Taxes locales plus élevées pour bâti récent

baptiste - 16 mars 2008 à 11:00
jacassini Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2008 - 19 mars 2008 à 19:14
Bonjour,
pourquoi des taxes locales plus élevées pour le bâti depuis 1970 .
Peut-on prévoir le rétablissement de l'équité à court terme ?

1 réponse

jacassini Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2008
19 mars 2008 à 19:14
les taxes locales sont calculées sur la base de "valeur localive" appliquée à chaque bien immobilier
celui-ci dépend de la nature des matériaux de onstruction utilisés, de la superficie et nature des locaux, de la nature des équipements de confort transformés en m² ; ex : 1wc =3m²); de l"état général et de la situation géographique par rapport aux commerces, écoles, etc
ainsi les immeubles récents sont plus taxés que les anciens; mais il existe également une inégalité importante entre l'habitat individuel et l'habitat collectif(appartement), celui-ci étant surtaxé de 20 à 40% par rapport au logement individuel ce qui constitue un paradoxe pour les quartiers constitués de logements hlm dans lesquels les logements sont plus taxés que la maison bourgeoise du centre-ville !!!! de superficie bien plus grande
cette différence peut être gommée par des décisions du maire (dégrèvement partiel sur les lgements collectifs) comme il peut le faire en ajoutant des taxes sur des terrains nus constructibles
malheureusement, peu de maire(s) prennent ce genre de décisions
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