cloture et mitoyennetéRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
J'ai installé une cloture en séparation de mon jardin et de celui de mon voisin. Ce dernier a accepté de partager les frais de la cloture avec moi.
Pour ne pas abimer son allée goudronnée, j'ai installé la cloture à 10/20 centimètre du bord de son allée, de mon côté jardin.

Mon voisin me demande de lui fournir un papier pour préciser que la cloture est mitoyenne. Est-ce dans mon intérêt de lui fournir ce papier ? La borne qui délimitait nos deux partie de propriété a été enlevée et le seul repère que nous ayons est un morceau de trottoir qui fait office de "repère".

Merci de votre (vos) réponses,

Minou · Accepted Answer

J'ai un arbre planté à 3 mètres de la clôture. Les racines de cet arbre soulèvent l'enrobé qui recouvre l'allée qui mène au garage de mon voisin. Il me demande d'abattre mon arbre et de refaire son enrobé abimé.
Que dois-je faire ? Quels sont mes droits ?

blux · Answer

Salut,

si tu déclares la clôture mitoyenne, je crains que tu ne perdes 10/20 cm de terrain. L'enlèvement de la borne ouvre la voie à tous les conflits possibles.

Spountz44 · Answer

Cela signifit-il qu'il est préférable que je ne partage pas les frais de la cloture avec mon voisin ? Je peux quand même préciser sur le papier que le début de "mon territoire" commence à partir du "trottoir" ?  A qui dois-faire appel pour lever le doute ?

Merci

blux · Answer

Seul un bornage établi par un géomètre-expert peut dire à qui appartient la parcelle, mais comme la borne n'existe plus...

De plus, comment établir une mitoyenneté pour quelque chose qui est en pleine propriété et non en limite ?

Garde ta clôture et ton terrain... mais fais attention : la clôture fait présomption de limite de parcelle. Si ton voisin vend, il est possible que le nouveau propriétaire annexe les 10/20 cm de terrain, faute de bornage explicite...

spountz44 · Answer

Merci, belle au bois dormant... :)
Ceci dit, si je fait un écrit pour le voisin spécifiant que le bornage commence avant la clotûre, est-ce que ce sera considéré comme officiel ou faut-il repasser devant un notaire (alors que j'ai des plans...) ?.
J'ai lu sur le net que la clôture en limite de parcelle (ce qui est le cas, sauf pour les fameux 10/20 cm) était considérée comme mitoyenne si rien n'était spécifié par l'un ou l'autre ou les deux voisins... 

Le promoteur nous a remis des plans qui mentionnent la limite de chaque propriété (un lotissement...). Mais les mesures sont fausses de quelques centimètre (environ 5 cm).  Je vais quand même me renseigner auprès de lui et de la mairie pour obtenir confirmation sur mes limites de bornes... Ensuite, je suppose que je devrai faire appel à un notaire ???

Y a t-il un moyen d'éviter ça ? a part de repositionner la clôture en limite véritable de propriété ?

blux · Answer

Le notaire se base sur les dires du cadastre et de ceux d'un géomètre-expert.

erge69780 · Answer

Le plus simple : faire appel à un expert géomètre et refaire le bornage ( frais à partager par les deux voisins ).

Spountz44 · Answer

Merci pour ces infos. Je vais déjà recontacter le constructeur pour obtenir de lui les document prouvant le bornage... ensuite, je prendrais les "mesures" qui s'imposent.

erge69780 · Answer

C'est bien d'obtenir les documents,  mais il faudra quand même  faire le bornage car en cas de revente ( d'un coté ou de l'autre ) le problème reviendra. Le bornage sur le terrain restera à vie  et sera la seule preuve.

patimbert · Answer

pourriez vous m indiquer la hauteur maximale pour une cloture sachant que cela est à 4 metres de la facade ,la deventure de mon voisin ?
Je partais sur la base de 1,80 m.

merci d'avance

mike · Answer

Le bornes separant mon terrain avec celui de mon voisin risque de tomber. j avais scele en beton ledit borne sans aviser mon voisin ( sans le deplacer bien sur ). Est ce que je risque des peines en faisant ceci.

georgesbernadette · Answer

Bonjour,

J'aimerais savoir comment définir un arbre trentenaire et qui peut le définir.

Il s'agit de peupliers qui, en 1979 atteignaient 2,50m de haut. 

Combien d'années faut-il pour que ces arbres atteignent l'âge adulte (sachant qu'un arbre se dit trentenaire après avoir atteint l'âge adulte)

Quelle est leur hauteur maxi à l'âge adulte.

Merci de votre réponse.

Georgesbernadette

celinecdm · Answer

bonsoir  j'ai l'intention de monter une mur pour separé monterrain de celui des voisins je vis dans une maison jumelée .moi j'ai la partie de droite et la partie de gauche est coupée en 2 appart .donc pour separé nos terrain les voisins doivent -ils partager les frais avec ns? merci d'avance

blux · Answer

Tu dois remettre l'enrobé en état, mais on ne peut t'obliger à couper l'arbre (sauf s'il représente un danger imminent)...

Cloture et mitoyenneté

14 réponses

Newsletters