fin d'usufruit et calcul d'héritage

Question

Bonjour,
ma mère vient de décéder. Elle avait l'usufruit d'une maison dont mon frère a la nu-propriété (il m'avait racheté ma part au décès de mon père). depuis quatre ans elle lui avait confié la gestion complète de son usufruit il touchait les loyers et payait les répérations et charges. Elle continuait à payer la taxe foncière. sur son avis d'imposition, elle a un revenu foncier positif. or, mon frère, d'après ses calculs, me dit qu la gestion est déficitaire. est-ce possible? qui a raison, qui a tort? doit-on se baser sur le revenu foncier ou sur les calculs du gestionnaire? existe-t-il des textes de loi précis qui parle de cela?

ericRg · Answer

Normalement, on ne peut avoir d'un côté une gestion déficitaire et de l'autre un revenu foncier positif... Ou alors, l'un parle de revenu fiscal et l'autre de revenu d'exploitation (éventuellement en ne comptabilisant pas le temps passé...), mais logiquement, les deux approches doivent aboutir aux mêmes conclusions.

sebcannes juriste · Answer

ici tu es sorti de l indivision avec ton frere vu que ce dernier avais racheter ta part . en aucun cas l' usus et le fructus te concerne pour ce bien meme si ton frere te ment tu ne peut contester une eventuel part qui aurait pu te revenir tu n a strictement aucun droit  en outre il n est pas a ton frere de te dire si la gestion est deficitaire mais au notaire qui calcul le passif  et l actif de la succession de votre mere . en outre que la gestion soit deficitaire c est le probleme seul de ton frere en te sortant de l indivision il est seul devenu responsable de probleme inherent a la maison et ce en vertu de son droit de proprietaire ainsi en aucun cas il pe de demander quoi que ce soit pour ce bien passif ou actif . en fait seul les assurance les eventuelles autres biens dont ta mere disposait de regarde ainsi que ses compte bancaires qui vous revienne . maintenant si tion frere a des souci de gestion deficitaire ca le regarde toi tu es hors domaine .

gipi51 · Answer

merci beaucoup pour ces réponses diligentes et précises. cependant une série de questions continue à se poser : il y a un diffférentiel assez important entre le revenu foncier positif (7400€ en l'occurence) le résutat qu'il m'énonce en déficit (11700€). dans le premier cas, je pense que je suis en droit de lui réclamer de remettre au pot commun ce positif. dans le second cas, si j'ai bien compris, il se débrouille avec son déficit. est-ce bien cela? et alors, donc, qu'est-ce que la loi prévoit de prendre en compte?

sebcannes juriste · Answer

tu confond un peu tout le foncier est inerant au proprietaire donc ton frere comme je te l ai dit tu es hors de ce bien  concernant ta maman et donc l ouverture de sa succession a toi avec le notaire de faire l inventaire de ses biens meuble et immeuble set d en connaitre l actif  apres tu acepte ou tu refuse mais ton frere na strictement rien a te demander pour la propriete  ausii bien pour le foncier car c est lui le proprietaire donc de facto engager sur le deficit uniquement du bien ou ta mere etait usufruitiere de plus c est lui qui 4 ans durant eu gestion du bien donc le deficit peut lui etre imputable ; J ESPERE AVOIR SUFFISAMENT REPONDU A TES QUESTION

ness · Answer

la grand mere de mon mari a deux maisons une ou elle vit dedans et l'autre nous lui louons;sa fille unique ne s'entant pas du tout avec elle ;la grand mere a l usufruit de ses maisons et sa fille en a la nue propriété,lors de son testament la grand mere nous a dit qu a son deces mon mari heriterait de sa part cela veut dire quoi ,merci beaucoup de m eclaircir

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