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3 réponses
Je vous conseille pour éviter tout litige et problème de faire rédiger une déclaration de don manuel par votre notaire, qui apportera toutes les précisions nécessaires dans l'acte.
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Ils peuvent donner cette somme à votre soeur. Qui n'aura aucuns droits à payer puisque l'abattement est de 151 950 sur la part de chaque parent. Et ensuite, au moment du décès et de la succession, on tiendra compte de cette donation pour que l'égalité soit respectée entre les héritiers
Comment cela se passera -t-il à la succession?
On considèrera la somme tellle qu'elle est ou majorée style coût de la vie ou indexée sur livret A par exemple?
Si elle reste en l'état ,je suis perdante, si elle est rapportée à l'usage qui en est fait c'est ma soeur qui sera perdante, car la maison nécessite d'être restaurée.
De plus ,pour cette somme elle ne paiera pas de frais de succession. Elle sera déduite à la somme qu'elle percevra à la succession ou non? Dans ce dernier cas je serais à nouveau perdante.
Ce que j'aimerais c'est la stricte égalité.
Merci
On considèrera la somme tellle qu'elle est ou majorée style coût de la vie ou indexée sur livret A par exemple?
Si elle reste en l'état ,je suis perdante, si elle est rapportée à l'usage qui en est fait c'est ma soeur qui sera perdante, car la maison nécessite d'être restaurée.
De plus ,pour cette somme elle ne paiera pas de frais de succession. Elle sera déduite à la somme qu'elle percevra à la succession ou non? Dans ce dernier cas je serais à nouveau perdante.
Ce que j'aimerais c'est la stricte égalité.
Merci
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