Donation
cricri26
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24 janv. 2008 à 11:19
manombolo Messages postés 120 Date d'inscription vendredi 2 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2019 - 25 janv. 2008 à 12:14
manombolo Messages postés 120 Date d'inscription vendredi 2 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2019 - 25 janv. 2008 à 12:14
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3 réponses
manombolo
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25 janv. 2008 à 11:31
25 janv. 2008 à 11:31
Bonjour Cricri,
D'abord une petite remarque: merci de ne pas écrire en majuscules, ce n'est pas très agréable à lire.
Sur votre question, je ne suis pas certain de la comprendre...
Soit vos parents vous ont fait une donation et celle ci est définitive .Ils ne peuvent pas vous reprendre les sommes ou les biens donnés. ils n'ont plus de droits, donc si vous voulez faire des travaux sur la maison c'est votre problème.
Soit ils vous ont promis oralement de vous donner de l'argent au fur et à mesure de vos travaux et dans ce cas vous ne pouvez rien faire s'ils ont changé d'avis...sauf à être capable de le prouver devant la justice et de démontrer que le non-respect de la promesse vous cause un préjudice.
D'abord une petite remarque: merci de ne pas écrire en majuscules, ce n'est pas très agréable à lire.
Sur votre question, je ne suis pas certain de la comprendre...
Soit vos parents vous ont fait une donation et celle ci est définitive .Ils ne peuvent pas vous reprendre les sommes ou les biens donnés. ils n'ont plus de droits, donc si vous voulez faire des travaux sur la maison c'est votre problème.
Soit ils vous ont promis oralement de vous donner de l'argent au fur et à mesure de vos travaux et dans ce cas vous ne pouvez rien faire s'ils ont changé d'avis...sauf à être capable de le prouver devant la justice et de démontrer que le non-respect de la promesse vous cause un préjudice.
cvm
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vendredi 25 janvier 2008
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25 janvier 2008
25 janv. 2008 à 12:04
25 janv. 2008 à 12:04
je suis marriée depuis 7 ans a un homme qui a 4 enfants d un premier mariage.
sous la séparation de biens.
nous avons une fille en commun.
celui ci ne veut pas arranger ses affaires de son vivant. je crois avoir une assurance vie pour ma fille et moi mais bon..
si celui ci décède dans quelle situation vais je me retrouver. de plus ses 4 enfants font déja partie d 1 sci concernant 2 appartements.
mon mari a d autres biens mais je ne voudrai pas être lésée ni notre fille.
ses 4 enfants passent avant moi et ma fille
merci pour vos réponses
cvm
sous la séparation de biens.
nous avons une fille en commun.
celui ci ne veut pas arranger ses affaires de son vivant. je crois avoir une assurance vie pour ma fille et moi mais bon..
si celui ci décède dans quelle situation vais je me retrouver. de plus ses 4 enfants font déja partie d 1 sci concernant 2 appartements.
mon mari a d autres biens mais je ne voudrai pas être lésée ni notre fille.
ses 4 enfants passent avant moi et ma fille
merci pour vos réponses
cvm
manombolo
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10 décembre 2019
56
25 janv. 2008 à 12:14
25 janv. 2008 à 12:14
Bonjour CVM,
merci d'ouvrir une nouvelle discussion car votre question n'a pas de rapport avec la discussion en cours.
Avant, vous pouvez consulter ce dossier :
nhttp://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
merci d'ouvrir une nouvelle discussion car votre question n'a pas de rapport avec la discussion en cours.
Avant, vous pouvez consulter ce dossier :
nhttp://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
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