Succession famille d'agriculteurs

Question

Bonjour,

Mes parents ont une ferme et tous deux seront à la retraite en fin d'année. Ils veulent donc régler le partage des terres et des biens à ce moment-là. J'ai un frère et une soeur. Mon frère travaille déjà sur la ferme en GAEc et va donc en être le seul propriétaire après le partage. Il s'agit d'une ferme d'environ 110 ha et un cheptel de 60 vaches. Je n'ai aucune idée de la valeur de la ferme et souhaite savoir s'il est courant de demander exactement le 1/3 de la valeur ou est-ce qu'il faut prendre en compte d'autres détails tels que le fait qu'il s'agit de l'outil de travail de mon frère, mon frère a construit une maison sur la ferme sans avoir besoin d'emprunter alors que ma soeur et moi avons dû acheter une maison et payons tout les mois un emprunt ....
J'espère que quelqu'un s'est trouvé dans cette stuation et pourra me raconter son histoire et me donner des conseils car je ne veux pas "voler" mon frère mais d'un atre côté je ne veux pas être "volée".

Merci.

didine58 · Accepted Answer

Bonjour,
Au déces de vos parents vous heriterez (droit de succession)

XXL · Answer

Bonjour,
je pense que pour ne pas faire de betise, il faut demander conseil à un spécialiste, le mieux a mon avis étant un notaire.Dautant plus, que dans ton article, tu ne mets pas la région ou tes parents habitent : la valeur des terrains  agricoles varient considerablement selon la région!!!Peut etre ne pas prendre le notaire de tes parents, comme ça tu n auras pas un doute sur son impartialité....Me concernant, mon notaire me renseigne gratuitement, par le passé, ils renseignaient tous gratuitement, maintenant je ne sais plus , a toi de demander.Pour toi, c est évident : ton frére sera propriétaire.Or il a un Gaec: celui ci doit être, je suppose, locataire de la ferme : terrains , corps de ferme, hangar.Il peur rester locataire des terrains ou des constructions dont pourrait heriter ses autres freres et soeurs.Le cheptel est peut etre la propriété du Gaec, donc il faut savoir comment sont répartis les parts du gaec ....
Donc avant de rencontrer un notaire, bien préparer ses questions, toutes les questions que tu veux savoir : écris les, et tu les rayeras devant lui au fur et a mesure de ses réponses.son temps est précieux, si tu as oubvlie qq chose, tu n oseras plus le rappeller.
Pour te renseigner au mieux, il aura besoin de bien connaitre ton dossier apporte lui un max de renseignements : a qui appartiennent les parts du gaec, quel est le pourcentage de parts détenus par chacun, est ce qu il y a  un bail de location , pour quoi (terres, hangar, corp de ferme, partie de l habitation) a t il été signé (que concerne t il), et enfin quelle est la valeur de tout cela......pas facile.
il faut aussi voir si des terrains peuvent devenir constructibles....
Il faut prendre en compte l attachement de ton frére à son travail, ses pespectives, ce qu il sera en mesure de racheter, respecter le travail qu il a fourni...J espere que vous saurez dialoguer et vous respecter mutuellement, pour la plus grande sérénité de tous et le bonheur des vos parents.

Isa · Answer

Bonjour,
Je suis exactement dans la même situation que vous ; nous sommes 2 soeurs, notre frère est installée en GAEC sur l'exploitation familiale depuis peu de temps. Nous sommes jeunes, mais je voudrais que les choses soient faites correctement, pour ne pas avoir de problème dans quelques années lorsque mes parents prendront leur retraite.
Si vous avez reçu des bons conseils et trouver des solutions, pouvez-vous nous en faire part SVP ?
Merci beaucoup d'avance.

Berna65 · Answer

Bonjour,
Bien sûr, il faudrait voir le dossier complet mais, dans l'immédiat, à vous lire, vous n'avez pas grand-chose à voir : en effet, vous dites que vos frères et beau-frère rachètent les terres, le matériel à vos parents. C'est leur problème et celui de vos parents.
Par contre, évidemment, vous aurez des droits (réservataires même) sur la succession de vos parents. 
Et si vous me permettez un avis personnel, quand on n'est pas soi-même agriculteur il vaut mieux hériter de liquidités ou d'immobilier d'habitation que de terres, matériels et bâtiments agricoles sans parler du bétail...
Cordialement.

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