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Litige epargne salariale

sebpot -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
une societe peut elle apres le solde de tout compte bloquer ou ponctionner tout ou une partie de l'epargne salariale apres pseudo litige?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 543
 
En principe, je pense que non : cet argent est acquis au salarié
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