A voir également:
- DONATION DE TITRES ET PEA
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
1 réponse
Pour faire donation de titres détenus par un PEA il faut au préalable les sortir du PEA et donc les vendre
le PEA ayant plus de 8 ans ne sera pas cloture, par contre il ne pourra plus recevoir de versements.
le PEA ayant plus de 8 ans ne sera pas cloture, par contre il ne pourra plus recevoir de versements.
zouzoute oo6
pas obligatoire de vendre .vous ouvrez un compte titres au beneficiaire et vous faites un vendu / acheté .les banques en general ne facturent qu'un des deux .vous cloturez le meme jour le compte titres donc pas de plus values donc pas d'impots .
Germain
Attention toutefois à ce que ce transfert ne s'apparente pas à une donation déguisée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...