Adjointe au maire et fonction publique
Résolu
Bonjour,
Je viens d'être élue dans ma commune (- de 5000 habitants au dernier recensement) et je vais accéder au fonctions d'adjointe au maire. Je travaille comme aide soignante dans la fonction publique hospitalière. Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les droits des adjoints (autorisations d'absence... nombres d'heures d'absence autorisées par mois...) etc... Merci pour toutes vos infos.
lasousine
"carpe diem"
Je viens d'être élue dans ma commune (- de 5000 habitants au dernier recensement) et je vais accéder au fonctions d'adjointe au maire. Je travaille comme aide soignante dans la fonction publique hospitalière. Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les droits des adjoints (autorisations d'absence... nombres d'heures d'absence autorisées par mois...) etc... Merci pour toutes vos infos.
lasousine
"carpe diem"
1 réponse
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Bonjour,
Et d'abord félicitations ! Quand est-ce qu'on plante le mai...? C'est vrai, cette coutume n'est courante que dans le Sud-Ouest, plus spécialement le Périgord.
Plus sérieusement, vous trouverez ci-dessous le texte référence.
http://www.finistere.pref.gouv.fr/D-VieCollectivites/A44-Statut.htm
Cordialement.-
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@lasousinebonjour je suis aussi adjoint et infirmier dans les hopitaux.le credit d'heure est il payé par l'hopital.(commune de 200 habitants) merci pour la reponse.
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@nanailCe crédit d’heures est forfaitaire et trimestriel et son montant est fixé par référence à un barème variant suivant l’importance de la population de la commune.
Dans le cas d’un adjoint au maire d’une commune de 150 habitants, il convient de se référer à la tranche des communes de moins de 10 000 habitants, telle que fixée par l’article R. 2123-5 du CGCT, soit, depuis le décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003, 52 heures trente pour un trimestre, étant précisé que les heures non utilisées pendant le trimestre ne sont pas reportables et qu’en cas de travail à temps partiel, ce crédit d’heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l’emploi considéré.
L’employeur est tenu d’accorder aux élus concernés sur demande de ceux-ci l’autorisation d’utiliser leur crédit d’heures . Comme pour les autorisations d'absence, les heures concernées ne sont pas rémunérées par l'employeur.
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