Réparation location, qui paye ?
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domino91
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Samy -
Samy -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement ou il y des stores manuels roulant aux fenetres. Seulement depuis Juin 07 l' un deux ne fonctionne plus. J'ai prévenu mon propriétaire (je n'ai pas d'agence qui fait l'intermédiaire), qui m'a conseiilé de contacter une entreprise qui s'occupe de tous les appartements de l'immeuble (copropriété).La personne est venue : verdict, le store ne fonctionne plus, il faut tout changer, et cela est dû à l'usure exclusivement. Seulement mon propriétaire refuse de retourner à cette entreprise le devis avec la mention "bon pour accord" pour entamer les réparations. Il me certifie que cette réparation est à mes frais car c'est moi qui utilise le store .
La ou ça bloque c'est que le réparateur ne veut pas intervenir tant qu'il n'a pas le devis approuvé et mon propriétaire ne veut pas payer ! Il me propose comme deal de payer de ma poche et il "participera" aux frais....
Que faire ? A qui revient cette dépense ?
Signé : une personne qui en a marre de vivre dans l'obscurité.
Je suis locataire d'un appartement ou il y des stores manuels roulant aux fenetres. Seulement depuis Juin 07 l' un deux ne fonctionne plus. J'ai prévenu mon propriétaire (je n'ai pas d'agence qui fait l'intermédiaire), qui m'a conseiilé de contacter une entreprise qui s'occupe de tous les appartements de l'immeuble (copropriété).La personne est venue : verdict, le store ne fonctionne plus, il faut tout changer, et cela est dû à l'usure exclusivement. Seulement mon propriétaire refuse de retourner à cette entreprise le devis avec la mention "bon pour accord" pour entamer les réparations. Il me certifie que cette réparation est à mes frais car c'est moi qui utilise le store .
La ou ça bloque c'est que le réparateur ne veut pas intervenir tant qu'il n'a pas le devis approuvé et mon propriétaire ne veut pas payer ! Il me propose comme deal de payer de ma poche et il "participera" aux frais....
Que faire ? A qui revient cette dépense ?
Signé : une personne qui en a marre de vivre dans l'obscurité.
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3 réponses
je ne pense pas qu'il soit logique que le locataire paie les réparation surtout si le logement est loué depuis 10 ans et qu'il ne soit rentré dans la maison que depuis 2 ou 3 ans qu'il entretienne l'endroit ou il vit c'est normal mais si le proprio a fait mettre du mauvais materiel c'est pas au locataire d'assurer les réparation sinon on construit une maison en carton et le locataire la reconstruit en ciment ............
Bonjour,
Le remplacement n'est pas à la charge du locataire.
Voir le Décret 87-712 ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000522461/2008-02-09/
Dans l'annexe, il est précisé : c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies : Graissage ; Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
Le texte est clair.
Bonne journée
Le remplacement n'est pas à la charge du locataire.
Voir le Décret 87-712 ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000522461/2008-02-09/
Dans l'annexe, il est précisé : c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies : Graissage ; Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
Le texte est clair.
Bonne journée
Le texte est assez obscure dans la mesure où il ne parle pas du cas cité ici. En effet si le store est à changer à cause de l'usure, le locataire étant le seul à s'en servir il est logique qu'il paie le remplacement. Cependant il faudrait quand même avoir l'avis d'autres réparateurs ou d'un bon "bricoleur" pour savoir si le remplacement de quelques éléments du store ne serait pas possible, en effet beaucoup de réparateurs ont tendance à faire de la vente forcée et le locataitre de les croire surtout si c'est le propriétaire qui paie.
Sinon en tout état de cause le locataire doit payer le remplacement ou faire un procès au propriétaire, est ce bien utile ?
Sinon en tout état de cause le locataire doit payer le remplacement ou faire un procès au propriétaire, est ce bien utile ?
Salut.
A mon avis, si le volet roulant ne marche plus et que le propriétaire ne peut pas faire la preuve que c'est vous qui êtes fautif, alors c'est à lui de payer. C'est de l'usure normale et les textes précisent que le locataire n'a à assurer que le remplacement de " quelques lattes ....". Quant à moi qui suis propriétaire et qui ai eu le même " problème " avec le volet roulant de ma locataire, je n'ai pas tergiversé et ai payé aussitôt.
A mon avis, si le volet roulant ne marche plus et que le propriétaire ne peut pas faire la preuve que c'est vous qui êtes fautif, alors c'est à lui de payer. C'est de l'usure normale et les textes précisent que le locataire n'a à assurer que le remplacement de " quelques lattes ....". Quant à moi qui suis propriétaire et qui ai eu le même " problème " avec le volet roulant de ma locataire, je n'ai pas tergiversé et ai payé aussitôt.
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