Droit d'une donation à un pacsé
Bonjour,
Avec mon copain on voudrait se marier, mais budget tro faible, donc on souhaite se pacser.
Mon copain vient d'obtenir par donation une maison et l'on va bientôt passer chez le notaire.
Ma question est :
si l'on se pacs avant le passage chez le notaire, en cas de décès ou séparation avec mon copain aurons nous le partage des biens ou est ce que c'est la famille de mon copain qui récupère une partie, sachant que l'on va effectuer un prêt à deux pour y faire des réparations.
Merci
Laura
Avec mon copain on voudrait se marier, mais budget tro faible, donc on souhaite se pacser.
Mon copain vient d'obtenir par donation une maison et l'on va bientôt passer chez le notaire.
Ma question est :
si l'on se pacs avant le passage chez le notaire, en cas de décès ou séparation avec mon copain aurons nous le partage des biens ou est ce que c'est la famille de mon copain qui récupère une partie, sachant que l'on va effectuer un prêt à deux pour y faire des réparations.
Merci
Laura
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1 réponse
En principe, vous restez chacun propriétaire de vos biens. Si ce sont de grosses réparations, prévoyez alors une sorte de compensation financière pour vous en cas de séparation.
http://droit finances.commentcamarche.net/vie a deux/vd50 pacs mode d emploi.php3
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