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DONATION DE TITRES ET PEA

MISTERFLAIR - 27 févr. 2008 à 14:59
 Germain - 20 déc. 2010 à 10:50
Bonjour,
La donation de titres d'un PEA de plus de 8 ans entraine t-elle la clôture de celui-ci.

Merci de me donner des réferences précises aticle du code par expemple.

1 réponse

Réponse 1 / 1
helvete
27 févr. 2008 à 15:24
Pour faire donation de titres détenus par un PEA il faut au préalable les sortir du PEA et donc les vendre
le PEA ayant plus de 8 ans ne sera pas cloture, par contre il ne pourra plus recevoir de versements.
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zouzoute oo6
19 déc. 2010 à 19:53
pas obligatoire de vendre .vous ouvrez un compte titres au beneficiaire et vous faites un vendu / acheté .les banques en general ne facturent qu'un des deux .vous cloturez le meme jour le compte titres donc pas de plus values donc pas d'impots .
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Germain
20 déc. 2010 à 10:50
Attention toutefois à ce que ce transfert ne s'apparente pas à une donation déguisée...
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