Rupture contrat location saisonnière bailleur
Bonjour,
Avec des amis, nous avons loué une villa en Espagne au mois d'aout. Le contrat a été signé et nous avons versé un acompte. Hier, l'agence nous téléphone pour nous dire que la villa a été vendue par le propriétaire, et que le nouveau ne souhaite pas la louer cet été. Quel recours avons-nous? Le contrat étant signé, le nouveau propriétaire n'est-il pas obligé de louer la maison comme convenu?
De plus, plus aucune villa n'est disponible dans la région pour les dates souhaitées et certains d'entre nous ont déjà pris les billets d'avion qui ne sont pas remboursables. Que faire?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
jd
Avec des amis, nous avons loué une villa en Espagne au mois d'aout. Le contrat a été signé et nous avons versé un acompte. Hier, l'agence nous téléphone pour nous dire que la villa a été vendue par le propriétaire, et que le nouveau ne souhaite pas la louer cet été. Quel recours avons-nous? Le contrat étant signé, le nouveau propriétaire n'est-il pas obligé de louer la maison comme convenu?
De plus, plus aucune villa n'est disponible dans la région pour les dates souhaitées et certains d'entre nous ont déjà pris les billets d'avion qui ne sont pas remboursables. Que faire?
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Cordialement,
jd
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3 réponses
Eric Roig
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26 févr. 2008 à 17:43
26 févr. 2008 à 17:43
normalement, il est obligé de louer...mais la loi espagnole, je ne connais pas;..
C'est un contrat passé avec une agence immobilière belge.
Quelqu'un connait-il la loi belge à ce sujet?
Existe t-il un texte de loi français se rapportant à cela?
Quelqu'un connait-il la loi belge à ce sujet?
Existe t-il un texte de loi français se rapportant à cela?
je loue en espagne un emplacement de bateau à un français proprietaire. ce dernier m'augmente de maniere
abusive le loyer.j'ai un contrat de location depuis plusieurs années .je paie par chèque,mais ne m'a jamais remis
de reçus.A présent cette personne veut rompre le contrat car je n'ai pas accepté la totalité de l'augmentation
réclamée. quelles sont les obligations legales et fiscales du loueur. Ai'je un recours?
abusive le loyer.j'ai un contrat de location depuis plusieurs années .je paie par chèque,mais ne m'a jamais remis
de reçus.A présent cette personne veut rompre le contrat car je n'ai pas accepté la totalité de l'augmentation
réclamée. quelles sont les obligations legales et fiscales du loueur. Ai'je un recours?
La législation juridique et financière évolue en permanence...