée comme "non habitable", mais payer vous une taxe d'habitation sur ce bien ?

La deuxieme question est : habitez vous cette grange et si oui, l'habitez vous en tant que résidence principale ? (ce qui vous exonèrerait de plus vallue).
Dans le cas contraire, vous devrez payer la plus vallue plein pot sur la différence entre le prix de cession et prix d'achat.
le montant de l'impot est de 27% de cette somme.

Je me tiens à votre disposition pour de plus amples informations.

Mr Esposito,
Consultant en immobilier
0
bonjour,
nous avons acheté une grange agricole en 2007 pour laquelle nous avons obtenu un PC pour un changement de destination, nous habitons actuellement dans un mobilhome sur le terrain. Je ne sais pas si on va avoir une taxe d'habitation car la maison n'est pas encore déclarée hors d eau hors d air. dans le sens ou nous habitons sur le terrain pour nous c'est notre habitation principale.
Pensez vous que nous auront un impôt sur la plus value
merci pour votre réponse
rila
0
MOMIECOOL Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2008
17 juin 2008 à 05:20
Bonjour,

Nous signons dans quelques jours pour l'achat d'une ferme à rénover entièrement (elle sera notre résidence principale)accompagnée d'un terrain de 2000m².

Un changement de Maire a motivé une révision de PLU et nous avons fait une demande de constructibilité pour ce terrain car nous souhaitons revendre 1000m²....j'ai donc quelques questions :

1)Vaut-il mieux attendre 5 ans pour la revente ?

2)Une fois constructible sa valeur est estimée à 60 000 euros quelle sera la part de l'état la dessus ?.

3)La donne change t-elle si je le vend avant sa dénomination sur le PLU ne change ?.

4)Si pendant ces 5 ans , je faisais construire un pavillon que je louerai et que je vendais ensuite (après les 5 ans) quelle serait encore la part de l'état ?.

5)Quelle est la solution pour donner moins à l'état ???...Je suis une "petite commerçante" absolument dégoutée par ce que nous sommes déjà racketés par l'état....

Merci merci Bonne journée ~Sandrine~
0