DONATION DE TITRES ET PEA

MISTERFLAIR -  
 Germain -
Bonjour,
La donation de titres d'un PEA de plus de 8 ans entraine t-elle la clôture de celui-ci.

Merci de me donner des réferences précises aticle du code par expemple.

1 réponse

  1. helvete
     
    Pour faire donation de titres détenus par un PEA il faut au préalable les sortir du PEA et donc les vendre
    le PEA ayant plus de 8 ans ne sera pas cloture, par contre il ne pourra plus recevoir de versements.
    0
    1. zouzoute oo6
       
      pas obligatoire de vendre .vous ouvrez un compte titres au beneficiaire et vous faites un vendu / acheté .les banques en general ne facturent qu'un des deux .vous cloturez le meme jour le compte titres donc pas de plus values donc pas d'impots .
      0
    2. Germain
       
      Attention toutefois à ce que ce transfert ne s'apparente pas à une donation déguisée...
      0

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