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3 réponses
Eric Roig
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vendredi 3 août 2007
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26 févr. 2008 à 17:43
26 févr. 2008 à 17:43
normalement, il est obligé de louer...mais la loi espagnole, je ne connais pas;..
C'est un contrat passé avec une agence immobilière belge.
Quelqu'un connait-il la loi belge à ce sujet?
Existe t-il un texte de loi français se rapportant à cela?
Quelqu'un connait-il la loi belge à ce sujet?
Existe t-il un texte de loi français se rapportant à cela?
je loue en espagne un emplacement de bateau à un français proprietaire. ce dernier m'augmente de maniere
abusive le loyer.j'ai un contrat de location depuis plusieurs années .je paie par chèque,mais ne m'a jamais remis
de reçus.A présent cette personne veut rompre le contrat car je n'ai pas accepté la totalité de l'augmentation
réclamée. quelles sont les obligations legales et fiscales du loueur. Ai'je un recours?
abusive le loyer.j'ai un contrat de location depuis plusieurs années .je paie par chèque,mais ne m'a jamais remis
de reçus.A présent cette personne veut rompre le contrat car je n'ai pas accepté la totalité de l'augmentation
réclamée. quelles sont les obligations legales et fiscales du loueur. Ai'je un recours?