Parts de société en franchise et héritage

chantou33 - 17 mars 2008 à 16:09
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 mars 2008 à 20:26
Bonjour,
en passe de créer une sarl avec mon mari et notre fille, j'aimerais savoir quels seront les droits de nos deux autres fils concernant les parts de mon mari et de moi meme apres notre décès dans la mesure ou la franchise pour laquelle nous travaillerons pourra faire jouer un droit de préemption sur nos parts(selon les termes du contrat de franchise. J'aimerais des informations d'un point de vue juridique. Merci

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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
18 mars 2008 à 20:26
a priori, les droits de préemption ne jouent pas en cas de succession : les parts ne son tpas vendues à un tiers mais héritées par décès...
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