DONATION DE TITRES ET PEA

MISTERFLAIR -  
Bonjour,
La donation de titres d'un PEA de plus de 8 ans entraine t-elle la clôture de celui-ci.

Merci de me donner des réferences précises aticle du code par expemple.

1 réponse

  1. helvete
    Pour faire donation de titres détenus par un PEA il faut au préalable les sortir du PEA et donc les vendre
    le PEA ayant plus de 8 ans ne sera pas cloture, par contre il ne pourra plus recevoir de versements.
    1. zouzoute oo6
      pas obligatoire de vendre .vous ouvrez un compte titres au beneficiaire et vous faites un vendu / acheté .les banques en general ne facturent qu'un des deux .vous cloturez le meme jour le compte titres donc pas de plus values donc pas d'impots .
    2. Germain
      Attention toutefois à ce que ce transfert ne s'apparente pas à une donation déguisée...

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