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Litige epargne salariale

sebpot - 17 mars 2008 à 12:29
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 mars 2008 à 20:24
une societe peut elle apres le solde de tout compte bloquer ou ponctionner tout ou une partie de l'epargne salariale apres pseudo litige?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
18 mars 2008 à 20:24
En principe, je pense que non : cet argent est acquis au salarié
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