Aider moi sur donation par preciput hors par
jean13009
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milanedansunpré -
milanedansunpré -
bonsoir a tous et a toutes
voila mon pere m a fait en 1996 une donation par preciput et hors part d'une maison d'une valeur de 400 000 euro
il vient d 'avoir un autre enfant en 2006 et un qui en est en route.
pouvez vous me dire a son deces que se passera t il avec ces deux enfants supplementaire.
ont ils droit a quelque chose est combien sachant que la maison est estime a 400 000 euro.
on m a dit que je devrais leurs verse une somme mais combien ?
merci a tous ceux qui voudront bien me répondre.
Réponse avec citation
voila mon pere m a fait en 1996 une donation par preciput et hors part d'une maison d'une valeur de 400 000 euro
il vient d 'avoir un autre enfant en 2006 et un qui en est en route.
pouvez vous me dire a son deces que se passera t il avec ces deux enfants supplementaire.
ont ils droit a quelque chose est combien sachant que la maison est estime a 400 000 euro.
on m a dit que je devrais leurs verse une somme mais combien ?
merci a tous ceux qui voudront bien me répondre.
Réponse avec citation
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2 réponses
Tout dépend si votre père veut vous avantager ou non
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Tout est la-dedans :
http://www.droit.org/codes/CCIVILL0.html
C'est un peu dur à lire mais c'est très instructif.
Il s'agit du code civil.
Le dcode civil est divisé en LIVRES qui sont divisés en TITRES qui sont divisés en Chapitres et dedans on trouve les articles qui nous intéressent.
Dans votre cas il faudrait regarder dans :
Livre 1 Titre 3 Chapitre 1er pour les questions d'usufruit dont profite votre mère.
Et ensuite je vous conseille la lecture du livre 3 Titre 1er et les articles qui parlent des successions.
Après tout ça, si vous voulez plus de précisions, je pense que les copains du forum pourrons vous répondre avec plus de précisions.
Mais méfiez-vous, car j'ai moi-même posé quelques questions très précises et je n'ai eu que des réponses peu approfondies. Demandez toujours les sources utilisées par ceux qui vous répondent. C'est plus sûr !
A bientôt !
http://www.droit.org/codes/CCIVILL0.html
C'est un peu dur à lire mais c'est très instructif.
Il s'agit du code civil.
Le dcode civil est divisé en LIVRES qui sont divisés en TITRES qui sont divisés en Chapitres et dedans on trouve les articles qui nous intéressent.
Dans votre cas il faudrait regarder dans :
Livre 1 Titre 3 Chapitre 1er pour les questions d'usufruit dont profite votre mère.
Et ensuite je vous conseille la lecture du livre 3 Titre 1er et les articles qui parlent des successions.
Après tout ça, si vous voulez plus de précisions, je pense que les copains du forum pourrons vous répondre avec plus de précisions.
Mais méfiez-vous, car j'ai moi-même posé quelques questions très précises et je n'ai eu que des réponses peu approfondies. Demandez toujours les sources utilisées par ceux qui vous répondent. C'est plus sûr !
A bientôt !
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